Procès Verbal - PV+du+9 12

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Procès Verbal - PV+du+9 12 Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Bosc-le-Hard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+9 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Le 9 décembre 2014 à 19 h 00, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de

Monsieur Philippe VINCENT, Maire.

Présents : M PECKRE LEBLANC Mmes STIENNE VARIN Mrs FLAGUAIS ADAM DANET MODARD DUFLO Mmes

CASTOT LEVIGNEUX VAUCLIN RASSET LEGRAS PERRIAU

Absents excusés: M GONDARD (pouvoir à Mme STIENNE) Mme LESEIGNEUR

Absents : M LECONTE

Secrétaire de séance : Caroline RASSET

REMPLACEMENT DES MENUISERIES AU GROUPE SCOLAIRE ET DES DEUX LOGEMENTS

Monsieur le Maire suggère le remplacement des menuiseries du groupe scolaire côté préau et des

logements. Les différents devis sont présentés au conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil

porte son choix sur l’Entreprise Fermetures Modernes pour un montant de 34 304, 95 € et décide de :

- Inscrire ce programme de travaux au budget primitif 2015,

- Solliciter une subvention auprès de la sous - préfecture au titre de la DETR,

CONSTRUCTION D’UN CITY PARK

Monsieur le Maire présente les devis des 3 différentes entreprises, ainsi que l’analyse des offres réalisée

par la commission d’appels d’offres. Après avoir étudié les différentes propositions, le conseil décide de

porter son choix sur l’entreprise CAMMA SPORTS pour un montant total de 62 291 00 € H.T. Monsieur le

Maire précise que la tranche conditionnelle s’élève à 3 458 € H.T. pour l’abattage des arbres et

préparation des abords, soit à un total de 65 749.00 € H.T. le conseil municipal décide de solliciter une

subvention auprès du Conseil Général et auprès de M MARIE au titre de sa dotation parlementaire.

TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIRS

Monsieur le Maire présente le projet de réfection des trottoirs pour 2015, à savoir :

- Rue Sire du Bosc Rohard du carrefour rue des Forges à la caserne des Pompiers,

- Rue Villaine

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

• d’inscrire ce programme au budget primitif 2015,

• de solliciter une subvention auprès du Conseil Général

AMENAGEMENT PARKING IMPASSE SALLE DES SPORTS

Monsieur le Maire expose que le parking de la salle des sports est endommagé et revêtu de cailloux, des

travaux supplémentaires de revêtement sont nécessaires pour un montant 14 042 €. Le conseil municipal

après en avoir délibéré, donne son accord et décide d’inscrire cette somme su budget.

Choix des bordures pour marquer les emplacements du parking : Monsieur le Maire présente les

échantillons de pavés pour réaliser le marquage des emplacements de parking, le conseil porte son choix

sur le plus grand modèle de forme carrée.Monsieur le Maire indique que compte tenu des intempéries, les enrobés ne pourront probablement pas

être terminés avant la fin de la période hivernale.

LOCATION DE LA BOLHARDAISE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré plusieurs personnes intéressées pour la

location de la Bolhardaise.

La commission ayant rencontré toutes ces personnes, donne priorité aux deux jeunes qui semblent très

motivés et ont présenté un projet bien structuré.

Monsieur le Maire suggère d’avoir recours à un agent immobilier pour établir le bail, le conseil décide de

demander à M Soudey de Montville pour établir l’état des lieux et le bail.

REMPLACEMENT DE L’ORDINATEUR PRINCIPAL DE LA MAIRIE

Le montant du devis de la Sté SIDILE s’élève à 648 € avec reprise des données gratuite + reprise des

données Cosoluce : 270 €, soit 918 €, le conseil municipal donne son accord.

REMPLACEMENT DES CHAUFFE –EAU A LA SALLE DES SPORTS

Les devis relatifs au remplacement des Chauffe - eau des douches du gymnase sont présentés au conseil

municipal, l’entreprise Dupuis est retenue pour un montant de 3081 €

REPARATION DE LA SIRENE DES POMPIERS

Dans le cadre du plan de sauvegarde communal , M Leblanc chargé de la sécurité a fait établir un devis

pour la réparation de la sirène des pompiers dont le montant s’élève à 10 075 € avec une portée de 3000

m et 7 531.18 € avec une portée de 2000m non reliée à la Préfecture car nous ne sommes pas considérés

comme commune à risque. Possibilité d’une pose de téléphone payée par la Préfecture dans le cas où la

commune est reconnue à risques. Compte tenu du prix, Le conseil décide de ne pas donner suite à ce

projet.

ETUDE DE BASSIN D’ALIMENTATION CAPTAGE : Groupement de commande et support, membres, et

lancement de l’étude

Monsieur PECKRE expose au Conseil Municipal les problèmes rencontrés pour la production en eau

potable sur les captages d’Humesnil et Saint-Denis-sur-Scie. Il est rappelé les attentes des services de l’Etat

et de l’Agence de l’eau par rapport à ses captages (Classement GRENELLE 2 pour le captage d’Humesnil et

SDAGE 4 pour le captage de Saint-Denis-sur-Scie).

