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Compte-Rendu - CR 2018 10 25 3 Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Plessis-Grammoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 10 25 3)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, page 1 sur 3

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 OCTOBRE 2018

Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20 h 30 par M. le Maire le 19 octobre 2018, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le 25 octobre 2018 sous la présidence de Philippe ABELLARD, Maire.

Nombre de membres : - composant le Conseil : 19 - en exercice : 18

Étaient présents :

À l’ouverture de la séance :

BLANCHARD Bernadette, PELE Laurent, SUZANNE Alain, Adjoints. GUITTON Damien - GAUDIN Christelle - PLANCHENAULT Sophie - FOURNIER Denis - RITOUET Éric - BODINIER Élodie - COUVERCELLE Christian - LEMOINE Bernadette, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés:

À l’ouverture de la séance :

BESSON Katia, Adjointe.

JURET Didier, Conseiller Municipal.

Étaient absents :

CALLET Carol - NOURRY Aurore - CARETTE Muriel - GUIHENEUC Damien, conseillers

municipaux.

AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :

Nom du mandant Nom du mandataire BESSON Katia à PLANCHENAULT Sophie

Secrétaire : Damien GUITTON

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M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2018. Mme B. BLANCHARD souhaite apporter quelques précisions concernant la délibération n°6 relative à la cession de logements sociaux. Il y a sur la commune 152 logements locatifs. Depuis la séance, il y a 1 T5 square des Charmes qui est en vente. M. D. GUITTON dit qu’il y a une coquille page 6, au lieu de « Mme A. NOURRY demande si le MIN va démanger », il faut certainement lire « déménager ». Le procès-verbal est adopté à 12 voix POUR, 1 élue n'ayant pas pris part au vote.

FINANCES

1. Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas allouer d'indemnité de conseil au comptable du trésor.

2. Versement d’un fonds de concours à ANGERS LOIRE METROPOLE pour des travaux de rénovation de l’éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :page 2 sur 3

- décide le versement d’un fonds de concours pour un montant de 6 555,30€ en investissement à ANGERS LOIRE METROPOLE pour des travaux d’entretien et de rénovation de l’éclairage public.

- dit que la dépense est prévue au budget de l’exercice 2018.

AMENAGEMENT

3. « LES MAUGARDERIES II » - Approbation du lancement d’une nouvelle étude d’organisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve le lancement d’une étude sur l’organisation du nouveau quartier « les Maugarderies II » afin de se mettre en conformité avec le PLUi et les réglementations actuelles en matière d’urbanisme.

- décide de solliciter, le cas échéant, de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire, l’ouverture d’une enquête d’utilité publique et d’une enquête parcellaire en vue de lancer une procédure d’expropriation, si nécessaire, afin de s’assurer de la maîtrise foncière de l’ensemble du périmètre.

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces, courriers ou documents nécessaires au lancement de l’étude et à la sollicitation de M. le Préfet en vue de l’ouverture des enquêtes publiques précitées.

RESSOURCES HUMAINES

4. Mise en place d’astreintes au sein des services techniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve la mise en place et l’organisation d’astreintes au sein du service technique telle qu’exposé.

- décide de procéder à la réévaluation automatique des montants des indemnités en cas de changement des montants de référence, conformément à la réglementation en vigueur.

- autorise M. le Maire, ou son représentant à signer tout document juridique, administratif ou financier relatif à cette prise de décision.

INTERCOMMUNALITE

5. Adoption d’un avenant n°1 à la convention de gestion « Voirie et Eaux Pluviales » 2018-2021 avec ANGERS LOIRE METROPOLE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve l’avenant n°1 à la convention de gestion avec Angers Loire Métropole, selon les conditions décrites.

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à la signer.

- impute les dépenses et les recettes sur le budget principal de l'exercice 2018.

- approuve et dit que les montants des fonds de concours indiqués dans l’annexe financière seront versés par la commune.page 3 sur 3

QUESTIONS DIVERSES

Arrêtés pris par délégation.

M. le Maire rend compte aux élus des arrêtés pris en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT :

DATE N° ARRETE OBJET

11/10/2018 2018-25 Avenant n°1 au contrat d'abonnement aux progiciels de la gamme Coloris avec la société COSOLUCE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le 22 novembre 2018 à 20h30.