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Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Plessis-Grammoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 03 10 3)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
page 1 sur 1
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 10 MARS 2016
Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 19 h 15 par M. le Maire le 4 mars 2016, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le 10 mars 2016 sous la présidence de Philippe ABELLARD, Maire.
Nombre de membres : - composant le Conseil : 19 - en exercice : 19
Étaient présents :
À l’ouverture de la séance :
BLANCHARD Bernadette, PELE Laurent, BESSON Katia, SUZANNE Alain, Adjoints.
CALLET Carol - GUITTON Damien - GAUDIN Christelle - PLANCHENAULT Sophie - FOURNIER
Denis - RITOUET Éric - NOURRY Aurore - BODINIER Élodie – GUIHENEUC Damien - CARETTE
Muriel, Conseillers Municipaux.
Étaient excusés :
À l’ouverture de la séance :
JURET Didier - MARTIN Fauzia - DAUNOIS Bruno - COUVERCELLE Christian, Conseillers
Municipaux.
Secrétaire : Christelle GAUDIN
------------------------------
M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur le procès-verbal. Mme K. BESSON souhaite rectifier ce qu'elle avait répondu à M. D. GUIHENEUC qui demandait s’il était possible d'acheter les deux terrains. En fait, il n'est pas possible d'acheter les deux terrains, l'ensemble fait plus de 1000 m² et les deux terrains ont fait l'objet d'une viabilisation distincte, cela est donc contraire à l'esprit du PLU.
Celui-ci est adopté à 14 voix pour et 1 abstention.
FINANCES
1. Ouverture par anticipation de crédits au budget annexe n°424 "Écoquartier la Pelleterie"
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- décide d'ouvrir par anticipation des crédits au compte 1641 "emprunts" en dépenses pour un montant de 750 000 € au budget annexe n° 424 « Ecoquartier La Pelleterie ».
- s'engage à inscrire définitivement cette somme à l'article 1641 « Emprunts » en dépenses au Budget Primitif 2016 du budget annexe 424 « Ecoquartier La Pelleterie ».
2. Création d’un budget annexe « Acerola, Cœur de Village ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- créé un budget annexe, dénommé "Acerola, coeur de village". - précise que la nomenclature budgétaire applicable sera la M14.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.
La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le jeudi 24 mars 2016 à 19 heures.