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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations n°23 a 31 du Conseil municipal du 26 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
MAIRIE DE
LA ROCHE BLANCHE
EXTRAIT N°023/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE BLANCHE, dûment convoqué le 20 mai 2025, s'est réuni à la Mairie en
session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre Roussel, Maire.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 23
Présents: Jean-Pierre ROUSSEL, Marcel JOBERTON, Virginie FRITEYRE, Guillaume MAILLET, Sylvie COUPAT, Stéphane BOURDIN, Jocelyne PECES, Jean-Pierre DENIZOT,
Pierrette HUET, Laurence MAYADE, Caroline BONHOMME, Caroline PROST, Christophe JACOB, Michel PONS, Matthieu ROUSSET, Julien THUILLIEZ
présents 116 = | | | ln : 99 Absents représentés: José EDUARDO DE MAGALHAES à Caroline PROST, Michaël
votants GOUYET à Pierrette HUET, Angélique COPPERE à Guillaume MAILLET, Fabienne TOURGON à Jocelyne PECES, Jacques LOCUSSOL à Virginie FRITEYRE, Céline NECTOUX à Michel PONS, Vincent PLASSARD à Caroline BONHOMME
Madame Sylvie COUPAT a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Projet de plan local
d'urbanisme
intercommunal : arrêt du
projet et bilan de la
concertation.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment la sous-section 3 relative à l’arrêt du projet
de Plan Local d'Urbanisme (intercommunal) encadré par les articles L153-14 à L153-
18 et R153-3 a R153-6,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Clermont,
Vu la délibération n° 18-015 en date du 25 janvier 2018, par laquelle Mond'Arverne
Communauté a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
(PLUIi) dont le travail de définition des ambitions territoriales de développement a
été amorcé par l'étude du Projet de Territoire conduite en amont du document
d'urbanisme.
Vu la délibération n 23-100 en date du 31 août 2023, par laquelle Mond'Arverne
Communauté a décidé d'un premier arrêt du PLUi,
Vu la délibération n° 24-020 en date du 22 février 2024 approuvant l'interruption de
la procédure d'approbation et la reprise de l'élaboration du PLUi à partir du PADD,
ainsi que la reprise de la concertation ont été adoptés,
Vu la délibération n° 25-050 en date du 24 avril 2025 arrêtant le projet de PLUi et
tirant simultanément le bilan de la concertation en application de l’article R153-3 du
Code de l'Urbanisme,
Vu le projet de PLUi arrêté et notifié aux communes pour avis, notamment les
principales dispositions relatives aux OAP, aux règlements graphique et écrit qui
concernent la commune,
Les communes membres disposent alors de 3 mois à compter de cet arrêt pour
exprimer leur avis sur le projet de PLUi et émettre d'éventuelles demandes de
modifications.
Vu les documents constitutifs du projet de PLUi,
Considérant que le projet de PLUi permet de définir les orientations d'aménagement
Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20250606-DELIB23-2025-AR
Date de réception préfecture : 06/06/2025 et de developpement de l'ensemble qu territoire Intercommunal,
Considérant que le projet de PLUi a été élaboré en concertation avec les habitants,
les communes membres les associations locales et les autres secteurs du territoire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (22 voix pour, 1 abstention) :
+ De donner un avis favorable au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal
(PLUi) de Mond’Arverne Communauté tel qu’il a été présenté.
. « De formuler les observations suivantes :
— Observation 1. La parcelle 164 devait passer en A c pour permettre la
création d’une miellerie. Durant l'élaboration du PLUï cette parcelle avait bien été
. prévue avec Henri Bisio mais elle n’est pas inscrite dans le document final. Nous
| souhaitons qu’elle soit rétablie.
> Observation 2. Elle concerne l’OAP à l'entrée est de la commune. Nous
souhaitons que les limites constructives soient symétriques de part et d’autre de la
| départementale pour permettre de bien matérialiser l'entrée de ville. Cet ajustement
peut se faire sans que soient touchés les équilibres des zones A, N, UB. Voir plan ci-
joint.
+ Observation 3. Elle concerne les parcelles ZB 048 et 050. Durant l'élaboration
. du PLUi avait été pris en compte la possibilité de créer une bergerie destinée à la
naissance des agneaux avec un local pour leur surveillance. Ce projet avait été
| accepté avec Henri Bisio mais n’apparait pas sur le document final. Nous souhaitons
une requalification en zone AC. Voir plan ci-joint.
+ De charger Monsieur le Maire de la Roche Blanche de transmettre la présente
délibération et les observations formulées à Monsieur le Président de Mond’Arverne
: Communauté.
.< De dire que la présente délibération sera affichée en mairie un mois et publiée dans le recueil des actes administratifs de la commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 10 juin 2025
Pour copie conforme :
Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20250606-DELIB23-2025-AR
Date de réception préfecture : 06/06/2025 MAIRIE DE
LA ROCHE BLANCHE
EXTRAIT N°024/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de LA ROCHE BLANCHE, dûment convoqué le 20 mai 2025, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre Roussel, Maire.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 23
Présents: Jean-Pierre ROUSSEL, Marcel JOBERTON, Virginie FRITEYRE, Guillaume MAILLET, Sylvie COUPAT, Stéphane BOURDIN, Jocelyne PECES, Jean-Pierre DENIZOT, Pierrette HUET, Laurence MAYADE, Caroline BONHOMME, Caroline PROST, Christophe JACOB, Michel PONS, Matthieu ROUSSET, Julien THUILLIEZ
présents :%16 ons | — DR Absents représentés: José EDUARDO
DE MAGALHAES à Caroline PROST, Michaël
votants : GOUYET à Pierrette HUET, Angélique COPPERE à Guillaume MAILLET, Fabienne
TOURGON à Jocelyne PECES, Jacques LOCUSSOL à Virginie FRITEYRE, Céline NECTOUX à Michel PONS, Vincent PLASSARD à Caroline BONHOMME
Madame Sylvie COUPAT a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET : Suite aux travaux de mise en séparatif des eaux pluviales et d'assainissement réalisés
Prise en charge d’une
partie des dépenses liées
à des travaux de
raccordement aux eaux
usées de 3 administrés
(assainissement)
du niveau de la MLT jusqu’à la rue du verger, les riverains concernés pouvaient
obtenir de l’agence de l’eau une subvention de 50% plafonnée à 9350 euros ttc de
travaux. Pour bénéficier de cette aide il fallait respecter certaines conditions :
transmettre un dossier comprenant une étude avant- projet de raccordement en
séparatif. Pour ce faire la commune avait demandé au cabinet Géoval qui avait suivi
le chantier d'intervenir pour le compte des riverains concernés pour une somme
forfaitaire de 300 euros subventionnable, présenter deux devis des travaux à réaliser
détaillés et non acceptés pour prouver la mise en concurrence. De nombreux
dossiers ont donc étés pris en charge. || manquait 5 dossiers pour clore cette affaire,
les trois personnes concernées ont déposé leur dossier complet en mairie dans
l’attente des deux dossiers manquants. Suite à une erreur de notre part ces 3
dossiers n’ont pas été envoyés à temps à l’agence de l’eau. Malgré nos interventions
auprès de l’agence cette dernière n’a pas voulu traiter ces trois dossiers.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la prise en charge par la
commune du paiement de cette subvention pour un montant maximum de 4675
euros par dossier.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la subvention assumée par la mairie
pour les 3 administrés concernés.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 10 juin 2025 je
Pour copie conforme :
En Mairie-Îe6”juin 2025
Le Mai
Jean Pierre ROUSSEL
Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20250606-DELIB24-2025-AR
Date de réception préfecture : 06/06/2025 MAIRIE DE
LA ROCHE BLANCHE
EXTRAIT N°025/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE BLANCHE, dûment convoqué le 20 mai 2025, s'est réuni à la Mairie en
session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre Roussel, Maire.
Nombre de Conseillers :
en exercice: 23
Présents: Jean-Pierre ROUSSEL, Marcel JOBERTON, Virginie FRITEYRE, Guillaume MAILLET, Sylvie COUPAT, Stéphane BOURDIN, Jocelyne PECES, Jean-Pierre DENIZOT, Pierrette HUET, Laurence MAYADE, Caroline BONHOMME, Caroline PROST, Christophe JACOB, Michel PONS, Matthieu ROUSSET, Julien THUILLIEZ
présents ::16 _ | | | .. #03 Absents représentés: José EDUARDO DE MAGALHAES à Caroline PROST, Michaël
votants GOUYET à Pierrette HUET, Angélique COPPERE à Guillaume MAILLET, Fabienne TOURGON à Jocelyne PECES, Jacques LOCUSSOL à Virginie FRITEYRE, Céline NECTOUX à Michel PONS, Vincent PLASSARD à Caroline BONHOMME
Madame Sylvie COUPAT a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET : Monsieur le maire fait savoir à l'assemblée que le décret 2024-614 du 26 juin 2024
Régime indemnitaire des
policiers municipaux
instaure un nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires relevant des cadres
d'emplois suivants, à compter du 1°janvier 2025 : Directeurs de police municipale,
chefs de service de police municipale, agents de police municipale et gardes
champêtres.
Cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement (IFSE) est constituée d’une
part fixe et d’une part variable et qui remplace l'indemnité spéciale de fonction
jusqu'ici attribuée à l’agent communal de police municipale.
L'ISFE est composée de deux parts :
La part fixe est versée mensuellement et déterminée en appliquant au montant du
traitement soumis à pension un taux individuel par cadre d'emplois fixé par
délibération.
La part variable est déterminée en tenant compte de l'engagement professionnel et
de la manière de servir des agents, dans la limite d’un montant maximum par cadre
d'emplois. Cette part variable peut être versée mensuellement (dans la limite de 50%
du plafond défini par délibération.) ou annuellement. Elle peut être complétée d’un
versement annuel sans que la somme des versements dépasse » ce même plafond.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la mise en place du régime
indemnitaire applicable aux agents relevant des cadres d'emplois de la police
municipale.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 10 juin 2025
Pour copie conforme :
En Mairie,
Le Maire
Pierre ROUSSEL
Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20250606-DELIB25-2025-AR
Date de réception préfecture : 06/06/2025 MAIRIE DE
LA ROCHE BLANCHE
EXTRAIT N°026/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de LA ROCHE BLANCHE, dûment convoqué le 20 mai 2025, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre Roussel, Maire.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 23
Présents: Jean-Pierre ROUSSEL, Marcel JOBERTON, Virginie FRITEYRE, Guillaume MAILLET, Sylvie COUPAT, Stéphane BOURDIN, Jocelyne PECES, Jean-Pierre DENIZOT, Pierrette HUET, Laurence MAYADE, Caroline BONHOMME, Caroline PROST, Christophe JACOB, Michel PONS, Matthieu ROUSSET, Julien THUILLIEZ
présents “16 | | | | | =) 1:50 Absents représentés: José EDUARDO DE MAGALHAES à Caroline PROST, Michaël
votants GOUYET à Pierrette HUET, Angélique COPPERE à Guillaume MAILLET, Fabienne TOURGON à Jocelyne PECES, Jacques LOCUSSOL à Virginie FRITEYRE, Céline NECTOUX à Michel PONS, Vincent PLASSARD à Caroline BONHOMME
Madame Sylvie COUPAT a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET : Par délibération du Conseil communautaire du 28 septembre 2023, Mond’'Arverne Communauté a engagé la procédure d'élaboration de
Approbation du PLH de son deuxième Programme Local de l'Habitat (PLH).
Mond’Arverne
Communauté Le PLH constitue l’outil de définition et de mise en œuvre de la
politique habitat à l’échelle communautaire pour 6 ans. Il a pour
objectif de répondre aux besoins en logement et hébergement de la
population actuelle et future du territoire et d'assurer entre les
communes une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de
logements.
L'élaboration de ce deuxième PLH s’est faite en concertation avec les
communes et partenaires du territoire à l’occasion notamment :
- d'ateliers thématiques sur les phases orientations
et définition du plan d'action;
- de deux séries de rencontres communales
individuelles, en début et fin d'étude ;
- de deux conférences des maires ;
- _ d’unsuivide l’élaboration du document en commission habitat.
Le PLH se compose d’un diagnostic, d’un document d’orientations
et d’un plan d'actions.
Le PLH a été construit autour de cinq grandes orientations
stratégiques, guidées par un fil conducteur : répondre aux enjeux
des transitions écologiques et sociales du territoire, en cours et à venir. Il s’agit de :
1- Proposer une offre nouvelle de logements à la production maîtrisée
2- Répondre aux besoins des publics spécifiques et mettre en
place des actions d'accompagnement dédiées
3- Mettre en place des leviers d'intervention sur le parc
existant, adaptés aux spécificités locales
4- Poursuivre l'engagement d'unestratégie e
5- Construire une véritable gou e
l'habitat avec les communes pârtenaires
Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20250606-DELIB26-2025-AR
Date de réception préfecture : 06/06/2025 Ces 5 orientations se déclinent en 14 actions :
Orientations Actions
Proposer une offre nouvelle
de logements à la
production maîtrisée
1 - Favoriser l'accession sociale à la propriété
en diversifiant les produits
2 -Dynamiser et diversifier l'offre en
logement locatif social en partenariat avec
les bailleurs sociaux
Répondre aux besoins des
publics spécifiques et mettre
en place des actions
d'accompagnement dédiées
3 - Apporter des réponses adaptées pour les
publics défavorisés
4 - Répondre aux besoins en logement et en
hébergement des jeunes, notamment des
saisonniers et apprenants
5 - Répondre aux besoins des personnes âgées
et/ou handicapées ou en perte d'autonomie
6 -Poursuivre la réalisation des
orientations du schéma départemental
d'accueil et d'habitat des gens du voyage
du Puy-de-Dôme
Mettre en place des leviers
d'intervention sur le parc
7 - Poursuivre l'intervention en faveur de la
rénovation énergétique
existant, adaptés aux
spécificités locales
8 - Engager une stratégie de lutte contre la
vacance
9 - Poursuivre les actions de lutte contre
l'habitat dégradé via les dispositifs
opérationnels
Poursuivre l'engagement d’une
10 - Renforcer l'intervention foncière
publique à l'échelle intercommunale pour
sécuriser les projets d'aménagement stratégie foncière ambitieuse
11 - Exploiter le potentiel foncier des espaces
pavillonnaires peu denses
12 - Accompagner les communes dans la
mobilisation de leurs fonciers et dans leurs
opérations d'aménagement
Construire une véritable
gouvernance de la
politique de l'habitat avec
les communes partenaires
13 - Poursuivre le pilotage et l'animation de
la politique locale de l'habitat
14 - Mettre en place un observatoire de
l'Habitat et du Foncier en s'appuyant sur les
outils déjà existants en lien avec les
partenaires
Le conseil municipal arrête à l’unanimité le projet de deuxième programme de
l'habitat tel que présenté.
_ Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 10 juin 2025
Pour copie conforme :
Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20250606-DELIB26-2025-AR
Date de réception préfecture : 06/06/2025 MAIRIE DE
LA ROCHE BLANCHE
EXTRAIT N°027/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de LA ROCHE BLANCHE, dûment convoqué le 20 mai 2025, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre Roussel, Maire.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 23
Présents: Jean-Pierre ROUSSEL, Marcel JOBERTON, Virginie FRITEYRE, Guillaume MAILLET, Sylvie COUPAT, Stéphane BOURDIN, Jocelyne PECES, Jean-Pierre DENIZOT,
Pierrette HUET, Laurence MAYADE, Caroline BONHOMME, Caroline PROST, Christophe JACOB, Michel PONS, Matthieu ROUSSET, Julien THUILLIEZ
présents :: 16 mem | | | Par ::93 Absents représentés: José EDUARDO DE MAGALHAES à Caroline PROST, Michaël
votants GOUYET à Pierrette HUET, Angélique COPPERE à Guillaume MAILLET, Fabienne TOURGON à Jocelyne PECES, Jacques LOCUSSOL à Virginie FRITEYRE, Céline NECTOUX à Michel PONS, Vincent PLASSARD à Caroline BONHOMME
Madame Sylvie COUPAT a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET : Les communes membres de Mond’Arverne Communauté doivent se
Fixation du nombre et de
la répartition des sièges
du conseil
communautaire.
prononcer sur la répartition des sièges au sein du conseil communautaire
avant le 31 août 2025.
La conférence des Maires du 13 mai 2025 s’est prononcée favorablement
pour que la composition de la Communauté de communes soit fixée selon
les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire pourrait être fixée, à
compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
Selon un accord local permettant de répartir un nombre
total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges
attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte
moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 Ill et des sièges de «
droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la
répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
" Être répartis en fonction de la population municipale de
chaque commune,
* Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
* Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
* la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus
de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des
communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette
règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la
Communauté de communes doivent approuver une composition du conseil
communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations
concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le
31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils
municipaux des communes membres, représentant la moitié de la
population totale ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement
comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la
plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure s
communes membres de la communauté.
Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20250606-DELIB27-2025-AR
Date de réception préfecture : 06/06/2025 . Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la
composition du conseil communautaire de Mond’Arverne Communauté,
. conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément
. à la procédure légale.
: Il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la
. Communauté de communes un accord local, fixant à 55 le nombre de sièges
. du conseil communautaire, réparti, conformément aux principes énoncés au
. 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Population Nombre de
Commune municipale au conseillers
01/01/2025 communautaires
titulaires
Vic-le-Comte 5336 7
Les-Martres-de-Veyre 3786 5
Veyre-Monton 3698 5
La Roche-Blanche 3313 5
Orcet 2867 4
Aydat 2548 3
Mirefleurs 2336 3
St Amant-Tallende 1811 2
Chanonat 1715 2
Tallende 1565 2
St Georges-es-Allier 1552 1
Le Crest 1300 1
St Saturnin 1167 1
St Sandoux 996 1
St Maurice-es-Allier 990 1
Corent 782 1
La Sauvetat 725 1
Authezat 661 ï
Yronde-et-Buron 643 1
La Roche-Noire 630 1
Laps 597 1
Sallèdes 566 1
Manglieu 472 1
Pignols 340 1
Olloix 325 1
Cournols 230 1
Busséol 221 1
Total des sièges répartis 55
. Le conseil municipal retient à l’unanimité l'accord local tel que présenté ci- . dessus
| Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 10 juin 2025
Pour copie conforme :
En Mairie/1é
Le Mair
7
juin 2025
_ Jean Pierre ROUSSEL
Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20250606-DELIB27-2025-AR
Date de réception préfecture : 06/06/2025 EXTRAIT N°028/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE
LA ROCHE BLANCHE
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de LA ROCHE BLANCHE, dûment convoqué le 20 mai 2025, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre Roussel, Maire.
Présents: Jean-Pierre ROUSSEL, Marcel JOBERTON, Virginie FRITEYRE, Guillaume Nombre de Conseillers : MAILLET, Sylvie COUPAT, Stéphane BOURDIN, Jocelyne PECES, Jean-Pierre DENIZOT, en exercice : 23 Pierrette HUET, Laurence MAYADE, Caroline BONHOMME, Caroline PROST, Christophe È ; JACOB, Michel PONS, Matthieu ROUSSET, Julien THUILLIEZ présents 16 Li | | | + Absents représentés: José EDUARDO DE MAGALHAES à Caroline PROST, Michaël
votants : 23 GOUYET à Pierrette HUET, Angélique COPPERE à Guillaume MAILLET, Fabienne TOURGON à Jocelyne PECES, Jacques LOCUSSOL à Virginie FRITEYRE, Céline NECTOUX à Michel PONS, Vincent PLASSARD à Caroline BONHOMME
Madame Sylvie COUPAT a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET : La nouvelle zone économique dite « La Méridienne » se développe au Nord de la
commune. Tous les stades de ce projet ont été validés : DRAC, permis d'aménager et
Dénomination de la voie permis de construire pour les premières entreprises. desservant la zone
économique « La
Méridienne ».
L’aménageur Monsieur Gauzy a contacté la mairie pour demander de dénommer la
voierie qui dessert l’ensemble des lots en construction et à venir. En effet les travaux
relatifs à la desserte des réseaux en gaz, eau, électricité ne peuvent être réalisés
qu’en fonction de l’adressage de tous les lots constituant la zone économique.
Le Maire propose à l'assemblée de dénommer cette voierie « Rue de la Méridienne »
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette dénomination.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 10 juin 2025
Pour copie conforme :
En Mairie,
Le Maire,
/
Jean Pierre ROUSSEL
Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20250606-DELIB28-2025-AR
Date de réception préfecture : 06/06/2025 MAIRIE DE
Nombre de Conseillers :
en exercice : 23
LA ROCHE BLANCHE
EXTRAIT N°029/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE BLANCHE, dûment convoqué le 20 mai 2025, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre Roussel, Maire.
Présents: Jean-Pierre ROUSSEL, Marcel JOBERTON, Virginie FRITEYRE, Guillaume MAILLET, Sylvie COUPAT, Stéphane BOURDIN, Jocelyne PECES, Jean-Pierre DENIZOT,
Pierrette HUET, Laurence MAYADE, Caroline BONHOMME, Caroline PROST, Christophe JACOB, Michel PONS, Matthieu ROUSSET, Julien THUILLIEZ présents >=; u10 au | | _" 13 Absents représentés: José EDUARDO DE MAGALHAES à Caroline PROST, Michaël
votants ‘ GOUYET à Pierrette HUET, Angélique COPPERE à Guillaume MAILLET, Fabienne TOURGON à Jocelyne PECES, Jacques LOCUSSOL à Virginie FRITEYRE, Céline NECTOUX à Michel PONS, Vincent PLASSARD à Caroline BONHOMME
Madame Sylvie COUPAT a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET : Pascal MARCANTEI a été président du club de football aux débuts des années 90
Dénomination du stade de
football.
jusqu’en 2006.
Le club était alors au bord de la dissolution faute de finances. Pascal MARCANTEI a
apporté une nouvelle dynamique autour d’une équipe reconstituée. Le club a gravi
les échelons locaux jusqu’en promotion d'honneur régionale.
Il a été à l’origine de la création de la Gergovia Cup, tournoi international des jeunes
de 13 ans et 15 ans.
Il a consacré une grande partie de son temps au développement du club et a créé des
liens d’amitiés au-delà du sport.
l'est décédé en octobre 2023, les dirigeants actuels du club nous ont sollicités pour
que notre stade de football porte son nom.
Le maire propose donc de valider le nom de Pascal MARCANTEI pour la dénomination
du stade de Football de la commune.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette dénomination.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 10 juin 2025
Pour copie conforme :
En Mairi
Le Mair
Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20250606-DELIB29-2025-AR
Date de réception préfecture : 06/06/2025 MAIRIE DE
LA ROCHE BLANCHE
EXTRAIT N°030/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE BLANCHE, dûment convoqué le 20 mai 2025, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre Roussel, Maire.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 23
Présents: Jean-Pierre ROUSSEL, Marcel JOBERTON, Virginie FRITEYRE, Guillaume MAILLET, Sylvie COUPAT, Stéphane BOURDIN, Jocelyne PECES, Jean-Pierre DENIZOT, Pierrette HUET, Laurence MAYADE, Caroline BONHOMME, Caroline PROST, Christophe JACOB, Michel PONS, Matthieu ROUSSET, Julien THUILLIEZ
présents 516 ne , — ‘198 Absents représentés: José EDUARDO DE MAGALHAES à Caroline PROST, Michaël
votants GOUYET à Pierrette HUET, Angélique COPPERE à Guillaume MAILLET, Fabienne
TOURGON à Jocelyne PECES, Jacques LOCUSSOL à Virginie FRITEYRE, Céline NECTOUX à Michel PONS, Vincent PLASSARD à Caroline BONHOMME
Madame Sylvie COUPAT a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET : La salle des sports proche du terrain utilisé par les footballeurs accueille les équipes
Décision modificative.
de basket pour une partie de la salle, la seconde étant occupée par le club de
gymnastique.
