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Procès Verbal - verbal
Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Loisirs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2014
L’an deux mille quatorze, le dix-neuf juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. COUTIER, Mme SAINT- AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, Mme BISBAU, Mme MOUNIER, M. SAUBIETTE, M. SALLABERRY, Mme PERIMONY-BENASSY, M. ROBLES, Mme FAURE-DEFLANDRE, Mme DELAVENNE
EXCUSES
M. LAURENT procuration à M. PERRET
M. AJA procuration à M. DUBERT
M. GARANS procuration à M. GONZALES
M. POULAERT procuration à M. ROBLES
M. CLAVERIE procuration à Mme DELAVENNE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
27 au point n° 2014-07-102- DR/FIN
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 33
32 au point n° 2014-07-102-DR/FIN COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2014
Compte rendu de la séance du 13 mai 2014
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
APPROUVE le compte rendu de la séance du 13 mai 2014
Compte rendu de la séance du 3 juin 2014
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
APPROUVE le compte rendu de la séance du 3 juin 2014
Décisions prises par délégation
N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
120 05/05 réalisation d'un emprunt de 500 000
€ aupres du crédit foncier
Annulée par décision n° 2014/147
121 06/05 Convention conclue avec l'organisme
ETCHARRY FORMATION
DEVELOPPEMENT de mise à
disposition d’une salle de réunion au
Pôle de Services – Espace
Technologique Jean Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme ETCHARRY
FORMATION DEVELOPPEMENT
de mise à disposition d’une salle
de réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean Bertin
le 6 février 2014
150,00 € HT
122 06/05 Convention conclue avec l'organisme
ETCHARRY FORMATION
DEVELOPPEMENT de mise à
disposition d’une salle de réunion au
Pôle de Services – Espace
Technologique Jean Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme ETCHARRY
FORMATION DEVELOPPEMENT
de mise à disposition d’une salle
de réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean Bertin
le 27 mars 2014
150,00 € HT
123 06/05 Convention conclue avec l'organisme
ETCHARRY FORMATION
DEVELOPPEMENT de mise à
disposition d’une salle de réunion au
Pôle de Services – Espace
Technologique Jean Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme ETCHARRY
FORMATION DEVELOPPEMENT
de mise à disposition d’une salle
de réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean Bertin
le 15 mai 2014
150,00 € HT
124 07/05 Convention conclue avec l'organisme
TURBOMECA de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services – Espace Technologique
Jean Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de mise
à disposition d’une salle de réunion
au Pôle de Services – Espace
Technologique Jean Bertin le 23
avril 2014
75,00 € HT N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
125 12/05 Sonorisation - Eclairage - Couverture
de Scène pour Festivals et Concerts
Marché relatif à la fourniture du
matériel de sonorisation,
d'éclairage et de couverture pour le
festival « Les Océaniques » 2014
avec les société ATG et
MUSIKOLHA
16 119,02 € TTC
126 12/05 CAMPAGNE DE DEMOUSTICATION
- DESINSECTISATION DE NIDS DE
FRELONS ASIATIQUES
Marché relatif à la démoustication
et la désinsectisation des nids de
frelons asiatiques avec les société
ISS HYGIENNE et PREVENTION
et SOS GUEPES
Montant maximum:
27 000,00 € TTC
127 13/05 MARCHE DE FOURNITURES -
ATTRIBUTION - FOURNITURES DE
PNEUMATIQUES POUR
L'ENSEMBLE DES VEHICULES
MUNICIPAUX
Marché relatif à la fourniture de
pneumatiques pour l'ensemble des
services municipaux avec la
société PEDARRE – PROFIL +
Montant total:
inférieur à
240 000, 00 € TTC
128 14/05 prêt véhicule apeemm 17-05 Convention conclue avec l'APEEMM pour la mise à
disposition d'un véhicule le 17 mai
2014
A titre gratuit
129 15/05 DVCS-MAC-EDITION PTITS
BERETS
Convention avec les éditions « Les
p'tits bérets » pour l'exposition « Le
dimanche de Mme Pervenche » et
la rencontre du 21 mai à la
Médiathèque.
545,66 € TTC
130 15/05 DVCS-MAC-MAIANA ITOIZ Convention avec l'illustratrice Maiana ITOIZ pour l'animation de 2
ateliers d'illustration et la rencontre
du 21 mai à la Médiathèque
415,52 € TTC
131 20/05 DVCS-MAC-KARAKOIL PROD Convention avec Karakoil Production pour l'animation du
repas des aînés dans le cadre des
Fêtes locales
835,00 € TTC
132 20/05 MARCHE DE FOURNITURES -
ATTRIBUTION EQUIPEMENT
CRECHE PARTENARIALE SAINT
EXUPERY -
Marché relatif à l'équipement de la
crèche partenariale Saint-Exupery
avec les sociétés WESCO et
LIBECA
Montant maximum:
43 500,00 € HT
133 21/05 ADHESION AU SITE
WEBENCHERES - VENTE DES
MATERILES REFORMES DE LA
COLLECTIVITE -
Adhésion au site
« WEBENCHERES » pour la mise
en vente de déclassé
Droit d'usage:
8 % des ventes
effectuées TTC
134 22/05 contrat fichier nouveaux arrivants Contrat de vente du fichier des nouveaux arrivants avec la Poste 84,00 € TTC
135 23/05 DVCS-OCEANIQUES-PART
SEGFAYAT
Convention de partenariat avec la
société SEG FAYAT pour le festival
« Les Océaniques » 2014
500,00 € TTC
136 23/05 Prêt chapiteau CISPD fêtes locales Contrat avec le CISPD du Seignanx pour le prêt d'un
chapiteau « Point repos » dans le
cadre des Fêtes Locales
A titre gratuit
137 23/05 croix rouge fêtes locales Convention avec la Croix Rouge Française pour la mise en place
d'un dispositif préventif de secours
pour les Fêtes Locales
1480,00 €
+
0,50 € / km
138 23/05 DVCS-OCEANIQUES-PART
CARREFOUR
Convention de partenariat avec la
société CARREFOUR pour le
festival « Les Océaniques » 2014
300,00 € TTC N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
139 26/05 DVCS-OCEANIQUES-COSTRINI Contrat de vente d'un spectacle avec l'association NO MAD pour la
représentation d'EL NINO
COSTRINI lors du festival « Les
Océaniques » 2014
1 500,00 € TTC
140 27/05 Convention conclue avec l'organisme
TURBOMECA de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services – Espace Technologique
Jean Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de mise
à disposition d’une salle de réunion
au Pôle de Services – Espace
Technologique Jean Bertin les 3, 8,
14, 15 et 30 avril 2014
750,00 € HT
141 27/05 Convention conclue avec l'organisme
TURBOMECA de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services – Espace Technologique
Jean Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de mise
à disposition d’une salle de réunion
au Pôle de Services – Espace
Technologique Jean Bertin les 5, 6,
7 et 18 mars 2014
600,00 € HT
142 27/05 Convention conclue avec l'organisme
TURBOMECA de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services – Espace Technologique
Jean Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de mise
à disposition d’une salle de réunion
au Pôle de Services – Espace
Technologique Jean Bertin les 12
et 19 mai 2014
225,00 € TTC
143 27/05 Convention conclue avec l'organisme
URSCOP de mise à disposition d’une
salle de réunion au Pôle de Services
– Espace Technologique Jean Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme URSCOP de mise à
disposition d’une salle de réunion
au Pôle de Services – Espace
Technologique Jean Bertin le 13
juin 2014
150,00 € HT
144 27/05 DVCS-OCEANIQUES-
FEMMESBARBE
Contrat de vente d'un spectacle
avec la Compagnie des Femes à
Barbe pour sa représentation ors
du festival « Les Océaniques »
2014
1 500,00 € TTC
145 28/05 DVCS-MAC-MEDIA-VERLOMME Convention conclue avec M. Verlomme pour la conférence
« Tempêtes et vagues géantes,
quel avenir pour notre littoral? » du
13 juin 2014
300,00 € TTC
146 02/06 Maintenance des appareils
d'entretien des sols
Marché relatif à la maintenance
préventive des appareil d'entretien
des sols avec la société NILFISK
Advance France
4349,28 € TTC
147 02/06 Emprunt de 500 000 € auprès du
crédit foncier
Emprunt auprès du Crédit Foncier
pour financer les investissements
de la Commune
500 000,00 €
Présentation de la mise en place des rythmes scolaires sur la ville de Tarnos
M. le Maire et Mme Dufau présentent un diaporama (ci-annexé)
Mme Delavenne revient sur les horaires de fin de journée et demande si l'inscription aux activités des Temps d'Accueil Periscolaire (TAP) est obligatoire.
Mme Dufau rappelle que, dans la loi, l'inscription aux TAP est optionnelle pour les parents et rajoute que les hypothèses retenues pour la fréquentation des TAP sont de 60 % en maternelle et 80 % en élémentaire.
Elle précise que la volonté de la municipalité a été de mettre en place des parcours pédagogiques suivis dans le temps et de mettre en avant l'importance d'une assiduité pour les enfants inscrits aux activités.
Concernant l'orchestre à l'école, Mme Delavenne revient sur les 20 places disponibles dans chaque école et se demande si cela ne sera pas insuffisant par rapport aux inscriptions.
