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unknown - Métropole - Metz - B 171016 P5 Document publié le Mardi 11 octobre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 171016 P5)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

JV | | Metz Métro pole | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction : 46 présents : 38 excusé(s) : 6 ° 1 47

Date de convocation : 11 octobre 2016 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0

Abstention(s) : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 17 octobre 2016,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2016-10-17-BD-5 :

Délégation de Service Public pour le transport urbain de voyageurs - rapport annuel 2015.

Rapporteur: Madame Marie Anne ISLER BEGUIN

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1411-3,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 17 octobre 2011 portant délégation de service public pour l'exploitation de services de transport public urbain et de transport des personnes à mobilité réduite de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole à la société Keolis SA pour une durée de 12 ans en régie intéressée à compter du 1° janvier 2012,

VU le rapport du délégataire chargé du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite présenté pour l'exercice 2015 dont une synthèse est annexée à la présente délibération,

VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,

PREND ACTE du rapport du délégataire chargé du transport urbain de voyageurs présenté pour l'exercice 2015.

Pour extrait conforme

Metz, le 18 octobre 2016\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Metz Metrop NA | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D' "ITOPOE 7 T. 03 87 20 10 00| F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

ANNEXE A LA DELIBERATION

DU BUREAU DU 17 OCTOBRE 2016

SYNTHESE

DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE

EXERCICE 2015

L'exercice 2015 constitue le 4°" exercice de la Délégation de Service Public pour l'exploitation de services de transport public urbain et de transport de personnes à mobilité réduite de la Communauté d'Agglomération.

Entièrement restructuré en octobre 2013, le nouveau réseau de transports de Metz Métropole a connu sa deuxième année entière de fonctionnement.

Le réseau LE MET' comprenait en 2015, 87 lignes et services se décomposant comme suit : - 2 lignes BHNS METTIS,

- 5 lignes structurantes (lignes L),

- 7 lignes CITEIS (lignes C) dont une ligne de rocade,

- 13 lignes suburbaines PROXIS (lignes P),

- 9 navettes régulières (N),

- 4 lignes nocturnes en complément des lignes METTIS (FLEXO), - 30 lignes à vocation principalement scolaire,

- 1 service TPMR (Transport des Personnes à Mobilité Réduite), ACCELIS, - 13 lignes TIM intégrées tarifairement,

- 3 lignes TER intégrées tarifairement.

L'exercice 2015 a été impacté par plusieurs évènements marquants, notamment :

-__le changement de Directeur Général : Franck DUVAL est arrivé le 2 février 2015

- la mise en place du post-paiement avec notification de prélèvement totalement dématérialisée

- la mise en place d’un plan d'actions détaillé dans le cadre de la lutte contre la fraude

- la réorganisation du service maintenance et patrimoine

- la mise en œuvre de la clause de revoyure contractuelle.

AJ Analyse de l’évolution du réseau de transport urbain :

Les deux paramètres importants permettant de juger de l’évolution du réseau de transport urbain sont l'offre de transport (production kilométrique) et l'usage (fréquentation).

1. Offre de transport

En 2015, la production kilométrique (hors services spéciaux) atteint 9 470 652 km (-0,59 % par rapport à 2014) dont 2 577 470 km sous-traités. Le service TPMR a progressé de +4,26% par rapport à 2014 pour atteindre 331 677 km. La production relative aux transports sur réservation (TAD PROXIS) s'élève à 307 388 km (-18,22% par rapport à

2014). Les services spéciaux représentent 7 390 km en 2015.

La production de l’année 2015 a notamment été impactée par les résultats des modifications d'offre suivantes :

-__ septembre 2014 (OS n°33 pris en compte dans l'avenant 4),

1/10- janvier et février 2015 (OS n°38 pris en compte dans l'avenant 4),

-__ juillet et août 2015 (OS n°39 et 41 pris en compte dans l'avenant 5).

La rationalisation des services « TAD Proxis » mise en œuvre en juillet 2015 a fait reculer la production relative aux transports sur réservation 2015 de 68 494 kms soit - 18,22% par rapport à 2014.

L'année 2015 n'a enregistré aucune perturbation liée à des phénomènes climatiques. La diminution de production découlant de la journée de grève nationale du 9 avril 2015 s’est élevée à - 342 km.

