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Procès Verbal - verbal
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Logement,
VILLE DE A #
25)
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 LANDES
PROCES VERBAL DE SEANCE
L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS A L’OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE,
M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT,
Mme BIRLES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER,
Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS À L'OUVERTURE DE SEANCE
Mme DARRAMBIDE procuration à M. MABILLET
M. LECERF procuration à M. CENDRES
M. DECKE procuration à M. DUBERT
M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN
M. LAPEBIE procuration à Mme DACHARRY
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 33
Procès verbal de la séance du 6 juillet 2021
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
M. Roblès demande combien de pouvoirs peut avoir un conseiller municipal.
M. le Maire indique qu'habituellement un conseiller municipal ne peut disposer que d’un
seul pouvoir mais que, durant la période d'état d'urgence sanitaire, il est possible d'avoir deux pouvoirs.
Votants : 33
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
APPROUVE le procès verbal de la séance du 6 juillet 2021
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 "farnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 M 61 - Courriel: mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire
N° | DATE
| 164 23/06
|
165 123/06
| 166 23/06
| |
167 28/06
| 168 | 29/06
1169
170 30/06
30/06
171 01/07
|
172 101/07
173 | 02/07
|
|
174 |02/07
175 02/07
|
176 | 07/07
177 07/07
178 |07/07
179 07/07 |
OBJET
Renouvellement de l’adhésion au Conseil d'Architecture,
I . CT . eu |. 4
d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) des Landes 536 €
pour l’année 2021
t
Convention conclue avec l’organisme MONEY RUN de
mise à disposition de la salle de réunion n°1 au Pôle de 30 €
Services Espace Technologique Jean Bertin le 2 juin 2021
Convention conclue avec l’organisme CVRH de mise à
disposition de la salle de réunion n°1 au Pôle de Services 90 €
Espace Technologique Jean Bertin le 23 septembre 2021
| Mise à disposition de locaux scolaire et de matériel de
l'école Félix Concaret à l'association des parents d’élèves |A titre gratuit pour l’organisation d’une kermesse le 2 juillet 2021
Convention avec l'organisme « La Ferme mobile » pour
| l'organisation d’une animation pédagogique à la crèche | 450 €
| Saint-Exupéry le 16 juillet 2021
FE ; Aa Rla le - 2 | Contrat avec l'organisme Blue Line Productions pour Annulée
l’organisation du concert de HK le 21 août 2021 (n°2021/216 | _ 4
Mise à disposition d’une salle municipale à P Etablissement
Français du Sang les 3 mars, 16 juillet 13 décembre 2021 À titre gratuit
Marché relatif à l’élagage de formation, la taille
architecturale et la taille de haies avec la société Au fil des larbres 20 000 € HT
D —||
Convention conclue avec l’organisme GIE FORMATION de
| mise à disposition de la salle de réunion n°1 au Pôle de
Services Espace Technologique Jean Bertin le 5 juillet 2021
1186 €
Contrat avec l’organisme « Avec coeur et panache » pour le
| spectacle La cuisine des auteurs dans le cadre de la fête du
Parc de Castillon le 11 septembre 2021
3 291,60 €
Contrat avec M. Aycaguer dans le cadre de la rencontre de
l’autcur avec les résidents de l'EHPAD le 9 juillet 2021
organisée par la Médiathèque
290 €
Contrat avec l’organisme DCPMC Exploitation pour la nue | “ne . 1280 € soirée ciné/concert à la Médiathèque le 28 août 2021
Action en justice dans le cadre d’une affaire entre la
Commune de Tarnos et la DDFIP de la Vienne | | . h . ., rs % Fe | | Mise à disposition de matériel municipal à Mme Camy du A titre gratuit
16 au 19 juin 2021 8
Mise à disposition d’une salle municipale au Secours - - R A titre tuit Populaire les $ et 7 juillet 2021 gra
| Mise à disposition d’une salle municipale au cabinet Atlantic | . . | gra
Syndic le 27 juillet 2021 À titre gratuit
MONTANT / ACTION
décision
|
Montant annuel maximum : N° DATE
180 |07/07
| Î
| 181 jo
| 182 | 07/07
183 07/07
OBJET
Mise à disposition d’une salle municipale à l’association La . . A titre gratuit Locomotive les 26, 27 et 29 juillet 2021
Mise à disposition d’une salle municipale au Comité des
Fêtes le 2 juillet 2021
Mise à disposition d’une salle municipale à l Association
Pétanque Sportive Tarnosienne le 14 juillet 2021
Mise à disposition d’une salle municipale à la Communauté
de Communes du Seignanx du 2 au 5 juillet 2021
184 07/07 Mise à disposition d’une salle municipale àà l’Association Communale de Chasse Agréée le 23 juillet 2021
185 07/07|
186 |07/07 |
187 07/07
Mise à disposition de matériel municipal à association La
Ferme Solidaire du 15 au 30 juin 2021
Miseà disposition d'une salle municipale à l’association
| TOUS le 28 juin 2021
| Mise à à disposition d’une salle municipale à l’Union Locale
CGT le 24 juin 2021
188 07/07 |
| …
189 07/07
190 07/07
Mise à disposition de matériel municipal à l'Union Locale
CGT du 21 au 23 juin 2021
Mise à disposition d’une salle municipale au BTS le 26 juin
2021
Mise à disposition d’une salle municipale à l’agence Burban
Immobilier le 30 juillet 2021
| 191 | 07/07
1192 07/07
Mise à disposition d’une salle municipale à l'agence Moser
Immobilier le 10 septembre 2021
|| Mise àà disposition d’une salle municipale à à l’association
Randonnée Tourisme Pédestre le 16 juin 2021
| 193 [0707 |
| 194 07/07 |
195 07/07
| | |
:196 | 12/07
|
197 | 13/07
|
198 | 13/07
Misc à disposition d’une salle municipale à l'agence Square
Habitat le 25 juin 2021
Mise à disposition d’une salle municipale à l’association
| Bolzed du 8 au 10 juin 2021
| Mise à à disposition d’une salle municipale à Office de
Tourisme du Seignanx le 16 juillet 2021
| eos y =, . 1e .
Marché relatif à l'acquisition de trois véhicules avec les
société Darrigrand et Baskoto
Convention d'honoraires avec le cabinet Bouyssou et
associés dans le cadre de la requête pour annulation d’un
titre émis par la DDFIP de la Vienne
Mise à disposition d’une salle municipale à l’agence Foncia
Bolling le 23 septembre 2021
MONTANT / ACTION
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
Camion - benne basculante :
40 278 €
Utilitaire - benne basculante :
28 452 €
Camion polybenne :
46 730,85 €
Taux horaire :
216 €
A titre gratuit |
199 | 13/07
200 | 13/07
201 13/07
1202 | 13/07
1203 15/07
|
| |
1204 | 15/07
205 | 15/07
206 L 5/07
207 21/07
|
|
1208 21/07
209 22/07
| ||
210 | 22/07
21122/07
1212,23/07
| |
213 26/07
|N° | DATE OBJET MONTANT / ACTION
| Contrat avec Mme Esteinou dans le cadre d’un atelier à la 105 €
Médiathèque le 25 septembre 2021
Contrat avec l’association « Ailleurs sous la pluie » pour la |
réalisation d’une illustration dans le cadre des 10 ans de la |650 €
Médiathèque
Contrat avec Mme Garat pour la rencontre avec l’auteure
organisée le 28 septembre 2021 dans le cadre des 10 ans de 273,10 € la Médiathèque |
| Contrat avec « L'enfance de l’art » dans le cadre de la
| conférence « Attention à la peinture le 18 novembre 2021 à |450 €
la Médiathèque
, - . | | Ancien montant : Avenant au marché relatif à la maintenance des ascenseurs, | 4500€
