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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 21 motion quai de transfert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT HERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARGELLIERS
Séance du jeudi 28 septembre 2023
Délibération n°2023-21
Nombre de Membres : Votes :
du Conseil Municipal : 13 Pour : 12 en exercice : 13 Contre : 0 présents : 10 Absentions : Représentés : 2
Date de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 22 septembre 2023 (par mail) Date d’affichage de la convocation : vendredi 22 septembre 2023
Présents : Pierre AMALOU, Claudie BERARD, Alain FOURNIER, Vincent BOUBAL,, Valérie GROS, Gaëlle ROUX- MENON, Yves LEBORGNE, Catherine DUSCHA, Jean Michel CLAREY, Thierry AILLAUD
Absents : Séverine RAMON
Absents excusés : Bernard TREMOULET, Florence LAUSSEL
Pouvoirs : Bernard TREMOULET à Claudie BERARD, Florence LAUSSEL à Catherine
DUSCHA
Secrétaire de séance : Yves LEBORGNE
Délibération en faveur de la création d’un quai de transfert sur la commune
de St-Felix-de-Lodez, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau schéma
de collecte des déchets, par le Syndicat Centre Hérault et les Communautés de communes du Clermontais, du Lodévois & Larzac et de la Vallée de l'Hérault
Le conseil municipal,
Vu les articles L. 2224-$ et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 16 novembre 2022 relatif à l’approbation des principes du nouveau schéma de collecte des déchets sur l’ensemble du territoire,
Page 1 sur 2 Vu la délibération en date du 19 décembre 2022, de la commune de Saint-Felix-de-Lodez, en faveur de l’accueil d’un quai de transfert sur son territoire communal,
Vu la motion, actée en Conseil des Maires du Pays Cœur d’Hérault, le 12 juillet 2023, en
faveur de la création d’un quai de transfert des déchets sur la commune de Saint-Felix- de-Lodez.
Sur le rapport de Catherine DUSCHA et sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :
- De prendre acte en faveur de la création d’un quai de transfert des déchets sur la
commune de Saint-Felix-de-Lodez.
Fait à ARGELLIERS, le 28/09/2023
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture le 03/10/2023
Après affichage le 03/10/2023
Le Secrétaire Le Maire
Yves LEBORGNE Pierre AMALOU
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