Quelques renforts ont été mis en place à la demande de l'Autorité Organisatrice pour certains évènements : Fête de la musique, Feux d'artifice du 14 juillet, Fête de la Mirabelle, Concours des Labours Terres de JIM, Match FC Metz/ASNL, Foire Internationale de Metz et les trois dimanches avant Noël.

Sur l'année 2015, les kilomètres produits se répartissent selon les lignes de la façon suivante :

Structure kilométrique du réseau en 2015

PROXIS/TSR & autres PE Lignes scolaires

16% 3%

ACCELIS

3% CITEIS

21%

METTIS

16%

_#

BB METTIS GLIANES ÆCITEIS MPROXIS/TSR & autres MNAVETTES ÆLignes scolaires ÆBBACCELIS

2. Fréquentation

Après la mise en place du nouveau réseau et de la nouvelle image en 2013, l'année 2014 a été une année de consolidation. L'année 2015 a quant à elle été tournée vers la conquête de nouveaux clients tout en continuant à ajuster l'offre de transport.

En 2015, la fréquentation s’est établie à 18 668 883 voyages hors services spéciaux :

-__ dont 7 304 401 voyages sur le BHNS METTIS (+13,1% par rapport à 2014),

- dont 11 337 936 voyages sur le reste du réseau (+7,6% sur les Lianes et + 6,1% sur les Citéis par rapport à 2014), - dont 26 546 voyages sur le service TPMR (-3,20% par rapport à 2014).

La progression par rapport à 2014 (hors services spéciaux) est de + 1 566 075 voyages soit + 9,16 %

2110Sur l’année 2015, les voyages se répartissent selon les lignes de la façon suivante :

Répartition de la fréquentation du réseau en 2015

METTIS

39%

LIANES

43%

ACCELIS/gares/P+R

Spéciaux

1%

Lignes scolaires

2% NAVETTES

1%

PROXIS/TSR & autres CITEIS

3% 11%

MMETTIS MMLIANES MCITEIS PROXIS/TSR & autres MNAVETTES Lignes scolaires BBACCELIS/gares/P+R

/Spéciaux

L'objectif de validations a été revu lors de la mise en œuvre de la clause de revoyure contractuelle qui a débouché sur la signature d’un avenant 6 au contrat de DSP.

Les objectifs recalés de 2015 ont été basés sur les validations réelles de 2015. Les objectifs recalés des années suivantes seront recalculés à partir de ce nouveau point de départ auquel seront appliqués les taux de progression des objectifs recalés mentionnés dans l'avenant 6.

Cette disposition induit que, pour l’année 2015, la rémunération contractuelle R1, calculée avec les validations réelles, sera strictement égale à la rémunération R1 théorique calculée avec les objectifs recalés.

3. Utilisation des titres de transport

Sur l’année 2015, l'usage des titres se répartit ainsi :

- Titres à voyages 32.6 %

- Abonnements 674%

Cela confirme la tendance déjà constatée en 2014 de gain de part de marché des abonnements par rapport aux titres à voyages.

4. Rémunération du délégataire

La rémunération forfaitaire d'exploitation R1 2015 est inférieure à celle versée en 2014 par Metz Métropole du fait notamment de l'adaptation de l'offre (avenants 4, 5 et 6), du reversement du Crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) à la collectivité et de la diminution du coefficient d'indexation K2015 (1,045 en 2015 contre 1,050 en 2014).

Cette rémunération R1 se monte en 2015 à 43 623 471 € HT à laquelle il convient d'ajouter le bonus/malus qualité

2015 pour un montant de 456 141 € HT.

3/10La rémunération forfaitaire d'exploitation R1 totale pour l'année 2015 est donc de 44 079 613 € HT. Ce montant tient compte du reversement à Metz Métropole du montant du CICE (890 394 €).

B/ Appréciation sur les conditions d'exécution du service public :

1. La qualité de service

Historiquement l’entreprise attache une importance particulière à la qualité du service rendu à la population. En outre, la DSP dispose de tout un arsenal permettant de mesurer et de récompenser ou sanctionner (Bonus/malus) l'atteinte des objectifs de qualité de services fixés. Les mesures sont réalisées par des clients mystères, des mesures contradictoires entre Metz Métropole et TAMM, ou des mesures issues d'outils.