portes et portails automatiques afin d'intégrer les 17 Lo | : | Nouveau montant : nouveaux équipements du Centre Technique Municipal 9 999 €
| Contrat avec Artistic Production pour le concert du groupe 590 €
Iñaki le 8 juillet 2021 dans le cadre des soirées du Patio | — __—
Contrat avec Maita Kultura pour le concert de Maïalen
Errotabebere le 15 juillet 2021 dans le cadre des soirées du |750 €
Patio —_ _ — _
Avenant au marché relatif au service de télécommunications, |
téléphonie fixe et Internet suite à la reprise de l’activité de la | Pas d’incidence financière
| société Stella Telecom SAS par la société Céleste
Convention d’honoraires avec le cabinet Bouyssou et . . so us , [Taux horaire : associés dans le cadre de l’assistance juridique dans affaire |; ME EG * x cc PR u 276 € opposant la Commune à la société Travaux Publics Maïtia
Marché relatifà l'aménagement d’aires de jeux et de |
parcours santé avec la société Sonesdi pour le lot n°2 96 300 € HT
(parcours santé avec aire de fitness)
Mise à disposition de matériel municipal à Mme Pourtau du A titre gratuit 9 au 12 juillet 2021 | gr RE Eee nn , | _ | Mise à disposition d’une salle municipale à l'agence Océan A titre gratuit
| Aquitain le 11 août 2021 Er
Mise à disposition de matériel municipal à l'association La A titre gratuit Ferme Solidaire du 30 juin au 22 juillet 2021 8
Renouvellement de l’adhésion à l'association ISCIPA pour | 106 €
| l’année 2021
Ancien montant lot ! :
IN 526,43 €
Aveuant au marché relatif aux travaux de réfection des [Nouveau montant lot 1 : | Sanitaires de l’école Odette Duboy suite à la modification de | 13 361 € (+ 15,91%) travaux pour les lots 1 (gros œuvre) et 4 (plomberie - Ancien montant lot 4 : sanitaire) 46 100,39 €
{Nouveau montant lot 4 :
|44 812,24 € (- 2,79%) | N° | DATE | OBJET MONTANT / ACTION
Ancien montant : Avenant au marché de travaux de réfection des sanitaires de
214 27/07 | l’école Odette Duboy suite à la modification de travaux pour 25 645,59 € le lot 1 (carrelage) Nouveau montant :
26 082,18 € (+ 180,30%)
Contrat avec « Les amis d’Oscar Peterson » pour le concert
215 28/07 |de Philippe Duchemin le 19 août 2021 dans le cadre de EUR € | | | soirée du Patio
| | | Avenant au contrat avec Blue Line Productions afin de
2161/28/07 | prendre en compte l'annulation du concert de HK prévu le
21 août 2021 | _ L |
Contrat avec Enzo Productions pour la cession des droits du 10 027,50 € |
217 28/07 | spectacle de Francis Huster et Hélène Tysman le 7 novembre + frais d’hébergement, de
| 12021 restauration et de déplacement
218 | 02/08 Mise à disposition de matériel municipal à M. Cassou du 30 A titre gratuit
juillet au 2 août 2021
219 03 J08 pie à disposition d’un local municipal de la conciergerie
Léo Lagrange à la SCISBT Gym Sportive A titre gratuit
| Marché relatif au transport de personnes avec la société Le
220 04/08 | Basque Bondissant pour le transport périscolaire de l’école | | Henri Barbusse et le transport ponctuel
Montant maximum pour 3 ans :
260 O0G € HT
| Mise à disposition d’une salle municipale à l'association Pau
221 |05/08 | Jazz du 20 au 22 août 2021 ACHETE gratu
Droit de préemption urbain renforcé dans le cadre de
l'acquisition des parcelles cadastrées section AC n°384, 434,
222 05/08 | |689 et 692 d’une superficie totale de 612 m* auprès des 140 QUU €
| consorts Pommarès
223 05/08 | Mise à à disposition de matériel municipal à à M. Carraut du 3 A titre gratuit
au 6 septembre 2021
| 224 | 06/08 | Mise à disposition de matériel municipal à M. Berrouct le 13. A titre gratuit
a oût 2021
225 | 12/08 Marché relatif à la fourniture et P implantation de jeux 120 410,30 € TTC extérieurs avec la société SONESDI
[ | F
| » ms . . rare “ .