Mme Dufau souligne qu'il s'agit, au total, de 80 places par an pour les élèves de CM1 et CM2.
M. le Maire précise que l'objectif est d'y inscrire des enfants qui ne sont pas inscrits à l'école de musique.
Mme Dufau précise que la volonté de la Ville est de donner la possibilité aux enfants tarnosiens de cumuler plusieurs expériences culturelles, sportives, artistiques ou environnementales tout au long de leur scolarité.
Mme Delavenne demande si, pour les activités sportives, le principe est le même.
M. le Maire indique que la 1ère année de l'école multisports va être remplacée par certaines activités proposées dans le cadre des TAP en maternelle. Chaque semaine, 80 enfants y auront accès sur l'ensemble de la Commune, là où l'école multisports compte actuellement 40 enfants.
Mme Dufau précise que, grâce à ces propositions, plus d'enfants tarnosiens vont profiter gratuitement d'activités portées à la fois par l'école municipale de musique, l'école des sports, les agents de la Ville et l'association du Centre de loisirs.
Mme Delavenne revient sur la période de mise en place en septembre et notamment les premiers jours de la rentrée en rappelant que certains parents ne pourront pas venir chercher leurs enfants à 15h20.
Mme Dufau insiste sur le fait que les activités périscolaires seront organisées dès le premier jour de la rentrée même si le travail de répartition des enfants avec le Centre de loisirs et les projets proposés ne sont pas, à ce jour, tout à fait finalisés.
2014-07-102-DR/FIN – Compte administratif 2013
M. Perret présente le document du Compte Administratif de la Commune pour l'année 2013 (ci- annexé).
Mme Delavenne demande à quoi correspond la dépense réalisée pour l'équipement aquatique.
M. Perret précise qu'il s'agit de certains frais d'étude du projet.
M. le Maire souhaite préciser que l'EPFL Landes Foncier est l'Etablissement Public Foncier Local des Landes, créé par le Conseil Général en collaboration avec les communes landaises pour permettre aux collectivités de pouvoir intervenir dans l'hypothèse de cessions de terrains afin d'y envisager de l'habitat, des équipements publics ou du développement économique. Il rajoute que l'EPFL joue un rôle de banquier en accordant des prêts à des conditions plutôt favorables sur des délais courts.
Il prend l'exemple des terrains POMMARES (musée des miniatures) acquis grâce au concours de l'EPFL dont une partie a été cédée à la Maison d'Enfants à Caractère Social de Castillon et l'autre partie pourrait être cédée à son tour, ce qui entrainerait une opération « blanche » pour la Ville d'un point de vue financier. Mme Delavenne se demande pourquoi certaines acquisitions sont faites hors portage EPFL.
M. le Maire indique que la Ville a utilisé l'EPFL pour certaines acquisitions mais que les conditions d'achat négociées avec certains vendeurs (étalement sans frais du paiement sur certains exercices) permettent de se dispenser de mobiliser l'EPFL et sont donc financées directement sur le budget communal.
Mme Delavenne demande à quoi correspondent les 128 000 € qui restent à réalisé sur l'équipement aquatique.
Mme Domet, Directrice Générale Adjointe, précise qu'il s'agit du programme proposé par la société CEG, du jury de concours et de la maîtrise d'œuvre mais que la Ville n'a réalisé, pour l'instant, que les premières études.
Mme Delavenne pose la question du chiffre total que représentent cette maîtrise d'oeuvre.
M. le Maire indique que ce chiffre se situe aux alentours de 700 000 €.
Concernant la formation aux élus, M. le Maire ouvre le débat, comme l'y oblige le Code Général des Collectivités Territoriales à l'occasion du compte administratif. Il précise qu'il existe plusieurs organismes qui proposent des formations sur différents thèmes. Il invite les élus à y participer et notamment à être curieux sur les sujets qui concernent les commissions municipales auxquelles ils participent.
Concernant le Syndicat des transports de l'Agglomération Côte basque Adour (STACBA), Mme Delavenne demande quel est le montant de la taxe transport versée par les entreprises tarnosiennes au syndicat.
M. Perret indique que c'est l'URSSAF qui collecte cette taxe.
M. le Maire précise que les entreprises de plus de 8 salariés doivent contribuer au « versement transports » pour les autorités organisatrices de transport comme le STACBA. Il rajoute que, sur notre agglomération, cette contribution a augmenté pour favoriser le développement des transports en commun et que, pour les entreprises tarnosiennes, elle représenterait environ 1,2 millions d'euros.
Monsieur le Maire se retire, Monsieur Perret prend la présidence
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote : 32
Pour : 27
Contre: 3 (Mme Faure et MM. Roblès et Poulaert)
Abstention: 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
M. le Maire ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires : RESULTAT
2012
PART
AFFECTEE A
L’INVESTISS
EMENT
MANDATS
2013
TITRES
2013
RESULTAT
2013
INVESTISSEMENT - 1 990 075,64 8 710 255,52 8 817 200,58 - 1 883 130,58
FONCTIONNEMENT 3 112 256,06 - 3 110 000 18 434 879,73 21 122 534,01 2689910,34
TOTAUX 1 122 180,42 - 3 110 000 27 145 135,25 29 939 734,59 806 779,76
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2013 définitivement closes et les crédits annulés.
Monsieur le Maire reprend la Présidence
2014-07-103-DR/FIN – Compte de gestion 2013
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 28
Abstention: 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie)
Le Conseil municipal,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2014-07-104-DGS – Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2013 Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
Le Conseil municipal,
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions des biens 2013
DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de l'année 2013
2014-07-105-DGS – Location d'une propriété communale au SIAEP: avenant n°1 au contrat de location
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Mme Faure demande si l'indexation du loyer est prévue dans le contrat initial.
M. le Maire précise que ça n'est pas le cas et rappelle que lorsqu'il a fallu trouver des locaux pour accueillir les agents du SIAEP, cette maison semblait la plus appropriée de part sa localisation. Il rajoute que le SIAEP s'est engagé à faire les travaux nécessaires et que c'est pour cette raison qu'il a été exonéré du paiement des loyers pour 42 mois.
M. le Maire souhaite revenir sur un article publié dans le journal Sud-Ouest concernant l'interrogation de certains élus de villes voisines sur la mise en place d'un tarif social de l'eau. Il rappelle que le SIAEP a déjà mis en place ce tarif social depuis plusieurs années et rajoute que ces élus seraient bien inspirés de regarder ce qu'il se passe plus près de chez eux plutôt qu'à Libourne qui a organisé son réseau de distribution d'eau potable par le biais d'une délégation de service public.
Vote : 33
Pour : 30
Abstention: 3 (Mme Faure et MM. Roblès et Poulaert)
Le Conseil municipal,
APPROUVE l'avenant n°1 au contrat de location entre la Commune et le SIAEP.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre la réalisation de cette location aux conditions énoncées dans le contrat de location et son avenant n°1
2014-07-106-DR/FIN – Garantie d'emprunt: le COL – Programme Goya 2 Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
ANNULE et REMPLACE la délibération n° 2013-11-145-DR/fin,
ACCEPTE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de deux emprunts d'un montant total de 449 783 € (soit 303 860 € prêt PLAI BATI et 145 923 € prêt PLAI Foncier) souscrit par le comité ouvrier du logement auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ces prêts sont destinés à financer un programme de construction de 8 logements locatifs sociaux programme « GOYA 2 » à Tarnos, 6 rue Francisco Goya.
DIT QUE les caractéristiques de chacun des prêts PLAI consentis par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :
PRETS PLAI
Prêt destiné à l'acquisition du terrain :
- Type de prêt : PLAI fonciers
- Montant du prêt : 145 923 euros
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 12 mois maximum
- Durée de la période d'amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A (LA)
- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du LA en vigueur à la date du contrat de prêt - 0,2 % - Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0.5% maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %. Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
Prêt destiné à la construction :
- Type de prêt : PLAI
- Montant du prêt : 303 860 euros
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 12 mois maximum
- Durée de la période d'amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A (LA)
- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 0,2 % - Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0.5% maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et /ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
DIT QUE la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts, soit une période d'amortissement de 50 ans pour les prêts fonciers et 40 ans pour les prêts construction, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par le comité ouvrier du logement,dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
AUTORISE le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.
2014-07-107-DEEJ – Convention de financement – Crèche Antoine de Saint- Exupéry
Sur le rapport présenté par Madame Baulon, Maire adjointe
Mme Baulon rappelle qu'une visite du chantier de la crèche est prévue, pour les élus, le samedi 28 juin.
Elle indique que, pour la rentrée 2014, 89 enfants seront accueillis au sein des 3 structures existantes (32 à la crèche « Les petits matelots », 13 à la microcrèche et 44 à la crèche Saint- Exupéry dont 14 de Turbomeca)
M. le Maire précise que la Ville va passer dans la fourchette haute en matière de possibilité d'accueil en crèche collective avec 60 places disponibles, soit un ratio de 125 places pour 1000 jeunes enfants alors que la moyenne nationale s'établit à 107 pour 1000 et la moyenne aquitaine à 105 pour 1000.
