Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - download
Arrêté - download
Arrêté - download
Arrêté - download
Arrêté - download
Arrêté - download
Arrêté - download
Arrêté - download
Arrêté - download
Arrêté - download
Arrêté - download
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Comines.
Lien du pdf (Arrêté - download)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° STPM2024-0268
OBJET : Flamme Cominoise.
Service : Police municipale/Ludovic DRAPIER
Le Maire,
Vu l’article L.2212-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales et l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu les articles R417-10 § II 10, § IV et R411-25 al 3, du code de la route,
Considérant qu'il convient, dans l'intérêt de la sécurité et tranquillité publiques, de prendre toutes les mesures utiles afin de faciliter la circulation routière et le stationnement des véhicules de toute nature dans une partie du territoire de la ville, à l'occasion des manifestations organisées dans le cadre de l’inauguration de la salle Decottignies et plus particulièrement pour la flamme Cominoise, le vendredi 12 juillet 2024,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison de la flamme Cominoise, la circulation des véhicules de toute nature sera interdite le vendredi 12 juillet 2024 de 17 heures à 18 heures en fonction de l’avancement du relais, dans les rues suivantes :
- Rue d’Hurlupin (partie comprise entre la Grand Place et la rue des Processions) ;
- Rue du Vieil Dieu (partie comprise entre la rue des Processions et chemin du Noir Fouant) ;
- Avenue des sports (partie comprise entre la rue du Vieil Dieu et la rue de Linselles) ;
Seuls pourront y accéder les véhicules de secours et de lutte contre l’incendie, les forces de police et les équipes médicales.
Les accès au périmètre de la flamme cominoise telle que définie au présent article doivent être sécurisés par la présence de signaleurs ayant fonction d’empêcher tout véhicule de pénétrer dans le périmètre. L’organisateur doit veiller à la mise en place des signaleurs et des barrières.
ARTICLE 2 : Le Vendredi 12 juillet 2024 de 17 heures à 19 heures 30, le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme gênant sur tous les emplacements matérialisés dans l’avenue des Sports.
ARTICLE 3 : Concernant les véhicules affectés au transport de voyageurs assurant les lignes régulières, le service d’Ilévia est chargé de mettre en place les déviations nécessaires suivant les interdictions énoncées ci-dessus le vendredi 12 juillet 2024 de 17 heures à 19 heures 30.
ARTICLE 4 : Le Vendredi 12 juillet 2024 de 14 heures à 20 heures, le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme gênant sur les emplacements matérialisés dans la rue Saint exupéry sauf riverains de l’avenue des sports. VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARTICLE 5 : Les interdictions énoncées dans les articles précédents feront l'objet d'une signalisation provisoire conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière par les services techniques municipaux 48 heures avant les manifestations.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l'objet d'une mise en fourrière conformément à l'arrêté municipal en date du 27 Mars 1995 et en vertu des articles R.417-10 § II, § IV et R.411-25 al 3 du code de la route.
ARTICLE 7 : Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa publication et à sa transmission à Monsieur le Commissaire de Police, et tous les Agents de la Force Publique.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera également adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers
Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Nord
Monsieur le Directeur des services techniques
Fait à COMINES, en un seul original,
Le 17/06/2024
Signé Le Maire, Eric VANSTAEN,
Pour expédition conforme
Le Chef de service de police municipale
Eric VANSTAEN
Acte publié le : 24/06/2024
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : NT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Nomenclature Actes :