22 6 | Marché relatif à l'intervention d’une diététicienne auprès de | Montant annuel maximum : > 12/08 | la restauration scolaire avec Mme Cavadore 3 000 € ET
| | Avenant n°2 au marché relatif aux travaux de réfection des | Ancien montant du marché : , sanitaires de l’école Odette Duboy afin de prendre en 26 DR2,18 € TTC 227 | 19/08 | £ ne - no hé:
compte des travaux supplémentaires dans le lot n°! Nouveau montant du marché :
| | (carrelage) 26 524,98 € TAC (+ 1,7 %)
ln 8 |20/08 | Contrat avec le groupe Les Incognitos dans le cadre du 1350 €
Rs a | concert du 21 août 2021 sur la place Alexandre Viro
L'on avec l’association Itsas Soinua dans le cadre du h, 09
|229 |20/08 août 2021 sur la place Alexandre Viro 200€
N s D af 230 |23/08 | Mise à disposition de matériel municipal à Mme Poutet du A titre gratuit
27 au 30 août 2021 N° DATE OBJET | MONTANT / ACTION
| | | Avenant n°6 au bail commercial entre la Ville de Tarnos et la | Ancien Loyer :
231 23/08 SCIC INTERSTICES SUD AQUITAINE afin de prendre en | 1 161,64 €
| compte l'abandon de la location d’un bureau au sein du Pôle | Nouveau loyer :
de Service Jean Bertin 1 048,64 €
Mise à disposition d’un véhicule municipal à l'association
| Malungatu”k le 28 août 2021 À titre gratuit 1232 |23/08 |
Avenant au marché de travaux pour la construction du futur
233 23/08 | Centre de Loisirs afin de prendre en compte des | Pas d’incidence financière | | modifications techniques |
| | | Convention avec la Croix Rouge Française pour
234 24/08 | l’organisation des dispositifs prévisionnels de secours dans 650 €
le cadre du festival Rap and Skate
23 5 25/08 Mise à disposition d’une salle municipale au club . : Ï it | ornithologique le 10 septembre 2021 |A titre gratu
| Mise à disposition de matériel municipal au Parti |. : 236 25 L -sonne - # t
36/25/08 Communiste Français du 23 août au 15 septembre 2021 PRIS gratui
Mise à disposition d’une salle municipale au Parti | . 2 0 re . tre t
37125/08 Communiste Français le 2 septembre 2021 À titre gratui
| | Avenant au contrat de prêt avec la Caisse d'Epargne Capital restant dû :
Aquitaine Poitou-Charente dans le acdre de la 2ème phase 319 332,38 € 238 27/08 £ Fe Gui Ë ne 0 du prêt multi-périodes pour le budget du Pôle de Services Faux d'intérêt annuel :
Jean Bertin 0,55 %
Convention avec l'association Slackline Pays Basque pour
239 27/08 | l'animation d’un atelier dans le cadre du festival Rap and |240 €
| | Skate | | | = = L
Mise à disposition d’une salle municipale à F ASTT pour : . 0 |30/ - c .
249 30/08 l’année scolaire 2021/2022 À titre gratuit
Convention conclue avec l’organisme OPTITEK - SAS |
I 'ROJECTS de mise à dispositi a salle de \241 30/08 RDV PROJECTS de mise à disposition de la salle de 600 €
réunion n°2 au Pôle de Services Espace Technologique Jean
Bertin du 6 au 10 septembre 2021
Avenant au marché de fourniture de produits d'entretien
pour augmenter le montant annuel maximum du lot n°1 afin
1242 |31/08 | de maintenir le protocole de protection et de nettoyage
| | renforcé des bâtiments dans le cadre de la lutte contre la
Covid-19
| Ancien montant total :
42 000 €
Nouveau montant total :
50 000 € (+ 19,4%)
Mise à disposition d’une salle municipale à l'association 243 01 : pe . itre gratui
[243 101409 Danse et Vie pour l’année scolaire jette _. | | | _ |
244 01/09 | Mise à disposition d’une salle municipale à l’association A titre oratuit
Lous de Garros pour l’année scolaire 2021/2022
Convention avec l’AST Tennis afin d’acter les conditions |
245 03/09 | d'utilisation des locaux du Lycée Professionnel Ambroise
| Crotzat pour l’année scolaire 2021/2022 N°
246 |03/09
03/09
03/09
03/09
250 06/09
251 06/09
DATE | OBJET
Convention avec le Tennis Club La Palibe afin d’acter les
conditions d’utilisation des locaux du Lycée Professionnel
Ambroise Croizat pour l’année scolaire 2021/2022
Convention avec la SICSBT Handball afin d’acter les
conditions d’utilisation des locaux du Lycée Professionnel
Ambroise Croizat pour l’année scolaire 2021/2022
Convention avec l'association Habitat Jeunes Sud Aquitaine
afin d’acter les conditions d'utilisation des locaux du Lycée
Professionnel Ambroise Croizat pour l’année scolaire
2021/2022 4
Convention de partenariai avec l'association Habitat Jeunes
Sud Aquitaine, l'association La Locomotive, l'association
Nostar et l’association Junior Tarnos Solid’ Action dans le