En raison de quelques difficultés, Metz Métropole et les TAMM ont convenu de suspendre l'application des bonus et des malus qualité relatifs :

- à l'information dans les véhicules et la disponibilité des équipements dans les BHNS (sur le 1” trimestre 2015), - à la ponctualité et/ou régularité des bus (sur les 3 premiers trimestres 2015), - à la fiabilité des véhicules (sur la totalité de l'année 2015),

- aux indicateurs qualité du service ACCELIS (sur la totalité de l'année 2015), - aux indicateurs qualité du service P+R (sur la totalité de l'année 2015).

Les autres critères activés sont identiques à ceux de l'année 2014.

L'univers P+R sera activé dès le début de l'année 2016.

L'avenant 5 du contrat de DSP a permis la réactualisation de l'annexe 2.7 qui regroupe désormais l'ensemble de la démarche qualité.

L'univers Bus a été scindé en deux univers : Bus et BHNS, les critères de mesure n'étant pas tout à fait identiques notamment en ce qui concerne l'accueil conducteur (qui n'existe que pour les Bus) et la disponibilité des équipements aux points d’arrêts (qui n'existe que pour les stations BHNS).

Les tableaux de suivi des indicateurs bonus / malus font ressortir les éléments suivants :

Univers BHNS

Résultat | Résultat | Résultat | Résultat Bonus / Malus ee (fe CITES ee > _ Périmètres NÉE TES

Points d'arrêts

Information

Véhicules 90%

Gestion des requêtes Service relation client 85%

Ponctualité et/ou régularité Ponctualité au départ régularité 90%

Conduite Conducteurs 90%

Propreté Véhicules 85%

Fiabilité Fiabilité des bus oBx

FRE {Kilomètres perdus inférieure à 2%)

Points d'arrêt: 90% Disponibilité des nis d'arrêts

équipements

Véhicules 90%

Lori FREE ES

eZ

4110Univers ligne BUS

| Résultat | Résultat | Résultat | Résultat | Bonus /Malus|

| 1 Aa | ES QT LUN [TIC OMS CUS

Points d'arrêts

Information

Véhicules 90% 53332€

Accueil Conducteurs 85%

Gestion des réclamations Service relation client 85% 53332€

Ponctualité et/ou régularité Ponctualité au départ régularité 90%

Conduite Conducteurs 90% 53332€

Propreté Véhicules 85%

Fiabilité des bus iabilité 98%

Fiabilité {Kilomètres perdus inférieure à 2%)

Disponibilité des Véhicules ai

équipements

TOTAL 2015 266660€ |

LELCELE)

Univers TAD - PROXIS ET NAVETTE

Résultat | Résultat Résultat | Résultat | Bonus /Malus Indicateurs Li 17 LE T4 Annuel Périmètres Niveaux d’exigences

Information CRC

Réservation CRC 98%

CRC 95%

Accueil

Conducteurs 95%

Conduite Conducteurs 90%

CRC 90%

Disponibilité CRC < 305

Site internet 98%

Transports des clients Conducteurs 90%

Enquête satisfaction - Urbain

Bonus / Malus

Annuel EURE TUE Périmètres L'OTE TTE RT ETC Résultat 2015

Indice de satisfaction Réseau urbain (METTIS, LIGNE, 64% 63%

1 30 000

Enquête Fraude

Bonus/ Malus

de ANT

Taux de fraude BHNS 6% 8,13% 6 000,00 €

Taux de fraude Bus 4% 3,83% €

130 000

EE ECTS LATTES Niveaux d’exigences Résultat 2015Les résultats de l'enquête de satisfaction réalisée fin 2015 laissent apparaître une amélioration sensible de la satisfaction qui ne génère toutefois pas l'application d’un bonus :

PROXIS 62 % 59 % RESEAU URBAIN 55 % 63 % ACCELIS (TPMR) 64 % 71 %

En effet, contractuellement, depuis l'avenant 5 du contrat de DSP, seule l'obtention d’un indice de satisfaction supérieur ou égal à 64% sur le réseau urbain permet de générer un bonus qualité.

