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Arrêté - 87 2024 Jauvray Coca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouguenais.
Lien du pdf (Arrêté - 87 2024 Jauvray Coca)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Nantes Métropole Direction générale tranquillité, proximité, déchets et Arrêté n° BGS-87-2024-T sécurité Pôle Sud-Ouest Arrêté relatif à la circulation et au stationnement: Rue du Jauvray à Bouguenais du 12/11/2024 au 20/12/2024 inclus Nature : Travaux d’eau potable Intervenant: Nantes - Direction du Cycle de l'Eau Exécutant/Entreprise : COCA ATLANTIQUE, 2 rue de Lorraine, 44242 La Chapelle sur Erdre (gregoire.pilon@coca-atlantique.com) DAET24_05956DAT du 10/10/2024 Arrêté La Présidente, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu l'arrêté n°2024-52 du 13 septembre 2024 portant délégations de la Présidente aux élus, Vu l'article L.5217-3 du code général des collectivités territoriales Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre |, huitième partie : "signalisation temporaire", Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique ArrêteARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux d'AE.P - Extension réseau eau potable et A.E.P - Réalisation de branchement, Rue du Jauvray du 12/11/2024 au 20/12/2024. ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, de 8h30 à 16h30, sauf riverains, services de secours, cars de transports scolaires et camions de collecte des déchets - Passage le jeudi (ou point de regroupement géré par le pétitionnaire). ARTICLE 3 : Circulation des véhicules : Un itinéraire de déviation est mis en place dans les deux sens (bidirectionnelle) : Rue de la Caillière, Chemin du Jauvray, Rue de Beau Soleil. 1/2 ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier. ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu'à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l'installation du chantier. ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté. ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, où par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr : Y Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ; Y Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville. ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Sud-Ouest, Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie. Fait à Bouguenais, le 15/10/2024 Pour la Présidente La Conseillère Métropolitaine Sandra IMPERIALE 2/2