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Document publié le Mercredi 6 août 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n46 2025 du 06 08 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250806-DELIB46-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 13/08/2025]
EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation :
31/07/2025
Date d’affichage :
31/07/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNAR
ÿ DES DELIBERATIONS
CURUNA DI CURBARA DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AOÛT 2025 )
L’an deux mille vingt-cinq
MOMBREIPE MEMIERES Et le six août à onze heures
Afférents Ont pris
au Conseil En partala | Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Municipal | EE | délibération | Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de Corbara.
14 “ 10 Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents: LIONS Paul, ANTONINI Thomas, SALDUCCI Ange, FRANCESCHINI
Jean-Baptiste, ALLAIN Marie-Paule, VITTORI José, LE GALL Caroline, SAVELLI
Ambroise
Représentés : AMADEI Franck donne procuration à José VITTORI
PELISSIER Marie-Jeanne donne procuration à ALLAIN Marie-Paule
Excusés :
Absents : SAVELLI Vincent, LUIGI Nathalie, SAVELLI Antoine-Pierre, SUZZONI
Pierre
DELIBERATION N°46/2025 :
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'intention
d'Aliéner présentées ci-après :
LEVASSEUR
SAS GRIFE Terrain +| 1600 m° 8731 |MARINE DE Lydie et
69-07-2025 Bêti 654 m° | 81000 | oava | UD | morano | 2025 000 Christopher
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les DIA
mentionnées ci-avant.
> DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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