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Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Comines.
Lien du pdf (Arrêté - download)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° STPM2024-0214
OBJET : Autorisation d’occupation temporaire du domaine
public d’un food truck « van sono » tenu par Monsieur Matthieu
DESCAMPS.
Service : Police municipale/Ludovic DRAPIER
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants et l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant qu’il convient dans l’intérêt de l’ordre, la sécurité et de la tranquillité publiques, de prendre toutes les mesures utiles afin de règlementer l’occupation du domaine public sur une partie du territoire de la commune par un food truck représenté par Monsieur Matthieu DESCAMPS sur le site Blanche Bannière, rue de la Blanche Bannière à l’occasion d’une inauguration, le 1er juin 2024.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Matthieu DESCAMPS gérant du food truck intitulé « Van sono » est autorisé à s’installer sur le site Blanche Bannière, rue de la Blanche Bannière à Comines le samedi 1er juin 2024 de 13 heures 30 à 19 heures 30,
ARTICLE 2 : Le nettoyage des lieux et des abords sont à la charge du demandeur. Ils devront être laissés propres et débarrassés de tous déchets.
ARTICLE 3 : Monsieur Matthieu DESCAMPS est tenu de s’acquitter du droit de place pris par décision du Maire de la commune.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est personnelle, précaire et révocable sur simple décision du service gestionnaire.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 6 : Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa publication et à sa notification à Monsieur Matthieu DESCAMPS gérant du food truck intitulé « Van sono ».
ARTICLE 7 : Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera également adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Fait à COMINES, en un seul original,
Le 24/05/2024
Notifié le :
Signé Le Maire, Eric VANSTAEN,
Pour expédition conforme
Le Chef de service de police municipale
Ludovic DRAPIER
Acte publié le : 31/05/2024
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : NT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Nomenclature Actes :