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
APPROUVE, la convention à intervenir avec le Conseil Général des Landes représenté par son Président, Monsieur Henri Emmanuelli, fixant les conditions et modalités d'aide au financement de la construction de la crèche Antoine de Saint Exupéry.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
2014-07-108-DVCS – Subvention exceptionnelle pour l'association « La Locomotive » - Festival « Les Océaniques »
Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle de 2 000 € l'association La Locomotive représentée par Mr Didier Lasplacettes, agissant en qualité de Président.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à ce versement
2014-07-109-DEEJ – Concours « Travail de Mémoire »: subvention aux coopératives scolaires
Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DECIDE d’attribuer :
- Une subvention de 300 euros à la coopérative scolaire Jean Jaurès pour l'attribution du premier prix,
- une subvention de 200 euros à la coopérative scolaire Félix Concaret pour l'attribution du deuxième prix.
DIT que les crédits sont prévus au budget 2014 de la Commune.
2014-07-110-DR/AG – Cimetière paysager – 4ème tranche, prix des caveaux et des cavurnes, convention type pour la vente d'une cavurne
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
FIXE les tarifs des caveaux et cavurnes de cette nouvelle tranche à :
- 3 200,00 € pour un caveau de 2 places
- 3 900,00 € pour un caveau de 4 places
- 550,00 € pour une cavurne.
Ces tarifs ne comprennent pas la concession du terrain et les caveaux et les cavurnes sont vendus en l'état.
ADOPTE la convention cadre entre la commune et le concessionnaire acquéreur d'un caveau ou d'une cavurne, annexée à cette délibération
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à venir pour l'acquisition d'un caveau ou d'une cavurne.
FIXE le tarif de concession d'une durée de 15 ans à :
- 46 € forfaitaire pour une cavurne.
DIT que les recettes en résultant sont inscrites au Budget de la Commune.
2014-07-111-DVCS – Déclassement d'un instrument de musique
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DECIDE de déclasser du domaine public communal le piano de marque YOUNG CHANG série G 014107 modèle G-175 pour le classer dans le domaine privé de la commune,
DIT que cet instrument sera mis en vente pour la somme de 1500€.
2014-07-112-DR/CPA – Déclassement d'un instrument de musique
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DECIDE de déclasser du domaine public pour le classer comme épave pour destruction dans le domaine privé le véhicule de type 4x4 de marque TOYOTA immatriculé 4002 QA 40
DIT que la somme correspondant au produit de la vente sera inscrite au budget.
Tarnos, le 3 juillet 2014
Le Maire
Jean-Marc LESPADE \/
COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA COMMUNE COMPTE ADMINISTRATIF 2013
SYNTHESE DES CHIFFRES
FONCTIONNEMENT
Réalisations 2013:
Dépenses réelles : 17 049 501,96 € soit 98,07 % du prévisionnel(budget + décision modificative)
Recettes réelles (hors produits exceptionnels): 20 227 721,36 € soit 100% du prévisionnel (budget + décision modificative)
Évolution 2012/2013 des dépenses et des recettes :
Une augmentation de 4,21 % des dépenses réelles de fonctionnement
Une hausse de 1,55 % des recettes réelles de fonctionnement
INVESTISSEMENT
Réalisations 2013:
Les programmes d'investissement représentent 3 725 927,29 € (hors portage EPFL) et le remboursement du capital de la dette 944 730 €.
La commune a eu recours à l'emprunt à hauteur de 500 000 €.
Affectation du résultat :
L'affectation du résultat a fait l'objet d'une délibération lors du vote du budget 2014, à la clôture de l'exercice 2013 :
La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de : 2 689 910,34€
La section d'investissement est déficitaire de : 1 883 130,58 €
Le conseil municipal lors de la reprise anticipé du résultat a décidé d'affecter à la section d'investissement l'excédent de fonctionnement à hauteur de : 2 680 000 € et 9 910,34 € à la section de fonctionnement. INFORMATIONS FINANCIERES ET RATIOS
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
MOYENNE DE
Informations financières - Ratios er «t) Ho
(2)
POPULATION| 12141hab ['ORRE
1]Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 404] 1160
2|Produit des impositions directes / population 571 4
3]Recettes réelles de fonctionnement/ population 1731 131 4
__ 4]Dépenses d'équipement brut/ population _ 307) 324
S[Encours de la dette/ population 716 935]
| ____ 6|Dotation globale de fonctionnement/ population 132 239]
7|Dépenses de personnel *** / Dépenses réelles de fonctionnement 57,21% . 52,28%]
8|Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 98,73%l 100,80% Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la dettel
Sen capital/recettes réelles de fonctionnement 85,64% 91,70%
10|Dépenses d'équipement brut/ Recettes réelles de fonctionnement 17,73% 23,70%]
11|Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement 41,35%l 71,18%%
Les ratios 1 à 6 sont exprimés en €/hab, les ratios 7 à 11 en pourcentage
“chiffres 2012 sources « les comptes des communes »
* chiffres 2011 sources DGCL rapport de l'observatoire des finances locales
*** dépenses émises au chapitre 012 (9 866 596,20 €) diminuées des recettes perçues au 6419 (112 594,25 €) AUTRES INFORMATIONS FINANCIERES
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
TAXES MENAGES
TH TF TFNB
Taux 19,97% 23,23% 56,10%
Bases 15 991 938 16 279 894 85 843
Produits 3 193 590 3 781 819 48 158 7 023 567
Rôles supplémentaires/complémentaires 37 338]
PRODUIT TOTAL TAXES MENAGES 7 060 904]
RATIOS 2011-2013
à ; ss ; TARNOS TARNOS TARNOS Informations financières - Ratios CA 2011 CA 2012 CA 2013
POPULATION] 11 790 hab 12 031 hab 12 141 hab
1]Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 373] 1 360 1 404
2|Produit des impositions directes / population 582 565) 571
3[Recettes réelles de fonctionnement / population 1 691 1 657] 1 731
A]Dépenses d'équipement brut/ population __284 369 307
5JEncours de la dette / population co 809 759] 716]
6|Dotation globale de fonctionnement / population 137 134 132
7)Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonct 57,16%l 56,75% __57,21%
8|Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 100,25% 99,30%| 98,73%| Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la o u dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 85,75% 86,61% 85,64%]
10|Dépenses d'équipement brut/ Recettes réelles de fonct 16,78% 22,29%l 17,73%l
11|Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement 47,85%) 45,81%] 41,35%|
CAPACITE DE DESENDETTEMENT DYNAMIQUE
La capacité de désendettement est un indicateur de solvabilité exprimé en années qui rapporte l'encours de dette à l'autofinancement (solde entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement)
2009 2010 2011 2012 2013
Encours dette au 31/12 10 328 106 10 435 977 9 536 238 9 132 566 8 687 836
Autofinancement * 3 766 000 3 834 000 3 932 000 3 701 000 3 178 225
Nombre d'années 2,74 2,12 2,43 2,47 2,73
* autofinancement : chiffres comptes des communes de 2009 à 2012 COMMUNE DE TARNOS - CA 2013
EXECUTION DU BUDGET
| DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE. Section de fonctionnement 18 434 879,73 21 122 534,01 | L'EXERCICE À nn ar :
! {mandats et titres) | Section d'investissement | 8 710 255,52 8 817 200,58
+ +
enc À Report en section de | L'ÉERCIGENA | fonctionnement(002) | JL 2280.08! il Report en section i i d'investissement (001) | | | 1 990 075,64
: TOTAL (réalisations + reports} 29 135 210,89 29 941 990,65 |
‘Section de fonctionnement
RESTESA ! es ne PES | REALISER A À : C 1 REPORTER EN N#t, Section d investissement | 447 700,00 LC | |
| | TOTAL des restes à réaliserà UT Co | | l reporter en N+1 i 447 700,00 |
Section de fonctionnement 18 434 879,73 21 124 790,07 |
ï CUMULE Section d'investissement 11 148 031,16 8 817 200,58 |
! l TOTAL CLIMULE 29 582 910,89 29 941 990,66 | COMMUNE DE TARNOS - CA 2013
1
Charges à caractère général i 4324 915,00]
| Charges de personnel et frais ass 9 870 669,00
Atténuations de produits !
Autres charges de gest. cour. ! 2671 140,00
656 Frais de fonct. groupes d'élus |
(Total des dépenses de gestion courante 16 866 724,00
166 Charges financières 331 000,00
| 4 148 869,63
9 866 596,20
i
2 502 093,48
GT
285 179,90!
12 342,59]
*
144 420,16;
176 045,37!
4 072,80
79 046,52
259 164,69
45 820,10
6 833,41
24 079,84
167 Charges exceptionnelles 19 176,00!
568 Dotations aux provisions |
1022 Dépenses imprévues
| Autres 168 500,00
Total des dépenses réelles de fonctionn( 17 385 400,00
023 Virement sect. d'inv. 2 166 000,00
042 Op.d'ordre de transfert entre secti 1386 769,31
043 Op.d'ordre à l'int. de la sect.fonct!
47 049 501,9
Total des dépenses d'ordre de fonctionn| "3 552 769,31
335 898,04
4
1397,54
OTAL 20 938 169,31
“D 002 {Déficit de fonctionnement repoi UT
337 289,58
; Atténuations de charges 128 700,00 136 008,64 | -7 308,64
\7o Prod. des services, dom, vtes 53827400] 558 733,85) | | -20 459,85
173 Impôts et taxes | 16 990 596,00) 17 151 864,23; | | -161 268,23
4 Dotations, participations . 2203500,00! 2243 568,36 | | -40 068,36
5 Autres prod. de ges. cour. | 138 000,00 137 546,28 | ï 1 453,72
Total des recettes de gestion courante | 20 000 070,00! 20 227 721,36| | 227 651,36.
i76 Produits financiers | 6,00 5,50 i 0,50.