En outre, l’aire d’alimentation du captage de la commune de Bosc-le-Hard et celle d’Humesnil sont en

partie, communes. Il en est de même pour les captages de Saint-Denis-sur-Scie et Saint-Maclou-de-

Folleville. Les captages de la commune de Bosc-le-Hard et du SIAEPA de Grigneuseville-Bellencombre sont

également classés SDAGE 4 par l’Agence de l’Eau.

Il peut donc être intéressant de mutualiser les frais d’études entre les collectivités par la constitution d’un

groupement de commande.

Il est donc proposé de lancer une étude de bassin d’alimentation des captages (BAC) concernant le

périmètre des collectivités suivantes : SIAEPA d’Auffay-Tôtes (2 captages) SIAEPA de Grigneuseville-

Bellencombre (2 captages) et Commune de Bosc-Le-Hard (1 captage).Cette étude serait menée dans un groupement de commandes formé par les collectivités participantes,

dont le coordonnateur serait le SIAEPA d’Auffay-Tôtes, et financée par chacune d’entre elles sur la base

d’un prorata établi en fonction des mètres cubes facturés par chaque membre du groupement.

Monsieur PECKRE informe les membres que la Commune de Bosc-le-Hard et le SIAEPA de Grigneuseville -

Bellencombre envisagent de désigner le SIAEPA d’Auffay - Tôtes en tant que coordonnateur de

groupement par délibération.

Monsieur PECKRE propose d'accepter la coordination du groupement pour cette étude et d'adopter le

mode de financement.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

• d’approuver la création du groupement de commandes,

• d’approuver le lancement de l’étude de Bassins d’Alimentation de Captages (BAC),

• de confier la coordination du groupement de l'étude susvisée au SIAEPA d’Auffay-Tôtes ;

• de nommer Mr PECKRE membre titulaire de la CAO du groupement,

• de nommer Mr LEBLANC membre suppléant de la CAO du groupement,

• d’adopter le plan de financement suivant :

subventions Agence de l’Eau = 80%,

collectivités : 20%,

d'accepter et d’inscrire au budget la dépense suivante au titre du MAPA cité en objet:

20 % de la dépense restant à la charge des collectivités subvention déduite ;

• d'autoriser le coordonnateur du groupement de commande à engager les procédures de marchés

publics nécessaires pour la désignation d’une AMO et des différents bureaux d’études pour la réalisation

de la mission ;

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente délibération.

MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR ETUDES DES BAC

Monsieur PECKRE expose que dans le cadre de la protection des forages d’Humesnil, St Denis Sur Scie,

Bosc-Le-Hard, St Maclou de Folleville et Beaumont Le Hareng, contre les pollutions diffuses, le SIAEPA

d’Auffay-Tôtes, coordinateur du groupement, devra engager une étude des bassins d’Alimentation des

Captages.

Cette étude se déroulera en 2 phases ; soit une phase de caractérisation des BAC (phase 1) et une phase de

diagnostic de territoire pour la protection du captage d’Humesnil (phase 2).

La phase 1 consistera à identifier les zones à risque du territoire, en recherchant uniquement les

compétences d’ordre hydrologique et pédologique. Cette mission se déroulera en 3 étapes : Tout d’abord,

la détermination des surfaces et des contours des BAC, puis de la vulnérabilité intrinsèque de ces BAC et

enfin le recensement de l’occupation des sols et des activités au sein de ces territoires.La phase 2 consistera à réaliser un audit de toutes les activités agricoles et non agricoles utilisatrices

d’intrants et/ou phytosanitaires dans les zones présentant un risque de pollutions diffuses sur l’ouvrage.

Les compétences recherchées seront uniquement d’ordre agronomique. Cette mission se déroulera en 2

étapes ; Tout d’abord la réalisation des audits puis la proposition de modification ou d’adaptation des

pratiques.

Monsieur PECKRE explique que la consultation de ce marché aura pour objet une mission d’assistance à

maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ces deux phases de l’étude.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

• d’approuver la consultation de ce marché,

• d'autoriser le coordonnateur du groupement de commande à engager les procédures de marchés

publics pour la désignation d’une AMO

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente délibération.

FRAIS INHERENTS A LA CONVENTION SPANC DU CHASSE-MAREE

Monsieur PECKRE expose que le SIAEPA de la Région d’Auffay-Tôtes, le SIAEPA de Grigneuseville &

Bellencombre, le SIAEPA de Longueville-Sud et la Commune de Bosc-Le-Hard forment ensemble le SPANC

du Chasse-Marée.

Le SIAEPA de la Région d’Auffay-Tôtes, ainsi que le SPANC du Chasse-Marée ont, depuis le premier janvier

2014, leur siège à Auffay (76720), au 42 rue de Verdun, dans des locaux loués par la Ville moyennant un

loyer annuel de 4 800,00 € TTC (valeur 2014)

On notera que ces locaux sont occupés à part égale par la secrétaire du SIAEPA de la Région d’Auffay-Tôtes

et le technicien du SPANC. Le loyer sera donc réparti à 50% pour chacune des entités.