cadre du festival Rap and Skate
Contrat avec l’association Las Callunas pour l’animation
d’un atelier sur le compost dans le cadre de la fête du Parce
de Castillon ‘
Contrat avec l’association Les petits débrouillards dans le
cadre de l’animation d’ateliers scientifiques à la
Médiathèque
252 | 06/09
Î Î
1253 | 06/09
254 | 06/09
255 | 06/09 |
= Î
256 | 06/09
257 | 06/09
258 | 08/09
259 | 08/09
|__|
| |
| 260 | 08/09
Contrat avec l’association Astronomie Côte Basque dans le
cadre de l'animation d’ateliers scientifiques à la
| Médiathèque
Contrat avec M. Molveau dans le cadre de l’animation d’un
atelier bien-être à la Médiathèque
| Contrat avec Mme Esteinou dans le cadre de l’animation
d’un atelier à la Médiathèque le 26 octobre 2021
Contrat avec l’association Ailleurs sous la pluie dans le
cadre de l’animation d’ateliers créatifs à la Médiathèque
Contrat avec l'association En vie de soi dans le cadre de
l'animation d’un atelier bien-être à la Médiathèque
Contrat avec Mme Navarro dans le cadre de l’animation
d’un atelier bien-être à la Médiathèque
Contrat avec Mme de Kérangal pour la rencontre avec
l'auteure organisée le 16 octobre 2021 dans le cadre des 10
|ans de la Médiathèque
| Contrat avec Mme Pla pour une lecture musicale organisée |
le 14 octobre 2021 dans le cadre des 10 ans de la
|Médiathèque
| Contrat avec la compagnie de danse Oxala pour la
représentation du spectacle « Liens » le 2 novembre 2021
dans le cadre des 10 ans de la Médiathèque
MONTANT / ACTION
Prise en charge des repas des
bénévoles à hauteur de 7 € par
personne
115 €
187,50 €
156,06 €
150 €
105 €
195 €
1540 €
130 €
273,18 €
500 €
500 € | N° | DATE OBJET | MONTANT / ACTION
| | Contrat avec M. Ariès pour la présentation d’une conférence 261 /08/09 | « Le principe de gratuité » dans le cadre des 10 ans de la I 155 € Médiathèque
Convention avec le Département des Landes pour la
262 08/09 | rencontre avec l’auteur Magyd Cherfi organisée le 25 A titre gratuit septembre 2021 dans le cadre des 10 ans de la Médiathèque
Contrat avec l’association Sein Sax pour la prestation du
1263 08/09 | groupe Many Years Afîer le 26 août 2021 dans le cadre des |500 € | | Soirées du Patio |
264 | Mise à disposition d’une salle municipale au Choeur Ermend | 9/09 09/6 LES le 1“ octobre 2021 A titre gratuit
| Mise à disposition de l’auditorium de l'Ecole Municipale de
265 09/09 | Musique au Choeur Ermend Bonnal pur l’année scolaire A titre gratuit 2021/2022
Mise à disposition d’une salle municipale à l’Union Locale
des retraités CGT les 23 septembre et 7 octobre 2021 266 | 09/09 A titre gratuit
Mise à disposition de l’auditorium de l'Ecole Municipale de
267 109/09 | Musique à l’association Rencontre et Amitié pour l’année A titre gratuit scolaire 2021/2022
Mise à disposition d’une salle municipale au Secours
Populaire les 4, 8 et 11 septembre 2021 268 | 09/09 |A titre gratuit
2021-09-092-DR/CP — Délégation de Service Public — Rapport d’activité
2020 de l’association pour le Centre de Loisirs
Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
APPROUVE Ie rapport pour l'année 2020 du délégataire l'Association pour le Centre de Loisirs de Tarnos pour la gestion et l'exploitation du centre de loisirs sans hébergement.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr 2021-09-093-DGS — Déclassement de l’espace « Ilot 1 secteur SERPA »
Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 29
Contre : 4 (MM. Roblès et Lapébie et Mmes Cassaing et Dacharry)
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE de déclasser du domaine public communal l’espace «ilot 1 Secteur SERPA» situé sur la parcelle cadastrée AC n°216p (superficie 5 724m°), et l’intégrer ainsi dans le domaine
privé communal
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2021-09-094-DGS — Programme Grândola — Projet immobilier Lot 1
SERPA — Cession au Comité Ouvrier du Logement
Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint
M. Roblès demande si, en vendant le terrain au prix du marché à 566 € par m’, les élus n'ont pas l'impression de créer un précédent dans les Landes. Il rajoute que le COL est associé à XL Habitat. Il demande quelle garantie il y a pour être sûr qu'à l'avenir le COL ne vendra pas à ce prix là et si XL Habitat pourra supporter d'acheter des terrains à ce prix là tout en continuant à réaliser des projets sociaux comme ils le font actuellement.