\77 Produits exceptionnels | 76057294} 784 551,31 | -23978,37
17e Reprises sur provisions | l
ÎTotal des recettes réelles de fonctionner) 20 760 648,84| 21 012 278,17 -251 629,23,
042 Op.d'ordre de transfert entre secti 175 264,31
[043 Op.d'ordre à l'int. de la sect. fonct]
| [Totai des recettes d'ordre de fonctionnel "175 264,31 110 255,84
65 008,47:
765 008,47
TOTAL 20 935 913,25
iR 002 Excédent de fonctionnement re
ns |
21 122 534,01| 186 620,76 COMMUNE DE TARNOS - CA 2013
| Total des recettes financières
ÎTotal opé.pour compte de tiers
| Total des recettes réelles d'investissement
| 021 Virement de la section de fonctionnement
040 Op.d'ordre de transfert entre section
Total des recettes d'ordre d'investissement
3 870 250,00
13... Stocks j
| 20 Immobilisations incorporelles 442 300,00 41 794,22 7 700,00 92 805,78
204 Subventions d'équipement versées : 736 000,00 670 226,80 64 773,20
| 21 Immobilisations corporelles 2763013,00) 2 379 836,85 70 500,00 312 676,15
122 Immobilisations reçues en affectation
} 23 Immobilisations en cours 1 006 500,00 634 069,42 369 500,00 2 930,58
| Total des opérations d'équipement i |
Total des dépenses d'équipement 4 646 813,00! 3 725 927,29 447 700,00 473 185,71
10 Dotations, fonds divers et réserves
113 Subventions d'investissement !
16 Emprunts et dettes assimilées i 2098461,36! 2 064 307,19 34 154,17
18 Compte de liaision : affectation
26 Particip.créances rattachées à des particip. 3 000,00 3 000,00
\27 Autres Immobitisations financières
1020 Dépenses imprévues Le .
Total des dépenses financières 2101 461,36] 2 067 307,19 ,
Total opé.pour compte de tiers |
iTotal des dépenses réelles d'investissement 6748274356) 870323448447 700,00] 507 339,88} 040 Op. d'ordre de transfert entre section 175 264,31 110 255,8 j 65 008,47 :
041 Opérations patrimoniales 2 807 000,06! 2 806 766,20) 234,80
(Total des dépenses d'ordre d'investissement | 2082264,31) 2917 021,0 65 243,27 :
TOTAL. 9730 838,67| 8710256,52 447700,00 672 583,15
Do091 Solde d'éxécution négatif reporté de N-1 4 990 075,64/
i Î
Î Stocks
13 Subventions d'investissement 757 000,00 4458 464,34 311 535,66
16 Empr. et dettes assimil.(hors 166) 712 500,00 500 000,00! 212 500,00
|20 Immobilisations incorporelles
|204 Subventions d'équipement versées
| 21 Immobäisations corporelles 21 095,00 50 683,44 -29 588,44
22 Immobilisations reçues en affectation |
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement | 1490 595,00] 996 147,78, 494 447,22!
10 Dotations. fonds divers et réserves {hors 1068) Î 770 000,00 514 409,83 255 590,17!
1068 Excédents de fonct.capitalisés 3110 000,00! 3 110 000,00] Î
138 Autres subv.d'invest.non transf
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 500,00 4 500,00
18 Compte de liaision : affectation
26 Particip.créances rattachées à des particip.
l27 Autres Immobilisations financières
lo24 Prod. des cessions d'immobilisations -14 260,00 |?
241 340,17
8 360 845,00
2 166 000,00
| 1386 769,31
| 2 807 000,00
6 359 769,31
TOTAL
R 001 | Solde d'éxécution positif reporté de N-1
Î
|
|
1041 Opérations patrimoniales
| ‘11720 614,31
7735 781
| 737 413,73
39
1 391,54 |
234,80
1 626,34 COMMUNE DE TARNOS - CA 2013
SECTION DE FONCTIONNEMENT
4324915,00! 4 148 869,63 | 176046,37;
160611 Eau et assainissement 60 000,00 66 425,02 | 6425, 02 160612 Energie - Electricité © 540 000,00 570 111,54 7 -30111,54 560622 Carburants __145960,00! 126978,18 ‘ | 1897182 160623 Alimentation 26730000! 321 258,85 . | -53058,85 Î60631 Fournitures d'entretien | 74 698,00 72 012,43 ‘ ‘ 2 685,57 160632 Fournitures petit équipement 88 436,00 82 281,57 ‘ 6 154,43. 60633 Fournitures de voirie 20 000,00 15 960,41 : : 4 039,59 60636 _ Vêtements de travail | 45 066,00 46 681,94 ‘ 1615, o4| 6064 Foumitures administratives 43 000,00 37 255,85. ‘ ‘ 574415) 6067 Fournitures scolaires __ 46914,00 45 736,85. ’ ‘ 147715) 6068 Autres matières et fournitures 9 000,00 5 088,07 ‘ : 3911.93; 611 Contrats de prestations 1057 671,00) 1 059 179,06 -1 508,06. 6132 Locations immobilières 17000,00 17 660,43. ‘ | -660,43; 6136 Locations mobilières 208900,00) 166073,41 ’ 4192659 614 Charges locatives 1 000,00 531,72 468,28 61521 Terrains 84 000,00 85 876,53. : ‘ 8 123,47, 61522 Bâtiments 157 900,00! 122 536,68 35 363,32, 161523 Voies et réseaux 127 000,00 7117971 ‘ 5582020 61524 Bois et forêts 20 000,00 8 802,50 ' ‘ 11 197,50 61551 Matériel roulant ._ 25 500,00 23 762,39. : : 1737.61; [61558 Autres biens mobiliers 201 000,00! 188 415,08 1258492) 16156 Maintenance 118500,00! 138 256,52 ‘ _ -19756,52| Ï616 Prime d'assurance 130490,00! 121238,99 ‘ ‘ 9 251,01] 617 Etudes etrecherches 40 000,00 8712.25 31 287,75) 6182 Documentation générale : 36 700,00 30 945,08 ' ‘ 5 754,92! 6184 Vers. organismes formation 55 920,00 21 064,96. ‘ | 34855,04| [6188 Autres frais divers ‘ ‘ ‘ ‘ 16225 Indemnités au comptable 2 600,00 2 403,09 ‘ : 196,91 6227 Frais d'actes et contentieux 50 000,00 31 929,03 ’ 1807097) 6228 Divers 2 400,00 3 026,83 : ‘ -626,83! 6231 Annonces et insertions 7 26 100,00 27 787,75 ‘ : -1 687,75) 6232 Fêtes et cérémonies ! 13805000) 164050,15 ‘ . -26000,15 6236 Catalogues et imprimés ' 46 300,00 38 161,45. | ‘ 7 138,55 16237 Publications 23 000,00 23 478,18 ‘ ‘ -478,18] 6238 Divers 1 200,00 227,24 972,6) 16247 Transports collectifs / 180000,00| 180 726,60 / ‘ -726,60! 6248 Divers Transports 19 150,00 23 556,31 -4 406,31! 6251 Voyages et déplacements | 10 000,00 8 439,29 ‘ ‘ 1 560,71. 6255 Frais de déménagement ‘ 2 000,00 ‘ | ‘ 2 000,00! [6261 Frais d'affranchissement / 41000,00 35 320,27 : ‘ 567,73! 6262 Frais de télécommunications 64 000,00 67 574,57 ‘ : | [6281 Concours divers (cotisations) 4 020,00 4 696,06:
| 6283 Frais de nettoyage des focaux ’ 20 000,00 20 704,64
/6288 Autres ‘ 9 100,00 845143
[63512 Taxes foncieres 5200000 50 673,00 À 16355 Impots sur les vehicules ‘ 350,00 276,00: : [6358 AUTRES DROITS ‘ 2 700,00 2 461,72 ‘ ‘ 238,28, | 9 870 669,00! 9 866 696,20 © 4672, 8,
| Autre personnel extérieur 16 600,00 15 801,67 | 96,33. 163361 Cotisations C.N.F.P.T. _ 54219,00 55 798,89 : 157089) [63362 Cotisations C.D.G. 67 773,00 69 591,35 -1 818,35; 164111 Rémunération principale | 485777000) 4789617,98 ‘ | 68152,02|
11 COMMUNE DE TARNOS - CA 2013
SECTION DE FONCTIONNEMENT
l 5 341,0 , ,
| 64118 Autres indemnités 1034 042,00! 1 015 195,48 18 846,52;
#64131 Rémunération principale 669 098,00 763 890,65 -94 792,66.
164162 Emplois d'avenir 51 500,00: ‘ 51 500,00!
| 64168 Autres emplois d'insertion 28 238,25 -28 238,25
Î 6417 Rémunérations des apprentis 8 982,00 8 982,00
| 6451 Cotisations à l'URSSAF 1 498 542,00 1210 374,82 -11 832,82!
| 6453 Cotisations retraites 1492 159,00) 1 494 891,96 -2 732,96!
