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Arrêté - 2026 853T COCA Route de Bressun
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 853T COCA Route de Bressun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 12/10/2026
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VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Reçu en préfecture le 12/10/2026
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Extrait du registres var
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-853T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
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Vu
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la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise COCA Atlantique,
pour des travaux d'extension réseau AEP,
situé Route de Bressun, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRËÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 26 octobre 2026 au vendredi 18 décembre 2026 de 8 H 00 à 18 H 00
- La circulation sera interdite sur Route de Bressun, de l'intersection avec la route de la Jourdanais
jusqu'à La Crepelais, ainsi que devant les 12 C et 12 D Bressun, sauf pour les riverains, services
de répurgation, véhicules de secours et transports scolaires.
- Une déviation sera mise en place par La Josais, La Route du Hainguet, La Caudais, la VC155 et La
Lande, conformément au plan annexé.
- Le passage des transports scolaires devra être maintenu en permanence, les matins et soirs,
ainsi que le mercredi midi.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise COCA Atlantique, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Prénom - Nom de l'auteur : Mr Jean-Michel LE ROCH
Qualité de l'auteur : Le directeur des Services Techniques Adjoint
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le:
- De la publication ou notification le : UT
Département de Loire-Atlantique
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
12.10.2026
12.10.2021 cos
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Envoyé en préfecture le 12/10/2026
Reçu en préfecture le 12/10/2026
Publié le S Lo
ID : 044-214401291-20261012-ARR2026_853T-AR