M. Dubert revient sur le prix au m° et rappelle que, sur le prix de vente, le COL va reverser 300 000 € à la Ville qui prend en charge l'aménagement du parvis sur le projet Grändola. Il rajoute que cela fixe le prix au m° aux alentours de 470 € hors taxes.
M. le Maire insiste sur le fait qu'il s'agit d'un projet emblématique puisqu'il dissocie le foncier de la construction. Il rajoute que c'est le COL qui va être propriétaire du foncier en sa qualité d'Office Foncier Solidaire et que ce foncier reste donc une propriété collective. Il indique que, grâce au Bail Réel Solidaire (BRS), les futurs acquéreurs vont pouvoir bénéficier de prix accessibles dans le cadre de leur parcours résidentiel. Il rappelle que la Ville va également accompagner XL Habitat afin qu'il puisse réaliser
l'opération de logements locatifs sociaux.
Mme Cassaing demande comment XL Habitat va être accompagné par la Ville. M._ le Maire indique qu'il s'agit d'un accompagnement financier à hauteur de 200 000 €
environ.
M. Perret explique que le COL et XL Habitat ont monté une Société Civile de Construction
Vente (SCCV) afin de financer l'opération et que la Commune aide XL Habitat pour sa partie du projet.
M._le Maire rajoute qu'une partie de la recette va permettre d'aider XL Habitat pour la
création de logements locatifs sociaux.
M. Perret indique que le prix de vente est fixé en fonction de l'avis du service des Domaines et qu'il dépend notamment de la commune d'implantation. I rajoute qu'à ce titre, le prix au m° ne sera pas le même en fonction de la commune.
M._Roblès rajoute que pour qu'il y ait des acquéreurs sociaux il faut qu'il y ait des terrains dont le prix est accessible pour les bailleurs sociaux. Il insiste sur le fait que ce terrain appartient à la Ville depuis très longtemps et que, malgré l'estimation du service des Domaines, la Ville aurait pu faire un effort supplémentaire afin de permettre aux bailleurs sociaux de faire une offre encore plus intéressante aux futurs acquéreurs.
M. le Maire explique que le prix a été fixé suite aux discussions avec les bailleurs sociaux et qu'il s'agit d'un compromis qui convient à tous.
Il rajoute que, lorsqu'on compare avec les villes proches, il y a peu d’endroits où les prix proposés aux futurs acquéreurs sont aussi intéressants.
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 29
Contre : 4 (MM. Roblès et Lapébie et Mmes Cassaing et Dacharry)
Le Conseil Municipal,
DECIDE de céder la parcelle cadastrée AC n°216p pour une superficie de 5 724m2 à la So- ciété dénommée Comité Ouvrier du Logement (COL. ) - société anonyme coopérative à capi- tal variable dont le siège social est à ANGLET (64 600) 73 rue de Lamouly, identifiée au SI- REN sous le numéro 552721565 et immatriculée au RCS de Bayonne- ou de toute personne morale que ce dernier se réserve de désigner et dont il serait obligatoirement associé ou d’un Organisme Foncier Solidaire prévu aux articles L329-1 et R329-I1 et suivants du Code de l'Urbanisme
DIT que cette cession sera consentie moyennant le prix de 2 989 085 € HT (deux millions
neuf cent quatre vingt neuf mille quatre vingt cinq euros hors taxe) auquel s’ajoutera un taux
de TVA défini selon l'identité de l’acquéreur et opération réalisée.