2. L'assistance technique KEOLIS

La SAEML TAMM a bénéficié de l'assistance KEOLIS sur les sujets suivants : -__ Aide au montage de formations

- Aide au niveau de l'informatique pour la formalisation du schéma directeur informatique et l'acquisition de certains logiciels (Celtique pour la gestion de la Fraude, portail Autorité Organisatrice, ….) - Accompagnement important pour le déploiement du Système d'Aide à l'Exploitation et à l'Information Voyageurs (SAEIV), de la Billettique et de la Vidéosurveillance

-_ Accompagnement démarche commerciale

- Réflexion sur le Transport des Personnes à Mobilité Réduite

- Audit de pré-exploitation permettant de faire des revues de détails de la phase de mutation, incluant des audits sécurité

- Assistance juridique dans la négociation et la rédaction des avenants - Conseils dans l’organisation comptable de l'entreprise, suivis de financements -__ Accompagnement de la direction générale dans la fondation du projet d'entreprise - Participation de salariés à des groupes de métiers réguliers (Ressources Humaines, Formation, Exploitation, Sécurité-Fraude, financiers, techniques, ..)

4 personnels mis à disposition apportent en continu leurs savoir-faire issus de leur expérience au sein du groupe KEOLIS (Directeur Général, Directeur technique, Chargé de mission marketing, Responsable de la gouvernance contractuelle, du Contrôle de Gestion et des systèmes d'information).

En complément des opérations de support traditionnelles, l'assistance technique a été fortement mobilisée en 2015 sur les négociations contractuelles relatives à l'avenant 6 du contrat de DSP, que ce soit au niveau des services financiers, juridiques ou de la Direction des Grands Urbains.

Le Groupe Keolis a également apporté un soutien particulier sur l'exercice 2015 : - par rapport à l'établissement d’une démarche d'analyse des emplois/ressources au niveau du service exploitation, -__lors de la mise en place des contrôles fraude en civil et du paiement immédiat des PV par carte bancaire, -__lors de la mise en place du titre « Post-paiement »,

-__ réalisation d’un audit BHNS,

-__ analyse, transmission de supports et interventions sur le thème des énergies nouvelles dans les transports...

3. La sous-traitance

La sous-traitance a impacté l'exercice 2015 à hauteur de 7 961 KE.

Sur l’année 2015, les courses en dur représentent 2 183 190 kms.

Les courses sur réservation représentent 307 388 kms qui se détaillent en : -_ TAD zonal : 163 257 kms

-_ TAD: 144 131 kms

Les courses FLEXO représentent 86 892 kms.

6/104. La sécurité

Au cours de l’année 2015, les actions de médiation et prévention se sont poursuivies avec les associations de quartiers. Des interventions ont été réalisées dans les collèges et les lycées suite aux signalements des conducteurs.

76 incidents sur le réseau ont été enregistrés en 2015, nombre en baisse par rapport à 2014, mais avec toutefois une

augmentation de la gravité (se traduisant notamment par plus de jours d'arrêt de travail pour les agents).

Depuis le déploiement de la version 3 du SAEÏV, en juillet 2014, les conducteurs ont la possibilité d'émettre des messages depuis les bus à destination du Poste de Commandement Centralisé (PCC). Ces messages fonctionnent. Ainsi, en 2015, 21 512 messages signalant une suspicion de fraude ont été recensés ainsi que 195 messages d'un danger éventuellement imminent.

Plusieurs actions menées au cours de l'année 2015 ont contribué à faire baisser le taux de fraude.

5. L'enquête fraude

Une nette amélioration des taux d’irrégularité et de non validation est constatée sur l'ensemble du réseau LE MET'.

L'absence de titre régresse de plus de 8% par rapport à 2014.

Les points marquants qui se dégagent de l'enquête Fraude menée sur le réseau LE MET' sont les suivants : -_ Toutes infractions confondues, le taux d'irrégularité régresse de 2 points et se situe à un niveau remarquablement faible, passant de 8,8% en 2014 à 6,9% en 2015. Toutefois, il présente une grande disparité selon le mode de transport (4% sur les bus et 10% sur METTIS),

- Le taux de fraude, quant à lui, passe de 5,14% à 3,83% sur le réseau bus et de 9,95% à 8,13% sur METTIS, Le taux d'irrégularité apparaît bien maîtrisé y compris le dimanche et sur le réseau de nuit,

Par opposition à 2014, la cible des "16/25 ans" ne se distingue pas en termes de fraude, La fraude concerne essentiellement des voyageurs très occasionnels.