(6454 Cotisations aux ASSEDIC 37 764,00 51 039,14 -18 275,14)
16455 Cotisations assurance du pers. 190 722,00 148 114,53 42 607,47)
| 6456 Versement au FNCSF 3 000,00 7 053,00 -4 053,00!
{6457 Cotisations apprentissage 760,00 482,34 277,66)
6475 Médecine du travait, pharmacie 30 997,00 24 852,13 6 144,87;
6488 Autres charges 42 000,00 62 360,48 -20 360,48)
2 671 140,00 2 592 5548 79 546.52
| | |6531 indemnités 142 526,00 139 758,66 2 767,34!
16532 Frais de mission 2 500,00 621,36 1 878,64)
| 6533 Cotisations de retraite 10 430,00 10 312,88 117,42;
6534 Cotisations sécurité sociale 1 216,30 -1 216,30 |
16535 Formation des Elus 10 000,00! 240,00 9 760,00!
654 Pertes sur créances irrécouv. : |
[6541 créances admises en non vaieur 6 000,00 2 305,22 3 694,78.
56553 Service d'incendie 335 800,00 335 785,48 14,82)
F6554 Contributions org. de regpt. 733 350,00) 729 937,21 3 412,79}
6558 Autres contrib. obligatoires 496 034,00 448 376,57 47 667,43,
1657362 SUBVENTION AU CCAS 450 000,00 450 000,00: |
65738 Autres organismes : |
6574 Subv. fonct. aux pers. droit p 470 009,00 460 013,00. 9 987,00
658 Charges diverses de gestion 14 500,00 13 526,80 973,20
16 866 724,00 16 607 559,31 259 164,69!
331 000,00! 285 179,90] Î | 45820,10!
s emprunts et dette 310 000,00 302 744,11 TU 7 255,89,
166112 Intérêts rattach. des ICNE 10 000,00 -19 092,58 29 092,58.
| Calcul du 66112 : ‘ |
| ICNE de l'exercice :156496.30 : |
| ICNE de N-1 :175588.88 ‘
6615 Intérêts des cptes courants 8 000,00 8 000,00!
! inanciè 3 000,00 À 528,87 1 471,63!
19 176,00 12342,59] 6 833,41
1673 Titres annulés 817600) 1257.12 6918.88
6746 Subventions aux pers de droit 10 000,00 10 798,00 -798,00:
678 Autres charges exceptionnelles + 000,00 287,47 712,53:
168 500,00 144 420,16] 24 d7a gai
onds de péréquation des recet 186 800,00] 13426500 22 235,00!
| 7398 Taxes d'usage afférentes abatt ‘ 12 000,00 10 155,16. 1 844,84]
7 386 400,00) 17 049 501,96]
12 COMMUNE DE TARNOS - CA 2013
SECTION DE FONCTIONNEMENT
2166 000,00!
1 386 769,31:
1675 Valeurs comptables des immob. 617 496,21
676 Différence sur réalisation (+) ‘ 138 273,10 |
| 6811 D.A. sur immob. corpo. ef inco ‘ 631 000,00 Â 391,54!
3 552 769,31 1 391,54)
3 552 769,31
0 938 169,31] 18 434 879,73
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
| Montant des ICNE de l'exercice | 156 496,30 |
Montant des ICNE de l'exercice N-1 175 588,88
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -19 092,58 |
13 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
6554 FONC. BUDGET REALISE
2013 2013
co Parc des sports 40 267 100,00 267 098,00
og Chenil Birepouliet 020 33 000,00 34 522,61
T Syndicat Bas Adour 811 12 500,00 12 432,38
Géolandes 833 6 000,00 3 744,61
M Aygas 020 31 350,00 31 344,09
Hi Nettoyage des plages 833 66 000,00 64 554,28
ŒCMR 311 56 500,00 55 553,22
EE SM Protection du littoral landais 833 5 500,00 7 285,08
ΠSyndicat mixte A.L.P. 020 10 400,60 8 400,00
H SM de gestion des 833 10 000,00 9 589,13 Ibaignades landaises
© STACBA syndicat des transports 815 235000,00 | 234 413,81
koglomération côte basque adour
TOTAL 733 350,00 | 729 937,21 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
6558 FONC. BUDGET | REALISE
2013 2013
M Rivages de France 020 400,00 400,00
T Association d'aide familiale 64 109 000,00 100 221,17 kt sociale
M Ass Maires des Landes 020 3 210,00 3 205,25
co C.M.R Ondres 311 600,00 589,90
co A.D.IL agence départementale 020 2 268,00 2 268,00
H'information sur le logement
ET À D.A.C.L. Agence d'aice aux 020 13 100,00 13 056,00 Lollectivités locales
a A.D.A.M. Association pour te 020 35,00
Héveloppement des activités musicales
Hi Amis des églises 020 21,00
anciennes
Le] D.F.C.I. éfense des forêts contre 833 300,00 291,20 l'incendie
mn CAUE conseil d'architecture, 020 500,00 481,00
K'urbanisme et de l'environnement
© Budget annexe mission 33 129 000,00 146 350,00
d'action culturelle
M Budget annexe Pôle des 90 224 000,00 | 165 000,00
services J. Bertin
T Fondation du patrimoine 020 500,00
T Ecole Notre Dame des 20 13 100,00 16 514,05
Forges
496 034,00 | 448 376,57 INTÉ
2 C.O.S 10 000,00 10 000,00 3 Contrôle judiciaire du Pays Basque ACJPB 300,00! 300,00 4 FJTT 101 931,00 101 931,00 5 FJTT-Prog local de l'habitat 11 525,00 11 525,00 6 PARALYSES DE France 100,00] 100,00 7 SECOURS CATHOLIQUE 300,00 300,00 8 SECOURS POPULAIRE DAX 150,00 150,00 8B SECOURS POPULAIRE COTE BASQUE 300,00) 300,00 9 INDECOSA 170,00 170,00 10 MR.A.P 150,00 150,00 11 France CUBA 153,00 153,00 12 BANQUE ALIMENTAIRE 600,00 600,00 10BA.P'A.JH. 150,00 150,00 11BAD PEP 40 Pupilles de l'enseignement 250,00 250,00 12BEnseignement des enfants malades 150,00 150,00 13 Parents et amis de Matignon 100,00 100,00 14 Alliance 64 100,00 100,00 15 SOS famille Emmaüs 120,00 120,00 17 Handiplage 300,00 300,00 18 HANDI LOISIRS 104 300,00 300,00 18b Chômeur Landes Emplois solidarité 180,00 180,00
657: 50,00
19 COMITE DES FÊTES 30 000,00 30 000,00 Subvention exceptionnelle 0,00 0,00 20 CLUB DES AINES BARTHES 500,00 500,00 21 A.C.C.A 1 000,00 1 000,00 22 RENCONTRE ET AMITIÉ + PYRAMIDE 600,00 600,00 23 AMIS DE LA RESISTANCE - ANACR 300,00 300,00! 24 LES AMIS DE KAREL MARX 100,00) 100,00 24BMOIS JEUX 200,00 200,00 25 Comité pour le dév. du concours de ia déportation 100,00 100,00 26 Société Nationale de Sauvetage en mer 500,00 500,00 27 ADF] (asso défense famille et individu) 150,00 150,00: 28 VAL D'ADOUR MARITIME 100,00 100,00 29 PESCADOUS DES LACS RESERVE 800,00] 30 ASAL LA PLAINE 250,00] renonce a LA susv 2013 SOBCOQUELICOUTURE 150,00 150,00
00,00 200,00
37 100,00 37 100,00
100,00
2 000,06 00,0
35 PREVENTION ROUTIERE 450,00
36 ASSO. LOCALE DE PROTECTION CIVILE ADPC 40 450,00 Coopérative scolaire J. MOUCHET 1 584,00
Coopérative scolaire F. CONCARET + 344,00
Coopérative scolaire élémentaire J. JAURES 1 488,00
Coopérative scolaire D POUEYMIDOU
Coopérative scolaire F. CONCARET
1 200,00
1 680,00 1 680,00
— Coopérative scolaire H. BARBUSSE 560,00 560,00 LL Coopérative scolaire MATERNELLE J. JAURES 1 120,00 1 120,00 LLI Coopérative scolaire élémentaire J. JAURES 2 240,00 2 240,00 Q Coopérative scolaire J. MOUCHET 4 960,00 1 960,00 Coopérative scolaire O. DUBOY 1 120,00 1 120,00
Coopérative scolaire CH. DURROTY 1 120,00 1 120,00 Lu Coopérative scolaire R LASPLACETTES 1 120,00 1 120,00 O j i 00 1 960,00
(= Coopérative scolaire F. CONCARET 3 901,80 3 754,60
Coopérative scolaire H. BARBUSSE 940,80 911,40
Coopérative scolaire MATERNELLE J. JAURES 2 016,00 1 033,20
Coopérative scolaire élémentaire J. JAURES 3 091,20] 2 990,40)
Coopérative scolaire J. MOUCHET 3 570,00 5 157,60
Coopérative scolaire O. DUBOY 1 848,00 0,00
Coopérative scolaire CH. DURROTY 1 612,80 1 386,00