DESIGNE l'étude de Maître SARRAILH, notaire à Bayonne - 1 rue Pierre Rectoran — pour établir l’acte correspondant.
10 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que tout document afférent à cette transaction.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
2021-09-095-DGS — Désignation d’un notaire — Acquisition de terrain | auprès des consorts Pommarès
Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint
Mme Dacharry demande quel est l'objectif de cette acquisition.
M. le Maire indique que la Ville est propriétaire des terrains voisins et qu'il est intéressant d'acquérir ces terrains idéalement situés afin de maîtriser le foncier dans le secteur. Il rajoute qu'à ce jour, il n'y a pas de projet encore finalisé pour ces terrains mais qu'ils pourraient par
exemple intéresser la Gendarmerie qui se pose la question de la reconstruction de ses locaux, même si elle semble se diriger plutôt vers une réhabilitation des locaux existants.
Votants: 33
Abstention : 2 (M. Roblès et Mme Cassaing)
Votes exprimés : 31
Pour: 31
Le Conseil Municipal,
DÉSIGNE Maître DUPOUY, notaire à BIARRITZ (64), 1 avenue de Tamamès, pour dresser
l’acte d’acquisition avec les Consorts POMMARES.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que tout document concernant cette transaction.
DIT que l'intégralité des frais d’acte et des documents annexes sera prise en charge par la
Commune.
DIT que les sommes nécessaires pour le règlement de cette dépense sont prévues au budget.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwWw.telerecours.fr
11 2021-09-096-DEEJ — Convention pour la mise en place du Projet Educatif
Territorial 2021-2024
Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint
Votants: 33
Abstention : 2 (M. Roblès et Mme Cassaing)
Votes exprimés : 31
Pour: 31
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en place du Projet Éducatif Territorial avec le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale des Landes, le directeur de la Caisse d’Allocations Familiales des Landes et la Présidente de
l’association pour le centre de loisirs de Tarnos
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2021-09-097-DEEJ -— Association Caminante — Convention de partenariat Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint
Mme Cassaing rappelle que, lors d'un Conseil municipal en 2020, elle avait demandé s'il
n'était pas possible d'harmoniser les horaires d'accueil de cette association avec ceux de l'association « À petits pas » qui propose les mêmes services sur Ondres.
M. Domet indique qu'il va rencontrer prochainement l'association « À petits pas ».
M. le Maire rajoute qu'il y a plusieurs problématiques et notamment celle de la disponibilité
des salles à Ondres et à Tarnos.
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention à intervenir avec l’Association CAMINANTE représentée par son Président, Monsieur Jean-Marie MIRAMON, définissant l’attribution de la participation annuelle de la commune à hauteur de 25 540 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
DIT que les montants nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2021.
12 DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2021-09-098-DEEJ - Subvention exceptionnelle au collège Langevin Wallon — Projet de développement durable — Littoral landais
Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE d’allouer une subvention de 500 € pour le projet « Découverte de la dune » porté par le collège Langevin Wallon
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2021-09-099-DVCS — Saison culturelle et festival Jazz en Mars— Demande
de subvention auprès du Conseil départemental des Landes | Sur le rapport présenté par Mme Mounier, Maire adjointe
Mme Mounier revient sur la journée du 25 septembre dernier organisée dans le cadre des 10 ans de la Médiathèque. Elle indique qu'il y a eu une dizaine d'heures d'animation tout au long de la journée avec plusieurs activités pour les enfants, les adolescents et les adultes ainsi qu'une rencontre avec l'auteur Magyd Cherfi el un spectacle de danse, en fin de journée, offert par les associations Free Danse et Horizon Danse.
Elle rajoute que le public est venu nombreux et que la Médiathèque a pu rayonner comme lieu de vie, de culture et de loisirs.