6. Effectifs 2015

Les effectifs TAMM comptent 528,04 Equivalent Temps Plein (ETP) en moyenne sur l’année 2015, dont 370,47 Conducteurs-Receveurs.

Cet effectif reste stable comparativement à 2014 (527,27 ETP dont 367,31 conducteurs), ce qui a permis aux TAMM de stopper l'évolution de la dette de congés payés.

Au budget 2016, il est ramené à 511,50 ETP, dont 358 conducteurs, dimensionné aux réductions d'offres.

Une réflexion est en cours afin d'optimiser les personnels de structure au fur et à mesure des départs naturels.

7. Social

L'entreprise, dans sa pure tradition, a poursuivi son attention particulière à l’équilibre social.

L'année 2015 a été marquée notamment par :

- Le départ d'Yves LE CHANU, Directeur Général et l'arrivée de Franck DUVAL le 2 février 2015, -__Le lancement du plan d'entreprise 2015-2016-2017,

- La création d'une Amicale des anciens et retraités des TAMM à l'initiative d'un conducteur retraité. Celle-ci regroupe rapidement plus d'une centaine de membres.

D'un point de vue social, les principaux rendez-vous de l'année ont été les suivants :

-__ Elections professionnelles le 23 janvier (CE et DP).

-_ 9 avril 2015 : grève de 24 heures sur mot d'ordre national. Les services sont assurés à 75%.

7110- La négociation annuelle obligatoire démarre en octobre 2015 et aboutit à un Procès-Verbal de désaccord. Les syndicats CGT et SUD appellent à la grève par tranches de 55 minutes sur les heures de pointe, à compter du 2 janvier 2016. Un accord de fin de conflit sera signé le 11 janvier 2016, mettant fin au mouvement.

Le cabinet SECAFI est mandaté par le Comité d'Entreprise pour expertiser les comptes annuels.

8. Plan de communication

Des actions commerciales ont été menées tout au long de l'année par les TAMM pour conquérir et fidéliser la clientèle.

Le lancement du post-paiement en juillet 2015 a comme cible le développement de la clientèle occasionnelle.

Afin d'accompagner son lancement, une large campagne de communication a été mise en place dès la fin-août, jusqu'à fin septembre.

Les autres actions de conquête menées en 2016 ont été les suivantes : - Envoi d’un courrier aux nouveaux habitants de la métropole leur proposant une offre d'essai sur le réseau LE MET’,

-__ Mise en place d’un stand LE MET’ à IKEA et à CORA Metz-Borny, - Présence à la FIM en septembre pour promouvoir le Post-Paiement, -__ Promotion du service FLEXO au printemps 2015,

- Présence sur stands dans les entreprises signataires d'un PDE avec la possibilité de créer la carte SimpliCitéS et de la charger sur place,

- Participation à l'évènement « Etudiants dans ma ville » avec l'adhésivage d'un METTIS et la participation à la

journée de clôture Place de la République,

-__ Promotion des P+R sur la période du marché de Noël (diffusion d'un film publicitaire dans les Kinépolis de Metz, Thionville et Nancy, conférence de presse).

L'année 2015 a aussi été une année d'évolution des outils digitaux des TAMM, avec : - l’évolution du site internet « lemet.fr » : intégration du Post-Paiement et nouvel habillage graphique à l’automne 2015

- la mise en ligne d’un site évènementiel « lepostpaiementjadhere.fr » du 26 août au 30 octobre 2015 (22 700 visites)

-__la mise à jour de l'application mobile fin octobre 2015 : une campagne spécifique (adhésivage d’un METTIS et d’un bus, bâche d'information au Kinépolis…) a été mise en place pour promouvoir son lancement.

CI Suivi des Parkings-Relais :

La gestion des 3 Parkings-Relais est confiée à EFFIA stationnement depuis le 1° octobre 2013 au travers d’un contrat conclu pour une durée de 3 ans et 3 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2016.