Coopérative scolaire D POUEYMIDOU 3 595,20 3 754,80
46 |Coopératives scolaires Travail de Mémoire 600,00 500,00
F CONCARET 1ER ET 3EME PRIX 300,00)
J JAURES 2EME PRIX 200,00
47 FOYER SOCIO EDUC LANGEVIN WALLON 2 500,00 2 500,00
90: INTERVENTION ECONOMIQUE
COMITE PE BASSIN D'EMPLOI
52 CENTRE CULTUREL BOUCAU TARNOS 8 700,00 8 700,00
54 ACI GASCONHA PRIX LITTERAIRE 450,00|N'A PAS EU LIEU
55 CHŒUR E. BONNAL 800,00 800,00 56 CERCLE DES AMIS DE L'ART 600,00 600,00 57 LA LOCOMOTIVE 12 500,00 12 600,00 58 AEOLIA Asso d'éducation populaire 150,00 150,00
,00
38 000,00 38 000,00
B.T.S 27 000,00 27 000,00 ECOLE DE RUGBY 3 000,00 3 000,00 SICSBT 24 200,00 24 200,00 TENNIS CLUB LA PALIBE 1 200,00 1 260,00 V.C.T. 7 000,00 7 000,00 V.C.T. Projet « Essor cycliste Basque » 2 000,00 2 000,00
RANDO ET TOURISME 200,00 200,00 ASCT Tennis 700,00 700,00) AMICALE DES BARTHES (ALTB) 1 500,00 1 500,00 AEROFITS 250,00] 250,00 DISC GOLF 100,00] 100,00 Les éleveurs du Seignanx 1 00 4, 000:00 1 000 d,200,00
réserve, réserve]
Rallye deux étangs RESERVE | as or sue cerre aunee
Association Oatea Nui 4 000,00 4 000,00
AJAHM 150,00 ESCALE ADOUR 400,00 LEROY ONDINE ARGENTINE 100,00 SECOURS POP FRANCAIS PHILIPPINES 500,00] CTION CONTRE LA FAIM PHILIPPINES 500,00) ST SECTION PETANQUE 500,00] HEGALDI AEROBIC 50,00 Total subventions aux associations 470 000,0 460 013 COMMUNE DE TARNOS - CA 2013
SECTION DE FONCTIONNEMENT
128 700,00| 136 008,64 64,
Rabais, remises et ristournes 20 000,00 2341439 -3 414,39. Rembt. sur rémunérations 10870000! 112 594,25 ‘ | -389425| 538274,00| 558 733,85 -20 459,85,
Concession dans les cimetières 1 500,00 3 099,93 A 56683 Redevances et taxes funéraires 4 200,00 3 049,00 ‘ 1 151,00! Droit de stationnement / voie ‘ 414,00 76,22 ; : 37,78: Autres redevances etrecettes 19 500,00 19 500,00 / ‘ | Redev. & droits serv. culturel 78 000,00 78 231,60 -231,50 Redevances à caractère sportif 8 000,00 8 743,60 ‘ : -743,60 redevance à caractère de loisi 27 000,00 29 762,90. ‘ 2762.90, Redevances et droits sociat 87 800,00! 91 790,54 -8 990,54; ! Redevances et droits scolaires 288600,00! 307 472,77 ‘ 1897277; | 7068 Autres redevances et droits ‘ 660,00 508,69 ‘ ‘ 151,31 Ù 70688 Autres prestations de services 320,25 -320,25i 70848 Aux autres organismes © 23000,00 16 178,45 ‘ ‘ 6 821,55 16990 596,00) 17 151 864,23) î | -161268,23
| 7311 Contributions directes TT ï
Ï73111 Taxes foncières et d'habitatio . 6833000,00| 6 926 640,00 ‘ | -93640,00! 17321 Attribution de compensation 9 506 596,00 9 505 596,00 | [7325 fonds de perequation des recet = 166600,00| 134 265,00 ‘ | 2223500 7336 Droits de place ‘ 2 500,00 2 768,32 : : -268,32! Î 7337 Droits de stationnement ‘ 40,92. ‘ ‘ -40,92: 7338 Autres taxes 10 000,00 10 899,03 -899,03) 7351 Taxe sur l'électricité _147000,00! 142 970,34 / ’ 4 029,66] | 7362 Taxes de séjour 15 000,00 14 164,89 835,11 | 7368 Taxes sur la publicité 2100000 21 895,50 ‘ : -895,50! 7381 Taxe addition. droits mutation : 300 000.00! 392 624,23 : . -92624,23| 7388 Autres taxes diverses ‘ | ‘ ‘ | 2203 600,00! 2 243 568,36) | -40 068,36.
Dotation forfaitaire 618 000,00! 1 599 385,00 18 615,00!
1745 Dotation spéciale instituteurs 8 000,00 5 616,00 ‘ ‘ 2 384,00 [74718 Autres participations Etat 1200000 14 609,40 ‘ . |7473 Départements 22 000,00 18 603,36
: 7478 Autres organismes : 300 500,00 368 026,51
|748314 Compensation TP ‘ 39 546,00 ‘ ._ -39 546,00) [74832 Attribution du FDTP / 12000,00 12 746,09 : ‘ -746,0 174833 Etat- Compensation TP / 40 000,00 / / 40000,00! [74834 Etat- Compensation exo. TF 21 000.00 20 407,00. ‘ ‘ 593,00! [74835 Etat Compensation exo. TH 170 000,00 167 628,00 ‘ ‘ 2 371.00! 138 000,00) 137 546,28 1453.72 " 1
752 Revenus des immeubles 430 000,00) 132 84199 UT sai 758 Produits divers de gestion ‘ 9 000,00 4 704,29 ‘ ‘ 4 295,71! 20 000 070,00! 20 227 721,36 -227 651,36
6,00 5,50]
6,00 5,50 :
760 572,94) 784 551,31] D | -23978,37)
landats annulés 1 000,00 767,30 CT 232,70! 775 Produits cession desimmob. 750 005,00 750 005,00 : ‘ ! | its exceptionnels divers / 9 567,94; 33 778,01 211,07:
14 COMMUNE DE TARNOS - CA 2013
SECTION DE FONCTIONNEMENT
21032 278,17 251 629,23
175 264,31 110 255,84 65 008,47)
1
722 immobilisations corporelles 144 400,00, 7 794327 6496728, 1776 Produits cession des immob.
| 776 Différences/réalisations (-) 5 764,31 5 764,3
1777 Quote-part des subventions 25 100,00 25 058,8
175 264,31 110 265,8:
20 935 913,25: 21 122 534,01 -186 620,76
2 256,06
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Ï Î | Montant des ICNE de l'exercice 0,00 |
| Montant des ICNE de l'exercice N-1 6,00 }
| = Différence ICNE N -ICNE N-1 0.00 ;
15 COMMUNE DE TARNOS - CA 2013
SECTION D'INVESTISSEMENT
ere
142 300,00 41 794,22 7 700,00 92 805,78
425 800,00! 41 794,22 7 700,00] 76 305,78
5205 Concessions & droits similaire 16 500,00! | 16 500,00
735 000,00 670 226,80 64 773,20:
120415 SUBVENTION D'EQUIPEMENT GROUPE | | i } 2041512 Subvention d'équipement groupe 140 000,00 60 752,23 79 247,77 20417 Subv.d'équip. - Autres
204172 Subvention d'équipement autres 275 000,00! 289 474,57 -14 474,57
2042 Subv.d'équip. - droit privé ;
20422 Subvention equip pers dt prive | 320 000,00 320 000,00
fh ion ii 2763013,00| 2379836,89 70500,00 312676,15
errains nus i 398 073,00 411 764,05 -13 691,05
Autres agencements & aménagt 135 000,00! 35 162,40; 99 837,60
Hôtel de ville 7 600,00 7 805,10 -305,10
| Bâtiments scolaires i 196 600,00 136 213,77! 60 386,23
Autres bâtiments publics Î 104 800,00! 87 332,98; 12 000,00 5 467,02
| Autres constructions 506 000,00 385 230,31 120 769,69
Installations de voirie 940 000,00 939 509,09 490,91
Autres 136 700,00 140 068,98) -3 368,98
Matériel de transport 40 006,00 38 323,79 j 1 676,21:
Î Matériel de bureau et info. 62 C00,00! 19 699,35] 42 000,00 300,65
| Mobilier 22 220,00 21 420,33 799,67
Autres 214 120,00 157 306,70) 16 500,00 40 313,30
1 606 500,00 634 069,41 36950000 2930,58
Constructions } 1 006 500,00 634 069,42 369 500,00; 2 930,58
4646 813,00] 3725027,29 44770000 473 185,71
l
2008 481,36) "2 064 307,19 34 164,17
1641 Emprunts en Euros | 949884,36| 944730,19 5 154,17 165 Dépôts et cautionnements reçus | 4 150,00 4 150,00)
| 1144427,00) 1 115 427,00 29 000,00
5) 300000 3 000,60
| 3000,00 3 000,00 }
Î
2101 461,36) 2 067 307,19 ‘3415417
6748274,36| 5703234448 44770000 507 339,88
175 264,31 7765 008,47
À 25 100,00 [Tate 113911 Etat et établissement | 23 250,00 24,52 13913 Département | 1 200,00
Autres | 650,00 16,67 150 164,31 64 967,28,
| 192 Différences sur réalisations 5 764,31
2128 Autres agencements & aménagt 21 000,00 18 223,14!
2152 Installations de voirie 43 000,00 45 250,19;
ci 31 493,95
, 777234,80
Terrains nus 1 222 000,00!
