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Document publié le Mardi 11 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 171016 P13)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz AV | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 27
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction : 46 présents : 38 excusé(s) : 6 ° 1 47
Date de convocation : 11 octobre 2016 Vote(s) pour: 39
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 17 octobre 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-10-17-BD-13 :
Subventions aux opérations de réhabilitation du parc privé conventionné.
Rapporteur: Monsieur Fabrice HERDE
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,
VU le Programme Local de l'Habitat 2011-2017 de Metz Métropole approuvé par le Conseil de
Communauté du 11 juillet 2011 et notamment sa fiche action n°16 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé »,
VU le règlement particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 18 mai 2015,
VU la convention initiale du Programme d'Intérêt Général Habitat Dégradé entre Metz Métropole et l'ANAH signée le 22 novembre 2010 et ses avenants n°1 signé le 25 mai 2011, n°2 signé le 20 décembre 2011, n°3 signé le 21 août 2012 et n°4 signé le 17 juillet 2014, VU la délibération du Bureau du 19 mai 2014 portant sur la prolongation du dispositif jusqu'au 21 novembre 2015,
VU la délibération du Bureau du 9 mai 2016 portant sur la mise en place d'un protocole "Habiter Mieux" entre Metz Métropole et l'Agence Nationale de l'Habitat pour l'année 2016,
VU les demandes transmises par l'Agence Nationale de l'Habitat par courrier en date du 22 août 2016 concernant le soutien à 4 logements du parc immobilier privé,
DECIDE d'accorder aux différents porteurs de projets concernés une subvention globale de 1 736 €, dont la liste et les caractéristiques sont décrites dans le tableau joint en annexe, ledit tableau faisant partie intégrante de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer tout document à intervenir concernant la présente,
DECIDE d’affecter 1 736 € sur l’Autorisation de Programme 2016 de 2 100 000 € consacrée au logement social pour financer les opérations précitées. Pour extrait conforme
Metz, le 18 octobre 2016
Pour le Président et par dé ps
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BORDEREAU D'ENVOI
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HARMONY PARK | 1 bd Solidarité | BB $6025 | 5707) METZ CEDEX 3
1.03 47 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
8 place de la Préfecture - BP 71014 -
57034 METZ CEDEX 1 -
——#
Désignation des pièces
Büreau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus -
Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 17 octobre
2016.
X Point 9 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d'élimination des déchets ménagers —.
Exercice 2015.
Annexe : Synthèse.
Anñexe : Rapport annuel Metz Métropole. 7
Annexe : Rapport d'activité HAGANIS.
“A Point 10 — ZAC de Marly Belle Fontaine : agrément de 4
MM en vue de la cession du lot n° 10.
Annexe : Plan de situation.
À Point 41 — Signature d'un accord-cadre multi-
attributaires relatif à l'aménagement du Plateau de
Frescaty et d'une convention d'études avec l'EPFL.
| Annexe : Convention d'études.
> Point 12 - Parlicipation de MM au financement de la
Mission Locale du Pays Messin.
Annexe : Convention d'objectifs et de moyens.
{ Point 13 — Subventions aux opérations de réhabilitation
du parc privé canventionné.
Annexe : Tableau récapitulatif.
Point 44 - Projet d'acquisition-amélioration par
LOGIEST de 3 logements rue Saint Gengoulf à Metz :
garantie d'emprunt.
Annexe : Convention financière.
| Point 15 - DSP pour la gestion de la Maison de
# | l'Entreprise de MM — rapport annuel 2015,
. | Annexe : Rapport du délégataire. ,+
= | Point 16 — DSP relative à l'exploitation du Centre de
Congrès de MM — rapport annuel 2015.
Annexe : Synthèse.
Annexe : Rapport d'activités GL EVENTS.
2
Nombre total des actes transmis :
8 délibérations dont 8 accompagnées d'annexes,
Contrôle de légalité
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Faità Metz, le 18 octobre 2016
Pour le Président e
Le Diregteur Général dés
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Hélène-KISSEL