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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 065 centre d enseignement artisitique du brianconnaisee01)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‘Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
rianconnaës
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan 18 mai 2010 05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 18 mai 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 12 mai 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Présents : 34
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de Votes : 37
M. Raymond CIRIO est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Gérard FROMM - M. Raymond CIRIO - M. Alain NICOLOSO -Mme Marie-Hélène PONSART — M. Maurice DUFOUR — M. Mohamed DJEFFAL — Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU) - M. Eric PEYTHIEU — Mme Nicole GUERIN — Mme Catherine VALDENATRE - M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Marc FAURE-BRAC.
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON - Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. LESPINASSE Patrick (représentant M. Edmond CADET).
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKELI — M. Philippe MARTACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET.
Commune de Villard Saint Pancrace: Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL — M. Bernard COLOMBAN (représentant M. Christian BREMOND).
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Thierry DUCURTIL à M. Marc FAURE-BRAC
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 18 mai 2010 — Délibération n° 2010- 065 Page 1/2
Briançon - Cervières - :: {7 - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
2 - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Vi ie Villard Saint Pancrace DELIBE TION N°2010-065 DU 18 MAI 2010
Rapporteur : Mme Corinne MEYER
OBJET : CULTURE
CENTRE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DU BRIANCONNAIS
Tarifs année scolaire 2010/2011 Inscription, location de salles et d'instruments
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2005-154-5 en date du 3 juin 2005 et modifiés par délibération n°2009- du 10 novembre 2009, portant gestion du Centre d'Enseignement Artistique du Briançonnais,
Vu la délibération n°2009-060 du 9 juin 2009, portant établissement des tarifs des droits d'inscription, tarifs de location de salles et d'instruments pour l'année scolaire 2009/2010
Considérant les tarifs pratiqués sur les écoles d'enseignement artistique du département,
Vu l'avis du Bureau en date du 4 mai 2010,
Vu l'avis favorable de la commission Culture et Patrimoine, en date du 11 mai 2010,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité, moins 3 abstentions (M. Henry RAOUX, M. Xavier CRET et son pouvoir),
DÉLIBÈRE
m Décide de reconduire pour l’année scolaire 2010/2011 les tarifs tels qu'annexés à la présente portant tarifs de droits d'inscription, de location de salles et d'instruments.
Le "
eo
Alain FARDEL
4 44 hr
Date dépôt S.p.: À MAI 7110
Date affichage : 2 Î MA} 2911
Conseil Communautaire du 18 mai 2010
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