Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 112 2024 BeauSoleil12 Veolia
Arrêté - 113 2024 VilleDenis Colas
Arrêté - 111 2024 VM723 Hercynia
Arrêté - BGS 05 2026 T
Arrêté - 70 2025 Chaudieres Exteria
Arrêté - 71 2025 Chaudieres Exteria
Arrêté - 79 2025 Giratoire de la Loire Eurovia
Arrêté - 48 2025 Champeau Exteria
Arrêté - 47 2025 BeauSoleil Veolia78
Arrêté - T PR 2024 04 249 RD723 VUE
Arrêté - 02 2024 VilleDenis VoieVerte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouguenais.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2024 VilleDenis VoieVerte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Nantes Métropole
Direction
Générale
Territoires
Arrêté
permanent
n°
BGS-02-2024-P
Proximité
Déchets
Sécurité
Pôle
sud-ouest
Arrêté
relatif
à
la circulation
Lieu
: Rue
de
la Ville
au
Denis
44340
Bouguenais
Création
d'une
voie
verte
|
La
Présidente,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L.5217-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
2022-470
du
11
juillet
2022
portant
délégation
de
la
Présidente
aux élus,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
15
juillet
1974,
Considérant
la
nécessité
d'améliorer
la
sécurité
de
la
circulation
des
cycles
et
piétons
ou
modes
de
déplacements
assimilés
sur
la voie
verte
créée
rue
de
la
Ville
au
Denis
entre
le
n°
38
et
la
rue
des
Parachutistes,
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
réglementaires
destinées
à assurer
la sécurité
publique,
Arrête Article
1.
La
rue
de
la Ville
au
Denis,
dans
sa
partie
comprise
entre
le n°
38
et
la
route
des
Parachutistes,
est
aménagée
en
voie
verte.
Article
2.
Cette
voie,
en
tant
que
voie
verte,
n'est
pas
affectée
à
la
circulation
générale
mais
exclusivement
réservée
aux
usagers
suivants :
Piétons Utilisateurs
de
cylomobiles
légers
Rollers
et engins
de
déplacement
personnel
motorisés
Cavaliers
Article
3.
L'usage
de
la
voie
ést
strictement
interdit
aux
véhicules
motorisés
ainsi
qu'aux
scooters,
motocyclettes
et /ou
équivalents.
Article
4.
Les
usagers
autorisés
empruntant
cette
voie
verte
sont
soumis
aux
règles
du
code
de
la
route.
:
Article
5.
Les
usagers
de
cette
voie
verte
débouchant
route
des
Parachutistes
et
rue
de
la
Ville
au
Denis
devront
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
route
des
Parachutistes
et
rue
de
la Ville
au
Denis.
Article
6.
Par
dérogation
à
l'article
2
du
présent
arrêté,
les
véhicules
d'entretiens
et
d'exploitation
communaux
ou
métropolitains
ou
ceux
dûment
mandatés
à
cet
effet
ainsi
que
les
véhicules
d'interêt
général
prioritaire
(suivant
l'article
R311-1
alinéa
6-5
du
code
de la
route)
et
l'accès
des
propriétaires
ou
exploitants
des
parcelles
le
long
de
la
voie
seront
autorisés
à
emprunter
la
voie
verte.
Article
7.
La
vitesse
des
véhicules
motorisés
autres
que
les
véhicules
d'interêt
général
prioritaire
bénéficiant
de
facilité
de
passage
ou
d'entretien
est
strictement
limitée
à
30
km/h.
Article
8. Toutes
les
dispositions
contraires
et antérieures
à
celles
définies
dans
le
présent
arrêté
sont
abrogées.
Article
9.
La
signalisation
conforme
aux
présentes
dispositions
et
à
la
réglementation
en
vigueur
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
gestionnaire
de
voirie.
Les
présentes
mesures
seront
effectives
dès
la
mise
en
place
de
la signalisation
correspondante.
Article
.10.
Les
infractions
aux
présentes
règles
seront
poursuivies
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Article
11.
Conformément
à
l'article
R421-1
et suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
12.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Bouguenais,
Monsieur
le
Directeur
du
Pôle
sud-ouest,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Loire-Atlantique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Bouguenais,
le
14/03/2024
Pour
la
Présidente
La
Conseillère
Métropolitaine
Sandra
IMPERIALE
La
Présidente,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARICRÉ
Use
se
essence