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Déliberation - Dlibration n45 2025 du 06 08 2025
Document publié le Mercredi 6 août 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n45 2025 du 06 08 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250806-DELIB45-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/08/2025
CHARUNE DE CRI
CUMUNA Di
t
ÿ/ CURBARA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_ SEANCE DU 06 AOÛT 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | XGA | délibération
4 14 10
Date de la convocation :
31/07/2025
Date d’affichage :
31/07/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
L'an deux mille vingt-cinq
Et le six août à onze heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents: LIONS Paul, ANTONINI Thomas, SALDUCCI Ange, FRANCESCHINI
Jean-Baptiste, ALLAIN Marie-Paule, VITTORI José, LE GALL Caroline, SAVELLI
Ambroise
Représentés : AMADE] Franck donne procuration à José VITTORI
PELISSIER Marie-Jeanne donne procuration à ALLAIN Marie-Paule
Excusés :
Absents : SAVELLI Vincent, LUIGI Nathalie, SAVELLI Antoine-Pierre, SUZZONI
Pierre
DELIBERATION N°45/2025 :
MANDAT SPECIAL CEREMONIE DE REMISE DES PRIX NATIONAUX « VIEILLES
MAISONS FRANCAISES »
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles
L. 2123-18 et R2123-22-1.
Considérant que la commune de Corbara a sollicité l'association des « Vieilles
Maisons Françaises » pour échanger sur les différents projet culturels et
patrimoniaux de la commune.
Considérant que l'association a répondu favorablement pour apporter une
aide financière à la commune dans le cadre de la 2°" tranche de travaux de
restauration de l’église et du clocher du couvent.
Considérant qu’une remise des prix nationaux VMF se déroulera au Pavillon
de l'Orangerie du Palais du Luxembourg le 18 septembre 2025. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250806-DELIB45-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/08/2025
fu.
Considérant que M. le Maire, dans l'intérêt de la commune, se rendra :
- à la cérémonie de remise des prix nationaux VMF organisée par l'association des « Vieilles Maisons
Françaises » qui se tiendra le 18 septembre 2025 à Paris.
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> ATTRIBUE un mandat spécial à M. Paul LIONS, Maire, pour:
Se rendre à la cérémonie de remise des prix nationaux VMF organisée par l’association des «
Vieilles Maisons Françaises » qui se tiendra le 18 septembre 2025 à Paris.
> PRECISE que le remboursement des frais engagés pour l'exécution de la mission se fera sur
justificatif de la durée réelle de déplacement, sur la base des frais réels pour les frais de
transport et sur la base d’un remboursement forfaitaire pour les frais supplémentaires de
repas et de nuitée.
> Dit que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits figurant au chapitre 65 du budget.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
co Cécile BERNARD e% Res, Acces À ]