Les trois parkings relais offrent une capacité totale de 615 places et se répartissent comme suit :

- Le P+R Woippy situé au terminus de la ligne METTIS A, d'une capacité de 250 places - Le P+R Foire Expo situé sur la ligne METTIS B, d'une capacité de 250 places - Le P+R Rochambeau situé sur la ligne METTIS A, d'une capacité de 115 places.

Les missions confiées au travers de ce contrat sont les suivantes :

-__ La surveillance physique des parcs-relais du réseau LE MET' par la présence d’un Agent ou bien l'organisation de rondes de surveillance,

-__ L'accueil, l'information et la promotion du réseau LE MET' auprès des Clients utilisateurs,

- La surveillance de la propreté et du fonctionnement de l'éclairage des parcs-relais, - Le nettoyage et l'entretien des parkings et des locaux d'accueil,

- Le déneigement et le traitement hivernal des voies de circulation piétonnes, - La gestion des parcs à vélos sécurisés.

8/101. Fréquentation des parcs-relais :

Elle est de 51 078 validations en sortie des P+R pour l'année 2015.

a. P+R Woippy

Les occupations relevées sont de l’ordre de 12 à 16 % en semaine, 4 à 6% le samedi et de 0 à 2% le dimanche.

Le parc P+R Woippy a légèrement progressé en termes d'occupation, mais celle-ci reste peu importante par rapport à sa capacité d'accueil. Ceci est dû d'une part à un manque de signalisation d'approche, en particulier au niveau des

accès par l'autoroute A31, lesquels sont pourtant situés à moins de 800 mètres et, d'autre part, à la présence du parking gratuit de l’hypermarché Auchan, situé à côté d’une station de la ligne METTIS à 300 mètres du parc-relais de Woippy.

b. P+R Foire Expo

Le parc P+R Foire Expo ne connaît toujours pas une occupation très importante, mais celle-ci est en augmentation depuis 2014, avec en général 20 à 25% de taux d'occupation en semaine, 10 à 15% le samedi et 1 à 3% le dimanche.

A noter une particularité sur ce parc : lors des manifestations à la Foire Exposition de Metz située en face du parc-relais, de nombreux automobilistes se trompent de parking et stationnent sur le parc-relais au lieu de stationner sur le parking de la Foire Exposition, ce qui provoque des pics d'occupation assez importants. C’est ainsi que

l'occupation du parking peut atteindre jusqu'à 80 à 100% lors de la Foire Internationale de Metz entre le 25 septembre et 5 octobre 2015.

c. P+R Rochambeau

Le parc P+R Rochambeau est de loin le parc-relais le plus utilisé du réseau LE MET'. Sa proximité par rapport au centre-ville de Metz et sa facilité d'accès depuis l'autoroute A31 lui confèrent une attractivité certaine par rapport aux 2 autres parcs-relais. C'est également un parc de plus petite dimension, ce qui lui permet également d'afficher des taux de remplissage plus valorisant.

Son occupation n'a cessé de progresser au cours de l'année 2015. Les occupations maximales en semaine ont été de

75 à 95% et de 25 à 30% le samedi et de 2 à 4% les dimanches.

Une pointe d'occupation a été atteinte le dimanche 6 décembre 2015 à l'occasion du défilé du Saint-Nicolas au centre- ville de Metz.

2. Organisation de l’exploitation des parcs-relais :

Les heures de prestations sont celles-ci :

-__P+R Woippy: Présence d’un Agent d'Exploitation de 07h00 à 19h00 du lundi au samedi et de 09h00 à 19h00 le dimanche.

-__P+R Foire Expo : Présence d’un Agent d'Exploitation de 14h00 à 19h00 du lundi au samedi en alternance avec le parc P+R Rochambeau.

-__ P+R Rochambeau : Présence d’un Agent d'Exploitation de 14h00 à 19h00, du lundi au samedi en alternance avec le parc P+R Foire Expo.

Pendant leurs heures de vacations les Agents d'Exploitation sont équipés en permanence d'un téléphone PTI (Protection du Travailleur Isolé), lequel est relié au central de la société de sécurité P.A.T.

