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Document publié le Mardi 13 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 191020 P13)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Cybersécurité, Handicap et inclusivité,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
| NI | METZ MÉTROPOLE
Metropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s) élus au Bureau: en fonction: 53 présents : 35 excusé(s) : 12 4 53
Date de convocation : 13 octobre 2020 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 19 octobre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK
Point n°2020-10-19-BD-13 :
Subventions pour des travaux sur la copropriété "Bernadette" située 1-3 rue du Béarn à Metz-Borny.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 3°7° Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, et notamment les fiches actions n°13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n°14 « Instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées »,
VU le règlement particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 10 février 2020,
VU la participation de l'ANAH à hauteur de 1 564 280 € pour la réalisation de travaux concernant l'échafaudage, le ravalement de façade et l'isolation thermique par l'extérieur, la toiture, la ventilation et le désamiantage, sur la copropriété "Bernadette", située 1-3 rue du Béarn à Metz- Borny,
VU le montant global des travaux subventionnables qui s'élève à 2 027 840 €, VU le courrier de l'ANAH en date du 11 décembre 2019 actant un soutien financier de l'organisme en question à hauteur de 71 087 €, pour la réalisation de travaux concernant l'installation de quatre portes à sécurité renforcée et de systèmes de contrôle d'accès, sur la copropriété "Bernadette", située 1-3 rue du Béarn à Metz-Bomny,
VU le montant global des travaux subventionnables qui s'élève à 71 087 €,
DECIDE de participer financièrement aux travaux concernant l'échafaudage, le ravalement de façade et l'isolation thermique par l'extérieur, la toiture, la ventilation et le désamiantage sur la copropriété "Bernadette" située 1-3 rue du Béarn à Metz-Borny, à hauteur de 15% du montant des travaux subventionnables, plafonné à 1 500 € par logement, soit 141 000 € au maximum, DECIDE de participer financièrement aux travaux concernant l'installation de quatre portes à sécurité renforcée et de systèmes de contrôle d'accès sur la copropriété "Bernadette" située 1-3 rue du Béarn à Metz-Borny, à hauteur de 15% des travaux subventionnables, soit 10 663 € au maximum, comme suit : ï Montant des travaux Subvention
Type de Travaux Adresse Immeuble subventionnables Metz Métropole
Echafaudage, ravalement de
façade et isolation thermique par | 1-3 rue du Béarn
l'extérieur, toiture, ventilation, METZ-BORNY 2027:840€ 141 000€ (désamiantage
Installation de quatre portes à
sécurité renforcée et de Sie au pee 71087 € 10663 € RE cn METZ-BORNY systèmes de contrôle d'accès
DECIDE d'affecter 151 663 € sur l'autorisation de programme 2020 de 2 000 000 € (chapitre 204) consacrée au logement pour financer les travaux précités,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces opérations.
Pour extrait conforme
Metz, le 20 octobre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
Marjorie MAFFERTIPE iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20201019-10-2020-BD13-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
10-2020-BD13
lundi 19 octobre 2020
DE
Subventions pour des travaux sur la copropriété
"Bernadette" située 1-3 rue du Béarn à Metz-Borny
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
21/10/2020
057-200039865-20201019-10-2020-BD13-DE
99_DE-13.pdf
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21/10/20 11:08
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu