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Déliberation - Delib 2025 21 subv secours pop
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 21 subv secours pop)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT HERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARGELLIERS
Séance du mardi 1°" juillet 2025
Délibération n°2025-21
Nombre de M
En exercice : 13
Présents ou représentés : 12
Date de la convocation du Conseil Municipal : mercredi 25 juin 2025 (par mail) Date d’affichage de la convocation : mercredi 25 juin 2025
Présents ou représentés : Pierre AMALOU (pouvoir à Bernard TREMOULET); Bernard TREMOULET, Claudie BERARD, Thierry AILLAUD, Catherine DUSCHA, Florence LAUSSEL, Alain FOURNIER, Valérie GROS, Gaëlle ROUX-MENON, Vincent BOUBAL, Yves LEBORGNE (pouvoir à Ca udit PwAAAD). Jean- Michel CLAREY
Absents : Séverine RAMON
Secrétaire de séance :Mai A Larry A
Attribution de subvention au Secours Populaire Français
Comité de St André de Sangonis
Rapporteur : Thierry AILLAUD, 3°" Adjoint
VU la demande de subvention complète reçue le 27 novembre 2024 pour une première demande
de subvention à la commune d’Argelliers du comité Secours Populaire de St André de Sangonis
CONSIDÉRANT qu’au moins un foyer de la commune d’Argelliers bénéficie des actions de
l'association,
CONSIDÉRANT que les crédits votés au Budget Primitif permettent d'étudier la demande,
Page 1 sur 2 Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés
DECIDE
D’attribuer une subvention d’un montant de 300€ comité Secours Populaire de St André de
Sangonis
Fait à ARGELLIERS, le 01/07/2025
Acte rendu exécutoire 0 9 JUL 2025
Après envoi en préfecture le
Après affichage le Q 2 JUIL, 2025
Pour le Maire empêché,
Le 1‘ adjoint, Bernard TREMOULET,
Secrétaire de séan
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
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