D/ Développement durable et responsabilité sociétale :

Par sa nature même, le transport public de voyageurs est au cœur du développement durable.

9/10Dans la continuité de ses missions de service public, la SAEML TAMM entend concilier efficacité économique, équilibre social et protection de l’environnement pour maintenir ses performances sur le long terme.

Cette démarche de développement durable repose sur les engagements suivants : Contribuer à l'attractivité du territoire messin en accompagnant le développement du réseau LE MET', la hausse de fréquentation.

Favoriser le report modal et pratiquer une politique de mobilité globale incluant les modes doux (vélo, autopartage, covoiturage.….).

Réduire l'empreinte environnementale du réseau par un plan d'actions concret qui réduira les émissions en valeur absolue et par déplacement.

S’engager sur une approche partagée du développement durable avec Metz Métropole, en répondant à tous les besoins et toutes les formes de mobilité.

Partager l'engagement quotidien avec toutes les parties intéressées travaillant pour le réseau LE MET". Être un partenaire pour Metz Métropole et un acteur responsable sur le territoire messin auprès de tous les publics, notamment les publics fragiles et en difficulté.

Cet état des lieux fait un tour d'horizon des actions engagées ou programmées par la SAEML TAMM. Elle traduit la stratégie de la SAEML TAMM pour répondre à ses obligations en matière de développement durable.

E/ Chiffres clés du réseau de transport de Metz Métropole :

Il ressort que les principales caractéristiques de l’activité de notre délégataire, pour 2015, sont les suivantes :

Délégataire SAEML TAMM

Caractéristiques du réseau Réseau de Metz Métropole

Kilomètres TAMM et spéciaux 6 568 896 kms

Kilomètres sous-traités 2 577 470 kms

Kilomètres TPMR 331 677 kms

Kilomètres totaux parcourus 9 478 042 kms

Voyages TAMM et spéciaux 16 761 295

Voyages affrétés 1 940 874

Voyage TPMR 26 546

Voyages services TIM Plus de données depuis sept 2009

Déplacements totaux effectués 18 728 715

Rémunération forfaitaire

d'exploitation R1 (HT)

43 623 471 €HT

Rémunération forfaitaire

d’exploitation R1 incluant le

bonus qualité 2015 (HT)

44 079 613 € HT

10/10Metz V\ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION 7°

BORDEREAU D'ENVOI

HAËTZ METROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOIAÉRATION

HARMOHY PARK | 1 bd Solidarité | 8P 55025 | 57071 /AETZ CEDEX 3

103 87 20 10 00 { F, 03 87 20 10 29 | www.metzmotropolo.fe

Destinataire

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

8 place de la Préfeclure - BP 71014 -—

57084 METZ CEDEX 1 -

Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 17 octobre

2076.

Point 1 — Désignation de Mme LECLAIRE au sein d'une

Commission d'étude thématique.

Point 2 — Adoption des statuts modifiés du Centre DA

Pompidou-Metz.

Annexe : Statuts.

Point 3 - DSP Transports - Renouvellement de 3 bus

articulés par la SAEML TAMM - Demande de garantie

d'emprunt.

Annexe : Proposition commerciale de la Caisse

d'Epargne,

Point 4 — DSP Transports — Renouvellement de 8 bus

Standards par la SAEML TAMM — Demande de garantie

d'emprunt.

Annexe : Proposition commerciale dle la Caisse

d'Epargne.

Point 8 - DSP pour le transport urbain de voyageurs —

rapport annuel 2015,

Annexe : Synthèse.

Annexe : SAEML TAMM — Rapport annuel 2015.

Point 6 — Acquisition de sel de déneigement-— #

atiribution de marché.

Point 7 — Attribution du marché de réalisation de

travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux

pluviaux.

Point 8 — Rappoit annuel sur le prix et la qualité du /

service public d'assainissement — Exercice 2015.

Annexe : Synthèse,

Annexe : Rapport annuel Metz Métropole.

Annexe : Rapport d'activité HAGANIS.

Nombre total des actes transmis :

8 délibérations dont 5 accompagnées d'annexes,

Contrôle de légalité

| Delbz- AR

“’Fail à Metz, le 18 octobre 2016

Pour le Président.

Le Directeur Général