16
É
l
i 1222 000,00! - COMMUNE DE TARNOS - CA 2013
SECTION D'INVESTISSEMENT
Installations de voirie 31 000,00 Î î
Constructions | 34 000,00 222,53) Autres établissements publics | 1 520 000,00 Î 2908226431] 765 243,27,
9 730 538,67) 572 683,18! èî
“1 990 075,642
17 COMMUNE DE TARNOS - CA 2013
SECTION D'INVESTISSEMENT
757 000,00| 44546434 | 311 535,66!
| | 2 000,00 2 500,00! -600,00 [1318 Autres | | 1758,34 -4 753,34 [1821 Etatet établissements | 2100000! ï 24 000,00 [1322 Régions | |
4323 Départements | 112 000,00 105 469,69. 6 530,31
13258 Subvention d'equipement groupe | 3 483,31 | -3 483,31
1327 Budget communautaire |
1328 Autres | 592 000,00 307 500,00! 284 500,00 | 30 000,00 24 758,00! 5 242,00
712 500,00 500 000,00! 212 500,00
Emprunts en euros 712 500,00 500 000,00 212 500,00
721096,00! 50 683,44 -29 588,44
Cimetières 21 095,00! 28 683,44] i -7 588,44
EQUIPEMENT DU CIMETIERE 22 000,00 22 000,00
1490 595,00! 096 147,78 494 447,22
3880 000,00] 3 624 409,83 255 590,17
FECTVA. 610 000,00 444 036,28 | 165 963,72 TLE. : Taxe d'aménagement 160 000,00! 70 873,56] ! 89 626,45 Exced. fonct. Capitalise 3110 000,00! 3 110 000,00 :
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4 625 057,61
192 DIFFERENCES SUR REALISATION | 138 273,10
2031 Frais d'études
2111 Terrains nus 363 264,31
2138 Autres constructions 254 231,90
28031 Amortis. des frais d'études 7 000,00 749,72
280413 SUBVENTION D'EQUIPEMENT DEPART
2804132 Subvention d'équipement depart i 75 305,75:
| 280415 amortissement subventions vers i
| 2804152 Subvention d'équipement groupe 41 852,44
12804172 Subvention d'équipement autres 15 199,93
80422 Amort subv equip pers dt prive 2 666,67
2805 Concessions & droits similaire
| 28051 Concession et dt similaire 4 634,56
| 2808 Autres immobilisations incorpo 641,82 641,82
| 281571 MATERIEL ROULANT 22 479,93
| 281578 AUTRE MATERIEL VOIRIE 2 662,03
18 COMMUNE DE TARNOS - CA 2013
SECTION D'INVESTISSEMENT
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Autres 57 253,74
1 385 377,77 1391,54
2 806 766,20 234,80
1 520 000,00.
64 765,20 234,80
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Matériel de transport 74 629,23
Matériel de bureau et inform. | 27836,81
Mobilier | 105 909,41
Autres | 192 837,68
3 652 769,31 TT
| 4520 000,00
Frais d'études | 66 000,00
Autres établissements publics | 1 222 000,00
. _6 359 760,31
11720 614311 737 413,73
19 COMPTE ADMINISTRATIF 2013
dépenses d'équipement par programmes eduo0e
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411V71N1LIdV934 Restes à réaliser dépenses 2013
ARTICLES | PROG. | FONCT®° LIBELLES MONTANTS
2031 1306 822 |Étude d'aménagement de voirie 7 70
21318 0608 020 {Conformité et sécurité bâtiments 12 00 2183 0001 020 |Tableaux numériques écoles 42 00 2188 0208 024 |lÉléments scéniques M Thorez 11 00 2188 0434 321 {Livres (médiathèque) 1 50 2188 0447 020 [Matériel restaurants scolaires 4 00 2313 0405 026 [Travaux cimetière (caveaux) 89 00! 2313 1203 64 [Crèche St Exupèry 150 00 2313 1205 413 Équipement aquatique 128 00 2313 1305 020 JAires de jeux 2 50
447 700] COMPTE ADMINISTRATIF 2013
ANNEXES
+ Etat de la dette
+ Etat des emprunts garantis
+ Acquisitions foncières
+ Actions de formation des élus
+ Engagements financiers de la commune
+ Présentation consolidée du budget principal et des
budgets annexes ETAT DE LA DETTE
Encours de la En euros par Moyenne de la | Annuité de la En euros par Moyenne de | dette habitant state dette au 31/12 habitant la state
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2012 9 132 566 759 955 1 230 000 102 116 12 031 hab
nu 8 687 836 716 1 247 474 103 n 12 141 hab non connue on connue
REPARTITION PAR PRETEURS
Répartition par |Dette en capital à| Dette en capital | Annuité payée au re | prêteur l'origine au 31/12 cours de l'exercice IMÉTEtS Capital
Crédit agricole 1 000 000,00 596 975,86 88 447,98 25 982,01 62 465,97)
Caisse d'épargne 8 191 169,23 4 826 697,70 466 472,43 160 789,51] 305 682,92
Dexia CLF 4 773 224,69 2 233 503,21 620 510,81 91 643,32| 528 867,49
Société générale 800 000,00! 530 659,24 72 043,08 24 329,26] 47 713,82
Crédit mutuel 500 000,00 500 000,00 Emprunt réalisé en 2013
Totaux 15 264 393,92 8 687 836,01 1 247 474,30 302 744,10] 944 730,20
DETTE CONSOLIDEE
DETTE BUDGET PRINCIPAL + DETTE POLE DES SERVICES
lEncours de la dette consolidée au 31/12/2013 :
en euros par hab.
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lAnnuité de la dette consolidée au 31/12/2013 : 118 €LE
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C3.5 - PRESENTATION AGRÈGEE ET CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
|| INVESTISSEMENT | | | DÉPENSES 11720 614,31 | 10 700 331,16 | 447 700,00 572 683,15 | RECETTES 11720 614,31 | 8 817 200,58] 737 413,73 | | FONCTIONNEMENT | 7 l DÉPENSES 20 938 169,31 | 18 434 879,73 337 289,58 | | RECETTES 20 938 169,31 | 21 124 790,07 ! -186 620,76 |
2 - BUDGETS ANNEXES
INVESTISSEMENT
| DEPENSES 296 500,00 220 829,23 62 000,60 13 670,77 | RECETTES 296 500,00 197 414,00 i -1 414,00 | FONCTIONNEMENT î | DEPENSES 487 000,00 357 646,55 28 863,45 | | RECETTES 487 000,00 _443 682,08 43 317,92|
LOTISSEMENT BERTIN
| INVESTISSEMEN
| DEPENSES 1 079 521,37 1 073 753,06
- RECETTES 1 079 521,37| 859 191,37
FONCTIONNEMENT
! DEPENSES 827 761,26 | 604 112,92
| RECETTES | 827 761,26) 601 112,92
MISSION D'ACTION CULTURELLE
INVESTISSEMENT | | Î : DÉPENSES | | | | RECETTES | | | | FONCTIONNEMENT | | TT | DÉPENSES | 230 360,00 | 474 611,19 | i RECETTES l 230 360,00! 174 660,88| |
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES
INVESTISSEMENT |
DEPENSES 13 006 635,68 11 994 914,35 509 700,00 586 253,92 RECETTES ! 13 096 635,68 9 873 805,95 735 990,73 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 22 483 290,57 19 568 250,39 ‘366 143,03 RECETTES 22 483 290,57 22 344 245,95 -143 302,84 | TOTAL GENERAL 7 DES DEPENSES 35 579 926,25 31 563 164,74 | 509 700,00 952 396,95 Î TOTAL GENERAL 7 DES RECETTES 35 579 926,25 | 32 218 051,90 592 696,89
122 Conseil Municipal – 19 juin 2014
La mise en œuvre de la réforme
des rythmes scolaires sur Tarnos La réforme : un décret du 24 janvier 2013
A Tarnos :
une ambition forte qui s'inscrit
dans la continuité de nos choix éducatifs
Favoriser la réussite scolaire
et, au-delà, le libre épanouissement des jeunes tarnosiens
Pour les temps d'activités périscolaires : un triple principe :
qualité, gratuité, d'égalité
et dans la concertation
La mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires sur Tarnos
Conseil Municipal – 19 juin 2014 Une ambition forte qui appelle un fort investissement
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La mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires sur Tarnos
Conseil Municipal – 19 juin 2014 DE LA DOTATION FORFAITAIRE DES COMMUNES 2014
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Arrondissement : 1
Population DGF 2014 12652
1 444 057
Dofation de base s Rs 1 255 398
Dotation de superficie 8 464
Complément de garantie 328 722
Montant représentant les anciennes compensations perçues au titre de la suppression de la “part salaires" de TP ef de la 0 suppression de la compensation des baisses de DCTP :
Dotation parcs nationaux et naturels marins : 0
Contribution de la commune au redressement des finances publiques : 148 527|
...mais d'inquiétantes perspectives financières
● L'ombre du pacte de responsabilité :
- 11 milliards retirés aux collectivités d'ici 2017
- pour Tarnos, une baisse pouvant aller au-delà du million d'euros
● Baisse de la DGF 2014
(moins 150 000 €)
… qui font peser de graves
menaces sur la pérennité
des choix municipaux sur
les prochaines années
La mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires sur Tarnos
Conseil Municipal – 19 juin 2014 Quelques éléments sur la réforme
● Un texte fondateur : le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à
l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
● Un objectif : favoriser la réussite scolaire
● Un moyen : alléger la journée scolaire : maintien des 24 h hebdomadaires, mais
5h30 de cours quotidien maximum
● Un mode partenarial : s'inscrire dans un Projet Éducatif Territorial (PEDT) qui
permet de se doter d'objectifs partagés et de coordonner l'action des partenaires éducatifs sur un territoire donné
● Une échéance : application prévue en septembre 2013 sauf dérogation (cas de
Tarnos). En 2013 : 18% des collectivités (23 % des élèves) ont mis en oeuvre la réforme
La mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires sur Tarnos
Conseil Municipal – 19 juin 2014 La mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires sur Tarnos
Conseil Municipal – 19 juin 2014
Une ambition forte : rééquilibrer le rythme de l'enfant pour favoriser la réussite scolaire
Mais des conditions financières de mise en oeuvre qui peuvent inquiéter :
- repose essentiellement sur les collectivités
- dans un contexte de forte diminution des concours aux collectivités - Tarnos : DGF en baisse de 150 000 € dès 2014. Vers 1 millions d'ici 2017 ? +
+
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La mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires sur Tarnos
Conseil Municipal – 19 juin 2014
Tarnos : le choix d'une démarche participative
Une année 2013 consacrée à la concertation...