Ce dernier souhaite pouvoir organiser des manifestations officielles en son sein. Pour
ce faire elle doit satisfaire à certaines conditions :
Tous les agrès doivent être fixés au sol par scellements chimiques. Le devis pour
réaliser ces travaux s'élève à 1464,00 euros hors taxe et 1756,80 euros TTC.
Cette dépense n'étant pas prévue au budget, une décision modificative doit être
prise de la façon suivante :
Opération 984
Article 2151 dépenses : - 1757euros
Opération 979
Article 2151 dépenses : + 1757 euros
l'est demandé au Conseil Municipal de valider l'engagement de ces travaux ainsi que
leur inscription au budget.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 10 juin 2025
Pour copie conforme :
En Mairie,
Le Maire, f
6 juin 2025
Jean Pierre ROUSSEL
Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20250617-DELIB30-2025-AR
Date de réception préfecture : 17/06/2025 MAIRIE DE
LA ROCHE BLANCHE
EXTRAIT N°031/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE BLANCHE, dûment convoqué le 20 mai 2025, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre Roussel, Maire.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 23
Présents: Jean-Pierre ROUSSEL, Marcel JOBERTON, Virginie FRITEYRE, Guillaume MAILLET, Sylvie COUPAT, Stéphane BOURDIN, Jocelyne PECES, Jean-Pierre DENIZOT, Pierrette HUET, Laurence MAYADE, Caroline BONHOMME, Caroline PROST, Christophe JACOB, Michel PONS, Matthieu ROUSSET, Julien THUILLIEZ
présents "l6 mn 1 ie Absents représentés: José EDUARDO DE MAGALHAES à Caroline PROST, Michaël
votants GOUYET à Pierrette HUET, Angélique COPPERE à Guillaume MAILLET, Fabienne TOURGON à Jocelyne PECES, Jacques LOCUSSOL à Virginie FRITEYRE, Céline
NECTOUX à Michel PONS, Vincent PLASSARD à Caroline BONHOMME
Madame Sylvie COUPAT a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET : Ce bâtiment a été acheté par la mairie en 2013.Le maire de l’époque n'avait pas
L'avenir du Fort de
Gergovie.
souhaité voir aboutir le projet de trois jeunes associés qui avaient pour projet la
création d’un atelier pour accorder et restaurer des pianos, de créer une boulangerie
bio et la création de 3 logements et deux chambres d'hôte. Le maire de l’époque
pensant que les acheteurs potentiels n’avaient pas les ressources suffisantes à la
conduite de leur projet a donc proposé au propriétaire l'achat du bien par la
commune.
Depuis 2013 et jusqu'aux élections de 2020 aucuns travaux significatifs n’ont été
réalisés, et au fil des ans le bâti s’est considérablement dégradé.
La mairie désireuse de trouver une solution, a dans un premier temps fait appel à un
cabinet d’études pour déterminer le montant des travaux à réaliser nécessaires à la
réhabilitation du site.
L'étude menée par le cabinet a conclu à un besoin de financement de 3.452.549
euros HT soit TTC un montant de 4.143.058 euros hors aménagements immobiliers.
Dans le meilleur des cas, compte tenu de la diminution des subventions d'Etat, nous
pourrions espérer 50% du montant du total HT soit 1.726.274 euros. Resteraient à la
charge de la commune 2.416.784 euros qui devraient faire l’objet d’un emprunt.
Dans le même temps la commune aura l'obligation d'engager conformément au tiers
décret des travaux d'amélioration énergétiques sur plusieurs bâtiments.
Une décision doit être prise pour trouver la meilleure solution pour sauver le fort :
1) Attendre les prochaines élections pour permettre au prochain mandat de
décider de l’avenir de ce bâtiment
2) Essayer de le vendre en départageant les candidats sur leur projet.
3) Vendre au plus offrant.
Le résultat des votes est le suivant :
Proposition 1 : 2 voix pour
Proposition 2 : 21 voix pour
Proposition 3 : O voix
Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20250606-DELIB31-2025-AR
Date de réception préfecture : 06/06/2025 Le conseil municipal vote donc la vente du fort sur projet à la majorité.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 10 juin 2025
Pour copie conforme :
En Mairie, |
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
063-216303024-20250606-DELIB31-2025-AR
Date de réception préfecture : 06/06/2025