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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 336 Convention renouv MAD SOLIKEND Izarbel Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 336 Convention renouv MAD SOLIKEND Izarbel)Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Entrepreneuriat et startup, LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION

PAYS BASQUE

CONVENTION D’OCCUPATION D’UN LOCAL AU SEIN DE L’HOTEL D’ENTREPRISES DU PAVILLON IZARBEL AU PROFIT DE LA SOCIETE SOLIKEND-RENOUVELLEMENT.

Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020 déléguant certaines attributions au Président et notamment son 22ieme paragraphe : « Délivrer les conventions d’occupation de locaux et des baux aux entreprises (pépinières, hôtels d’entreprises...), prononcer leur renouvellement ou résiliation, souscrire tous les avenants »,

Vu l’arrêté en date du 27 juin 2022 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque accordant à Madame Sylvie DURRUTY, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération Pays Basque une délégation de fonctions et de signature en matière d’économie et d’innovation,

Vu la convention signée le 27 avril 2021 portant mise à disposition, au profit de SOLIKEND, du bureau n°3 d’une superficie de 15.02 m² au sein du Pavillon Izarbel pour la période allant du 01/05/21 au 30/03/23,

Considérant la demande formulée par l’entreprise de renouvellement de sa convention d’occupation,

DECIDE

ARTICLE 1 : d’approuver les termes de la convention portant renouvellement d’occupation, au profit de la société SOLIKEND, d’un module à usage de bureau d’une superficie de 15.02 m², correspondant au bureau n°3 de l’Hôtel d’entreprises du Pavillon Izarbel, à compter du 1er avril 2023 pour une durée de 23 mois.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU

PRÉSIDENTARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération et le comptable public assignataire sont chargés de l’application de la présente décision.

ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au contrôle de la légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil Communautaire.

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Signé électroniquement par : Sylvie DURRUTY

Date de signature : 03/08/2023

Qualité : Vice-Présidente Economie et innovation