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Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Comines.
Lien du pdf (Arrêté - download)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° STPM2024-0513
OBJET : Autorisation d’occupation temporaire du
domaine public d’un job truck.
Service : Police municipale/Ludovic DRAPIER
Le Maire,
Vu l’article L. 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu les articles R.417-10 § II 10, § IV et R.411-25 al 3 du code de la route,
Considérant qu'il convient, dans l'intérêt de la sécurité et tranquillité publiques, de prendre toutes les mesures utiles afin de règlementer l’occupation temporaire du domaine public, sur une partie du territoire de la commune en raison d’une manifestation forum de l’emploi, le mercredi 27 novembre 2024.
ARRETE
ARTICLE PREMIER : le mercredi 27 novembre 2024 de 8 heures 30 à 16 heures 30, le job truck de la MELT (maison emploi lys Tourcoing) représenté par Madame Sandrine REVEL, directrice générale de la MELTest autorisé à s’installer sur le parvis du complexe Lys Arena, rue des Arts à Comines.
ARTICLE 2 : Le nettoyage des lieux et des abords sont à la charge du demandeur. Ils devront être laissés propres et débarrassés de tous déchets.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est personnelle, précaire et révocable sur simple décision du service gestionnaire.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa publication et à sa notification à Madame Sandrine REVEL, directrice générale de la MELT. Il sera transcrit au registre des arrêtés municipaux STPM et au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera également adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des services techniques
Fait à COMINES, en un seul original,
Le 19/11/2024
Notifié le :
Signé Le Maire, Eric VANSTAEN,
Pour expédition conforme
Le Chef de service de police municipale
Ludovic DRAPIER
Acte publié le : 25/11/2024
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : NT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Nomenclature Actes :