6 réunions "plénières" du PETT
des groupes de travail thématiques (notamment espaces, continuité éducative, maternelles) des réunions avec tous les partenaires, dans chaque groupe scolaire (mai 2013) ou dans chaque école (novembre 2013)
des temps de travail avec tous les acteurs (élus, services municipaux, Association du Centre de Loisirs, enseignants, parents, DCSPP, CAF, ADACL,...)
… qui a permis de dégager des points de consensus :
mettre l'accent sur les matinées, plus propices aux apprentissages (3h45 d'enseignement avec 2 pauses : une collation et une récréation)
Dissocier les rythmes de l'enfant entre maternelles et élémentaires
élargissement de la pause méridienne (ou interclasse)
Des locaux nécessairement "mutualisés"
des TAP de qualité (contenus divers, taux d'encadrement)
Une attention toute particulière à porter aux "transitions"
Des inscriptions simplifiées pour les familles La mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires sur Tarnos
Conseil Municipal – 19 juin 2014
LES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES Sauf BARBUSSE
Élémentaires ACM DSP EDUCATION NATIONALE EDUCATION NATIONALE ACM DSP
Lundi-Mardi-Jeudi 1h 1h45 1h20 1h10 2h
Mercredi 1h
14h 15H15
Vendredi 1h 1h45 1 h15 1h15 2h
Maternelles ACM DSP EDUCATION NATIONALE MAIRIE EDUCATION NATIONALE ACM DSP
15h30
Lundi-Mardi-Jeudi 1h 1h55 1 h 20 1H00 2h
Mercredi 1h
12h15 14h10 15H25
Vendredi 1h 1h55 1 h 15 1h05 2h
MAIRIE / ACM DSP MAIRIE / ACM DSP
7h30 AP 8h30 Enseignement 12h15 RESTAU.+DSP 14h Enseignements 15h20 NAP 16h30 AP 3h45 av ec 1 à 2 pauses (2x15min)
3h45 av ec 1 à 2 pauses (2x15min)
3h45 av ec 1 à 2 pauses (2x15min)
ACM - MAIRIE / DSP
7h30 AP 8h30 Enseignement 12h15 RESTAU 14h10 Enseignement 16h30 AP
3h45 av ec 1 à 2 pauses (2x15min)
3h45 av ec 1 à 2 pauses (2x15min)
3h45 av ec 1 à 2 pauses (2x15min)
Les horaires pour la rentrée 2014/2015 La mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires sur Tarnos
Conseil Municipal – 19 juin 2014
Les horaires pour la rentrée 2014/2015
ECOLE BARBUSSE
Élémentaires ACM DSP EDUCATION NATIONALE EDUCATION NATIONALE ACM DSP
Lundi-Mardi-Jeudi 1h 1h30 1h20 1h25 2h 15' de transport vers école
Mercredi 1h
15H
Vendredi 1h 1h30 1h15 1h30 2h 15' de transport vers école
MAIRIE MAIRIE / ACM DSP
7h30 AP 8h30 Enseignement 12h15 RESTAU.+DSP 13h45 Enseignements 15h05 NAP 16h30 AP
3h45 av ec 1 à 2 pauses (2x15min)
3h45 av ec 1 à 2 pauses (2x15min)
13h45
3h45 av ec 1 à 2 pauses (2x15min) La mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires sur Tarnos
Conseil Municipal – 19 juin 2014
Les Temps d'Activités Périscolaires (TAP), une triple ambition :
qualité
✔ des contenus très divers
✔ des taux d'encadrement supérieurs aux obligations légales
gratuité
égalité d'accès à un parcours diversifié La mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires sur Tarnos
Conseil Municipal – 19 juin 2014
L'organisation des TAP :
Guidée par la situation spécifique de notre ville
- activités périscolaires confiées par DSP à l'Association du Centre de Loisirs, - une ATSEM par classe de maternelle,...
- la possibilité de mobiliser des compétences déjà existantes au sein des services municipaux (notamment culture et sport)
➔ Choix d'aller vers trois déclarations ALSH :
● Maternelle : 1 déclaration Mairie
TAP en Régie. Réalisés par les ATSEM et des renforts.
Hypothèse de travail : 60% de fréquentation
● Élémentaire : 1 déclaration Mairie et 1 déclaration Association Centre de Loisirs
75 % des élèves pris en charge par le Centre de Loisirs
25 % par la Ville sur des parcours éducatifs sportifs et culturels
Hypothèse de travail : 80% de fréquentation La mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires sur Tarnos
Conseil Municipal – 19 juin 2014
Le contenu des TAP:
des activités animées par la Ville et le Centre de Loisirs
et conçues sur des cycles de 6 à 7 semaines
Activités animées par la Ville
- " Orchestre à l'école " (20 places par école, cycle annuel, CM1 et CM2)
- ateliers de percussion (Battucada et Boomwakers)
- éveil musical
- danse
- multimédia
- sports (disc-golf, tir, escrime, cirque,...
- éveil artistique (en cours de finalisation)
- intervention d'une sophrologue (en maternelle)
Confiées au centre de loisirs dans le cadre de la DSP (avenant) - activités culturelles et artistiques
- Activités scientifiques et technologiques
- Activités manuelles et bricolages
- Activités physiques et sportives
- Développement durable
- Patrimoine local
- Des groupes détentes La mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires sur Tarnos
Conseil Municipal – 19 juin 2014
Pour les familles : le souhait de modalités simplifiées
- une inscription administrative annuelle (juin/juillet). Pas d'inscription "pédagogique" dans les activités.
- constitution des groupes par la Ville et le Centre de Loisirs par "séquence scolaire"
- une information avant chacunes des vacances scolaires des activités que son enfant suivra lors de la séquence scolaire suivante Répartition des dépenses
7% Transports du 3% Frais de
mercredi
bâtiments dé
chauffage 4%
Collations
55%
PNa lee UE
Ville et Centre
de loisirs
| so
Personnel
administratif
La mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires sur Tarnos
Conseil Municipal – 19 juin 2014
Répartition des coûts
44 010 €
9% 55 000 €
12%
375 410 €
79%
CAF
Etat (fonds
d'amorçage)
Mairie
Répartition des financements
Un investissement éducatif fort de la Ville La mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires sur Tarnos
Conseil Municipal – 19 juin 2014
Et demain : se donner les outils d'une bonne évaluation du dispositif.
- dès septembre, se donner les moyens d'ajuster ce qui devra l'être : mise en place d'un comité de suivi par école avec des représentants de tous les partenaires
- sur la durée : mettre en place des structures et des indicateurs favorisant une juste évaluation du dispositif
- Comité de Pilotage (Ville + Education Nationale)
- Comité de suivi par école
- réunions plénières du PEDT
- rendez-vous de l'éducation partagée
- initier travail sur les critères (qualitatifs et quatitatifs) de l'évaluation
- développer une culture partagée entre les partenaires éducatifs au quotidien comme dans la prise de recul (réactiver les rendez-vous de l'éducation partagée) La mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires sur Tarnos
Conseil Municipal – 19 juin 2014
Calendrier indicatif
24 juin : commision de Délégation de Service Public (avenant DSP)
30 juin : Comité Technique Paritaire (modification organisation des services) 10 juillet : Conseil Municipal (création postes, avenant DSP)
2 septembre : rentrée scolaire
Septembre : suivi de la mise en oeuvre et éventuels ajustements
Automne : mise en place d'outils et de moments d'évaluation avec les partenaires éducatifs La mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires sur Tarnos
Conseil Municipal – 19 juin 2014
La mise en oeuvre de la réforme
des rythmes scolaires sur Tarnos