En ce qui concerne les frais de téléphone, ils seront à 75% à la charge du SIAEPA de la Région d’Auffay-

Tôtes et à 25% à la charge du SPANC.

La répartition du loyer et des frais de téléphone se feront au prorata des ANC (Assainissement Non

Collectif) répertoriés dans chaque collectivité et inscrits dans le Rapport Annuel du Délégataire de l'année

N -1.

Monsieur PECKRE précise que la convention présentée pourra être modifiée en cas d’évolution du nombre

d’agents des deux collectivités ou, pour toute autre évolution de fonctionnement des deux collectivités.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

• d’approuver et d’adhérer à la convention relative aux frais de siège et frais téléphoniques du

SPANC du Chasse-Marée,

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document en application de la présente

délibération.

APPROBATION DU REGLEMENT DE SERVICE DU SPANC

Monsieur PECKRE fait lecture du règlement de service du SPANC qui établit que conformément à l'article

L2224-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), un règlement de service doit préciser les

prestations assurées par le service public d'assainissement non collectif (SPANC) ainsi que les obligations

respectives du SPANC, d'une part, et de ses usagers, d'autre part.Monsieur PECKRE précise que le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire du « SPANC du

Chasse-marée » auquel la mission de « contrôle des installations d'assainissement non collectif et

d’entretien» a été transférée ; soit la commune de Bosc-le-Hard et les SIAEPA de Grigneuseville et

Bellencombre, Tôtes-Auffay et Longueville sud.

Après lecture du présent règlement, Monsieur PECKRE s’attarde sur l’article 28 qui définit le montant de la

pénalité applicable au propriétaire, dans le cas où la personne refuse la visite du technicien du SPANC et

fait obstacle à sa mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

• d’approuver le règlement de service du SPANC

• de fixer un taux de majoration de 100%.

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document en application de la présente

délibération.

TRAVAUX DE BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire expose que les branchements d’assainissement collectif de la Salle des Loisirs ne sont

pas aux normes et qu’il convient de réaliser les travaux de conformité avant la réalisation du revêtement

du parking.

Le devis de l’entreprise TP Lecoq pour le raccordement du réseau à la vanne, s’élève à 4070.40 € TTC. Le

devis de Véolia Eau pour le branchement au réseau d’assainissement s’élève, lui à 2 477.27 € TTC, soit au

total 6 547. 67 € TTC,

Le conseil municipal émet un avis favorable pour la réalisation de ces travaux de raccordement au réseau

d’assainissement collectif et décide d’inscrire cette somme au budget.

PRECISIONS SUR LA PFAC :

Monsieur PECKRE responsable de la gestion eau et assainissement, fait remarquer qu’il a été délibéré un

montant de PFAC de 1 800 € par immeuble.

Or à ce jour, nous avons une rénovation de logements pour lesquels la question se pose de faire payer au

branchement du logement ou de l’immeuble. En référence à la délibération prise en date du 02/07/2012.

Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier la délibération initiale et de solliciter le paiement d’un

branchement par immeuble.

CONVENTION DENEIGEMENT

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention de déneigement avec M Tesson suivant le même

tarif qu’en 2013, soit 75 € de l’heure. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la

convention pour 2014/2015.

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;Vu le décret -n° 86-552 du 26 mars 1986, modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°

83.54 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion

pour le compte des collectivités locales et établissements publics ;

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion a communiqué à la commune de Bosc le Hard les

résultats de sa consultation concernant le renouvellement de son contrat groupe.

Compte tenu des éléments exposés, la commission communale d’action sociale, après en avoir délibéré,

décide d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances /DEXIA SOFCAP

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

• Agents affiliés à la CNRACL :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.10 %

• Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents non titulaires de droit public :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 1.11 %

• d’autoriser le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

QUESTIONS DIVERSES

Philippe Peckre, fait part du courrier du réseau ferré de France qui indique l’augmentation de la circulation

des trains sur la voie ferrée : soit 25 passages supplémentaires/jour.

Une enquête publique aura lieu à partir de juin 2015.

FESTIVAL ORTHINOLOGIQUE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M Bihet, président de l’association ornithologique de

Normandie qui sollicite la gratuité de la salle des loisirs pendant les vacances de la Toussaint, en vue d’

organiser des concours de collectionneurs d’oiseaux, la commune devra offrir deux vins d’honneur,

considérant que cette manifestation est originale, le conseil municipal donne un avis favorable.

EMPLACEMENT COMMERCE

Une demande pour un emplacement d’un food truck à Bosc le hard : le conseil donne son accord à la place

du commerçant qui a cessé son activité le jeudi soir.

COURRIER AMAP

Courrier de M Daniel pour la création de l’AMAP, qui a besoin d’une salle gratuite pour organiser des

réunions, le conseil municipal n’émet pas un avis favorable

Téléthon : remerciements aux membres du conseil ainsi qu’à tous les bénévoles

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Vœux du Maire le 10 janvier à 17 h 00.