Elle tient à remercier l'ensemble des équipes de la Médiathèque, de la Direction de la Vie Culturelle et Sportive, de la Cuisine Centrale et des Services Techniques pour tout le travail effectué et leur professionnalisme. Elle remercie également tous les partenaires qui ont participé à cet anniversaire ainsi que tous les adhérents.
Elle rappelle quelques chiffres : 809 233 entrées enregistrées et 1 600 000 documents prêtés depuis l'ouverture de la Médiathèque, 523 nouveaux usagers depuis janvier 2021, des collections de plus de 55 000 documents avec 3 000 nouveautés chaque année.
13 Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental des Landes une subvention d'un montant de 4 500 € soit 4,24 % du budget global de la saison culturelle.
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous actes et pièces se rapportant à la présente délibération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2021-09-100-DAP — Entretien des voies communautaires — Convention de fauchage avec la Communauté de Communes du Seignanx
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de la convention de fauchage sur voirie communautaire avec la Communauté de Communes du Seignanx
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2021-09-101-DAP — Réaménagement de la RD 85F — Convention de co- maîtrise d’ouvrage et de financements avec le Conseil départemental des Landes
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
14 Le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de la convention de co-mafîtrise d’ouvrage et de financement avec le
Conseil départemental des Landes
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2021-09-102-DAP — Dénomination du futur Centre de Loisirs « Centre se
Loisirs Pierrette Fontenas »
Sur le rapport présenté par M. Lespade, Maire
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la dénomination proposée pour le futur Centre de Loisirs : « Centre de loisirs Pierrette Fontenas »
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2021-09-103-DR/INF - Avenant au contrat d'accompagnement à la
protection des données à caractère personnel avec l’ALPI
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
CONFIRME la désignation de l’ALPI en tant que délégué mutualisé à la protection des don- nées
APPROUVE les termes de l’avenant au contrat d’accompagnement au service du délégué à la protection des données de l’ALPI
15 AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2021-09-104-DR/RH — Convention avec le Centre Communal deco
Sociale de Tarnos — Mise à disposition d’un agent
Sur le rapport présenté par Mme Dupré, Maire adjointe
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE de formaliser cette mise à disposition gracieuse entre la Commune et le Centre Communal d’ Action Sociale de Tarnos dans les termes prévus par la présente convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que les éventuels avenants.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
2021-09-105-DR/RH — Créations de poste
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Votants: 33
Votes exprimés : 33
Pour: 33
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE DE CRÉER les postes à TEMPS COMPLET suivants :
FILIÈRES/GRADES | CATÉGORIE NBR COMMENTAIRES
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal de 2ème classe B | 1 Besoins du service -
| Changement de filière
| FILIÈRE POLICE MUNICIPALE U
Gardien Brigadier C | l Recrutement en cours
16 Brigadier Chef Principal C 1 | Suite à mobilité interne d’un agent
DIT que ces créations de poste sont réalisées à effectif constant.
INDIQUE que concernant les créations de poste liées à des recrutements à venir, celles ci sont effectuées sur les différents grades du cadre d'emplois visés afin de couvrir l'ensemble des possibilités de recrutement. Les grades non concernés par le recrutement et ne correspon- dant pas à des réels postes vacants seront supprimés dans le courant de l'année après avis du
Comité Technique.
DECIDE de modifier le temps de travail d'un poste permanent à temps non complet :
Jan EN | EE | Modification | Catégorie Filière Grades Poste initial | temps deftravail
Catégorie C Technique | ASPint technique ppal 32h30 35h00 | 2ème classe |
Catégorie C | Technique AGiGin teéhnique pal 25h30 29h00 2ème classe
INDIQUE que cette modification de temps de travail concerne deux postes permanents affectés au service Restaurants Scolaires/Entretien des Locaux et fait suite à la pérennisation
d'heures complémentaires effectuées les années précédentes.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux
emplois ainsi créés sont inscrits au Budget 2021.
DIT que la rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
ÉÉREFEREREX
M. le Maire informe les élus que le rapport d'activité 2020 de la Mission Locale des Landes
est à leur disposition à la Direction Générale des Services.
M. le Maire lève la séance à 20h55
Tarnos, le 17 novembre 2021