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Procès Verbal - pv cm 04 07 2024
Procès Verbal - PV du 06 11 25
Procès Verbal - pv cm 5 DECEMBRE 2025
Procès Verbal - PV CM 04 07 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tréflez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 07 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Page 1 sur 7
Procès-verbal – Conseil municipal du 04 juillet 2025
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juillet 2025
Le Conseil Municipal de Tréflez s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le vendredi 4 juillet 2025, à 19h00, sous la présidence de Madame Anne BESCOND, Maire.
Etaient présents : Anne BESCOND, Christian ABAZIOU, Aurélie BERVAS, Anne-Hélène LE MESTRE, Jean NEZOU, Jacky PEDEN, Arnaud QUELENNEC, Elise ROLLAND, Jean-Paul LE DUFF, Benoît LE DUFF, Benjamin GRIJOL
Absent : Sarah OULIVET a donné procuration à Aurélie BREVAS, Thierry GAUDEC
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mme Elise ROLLAND est désignée pour remplir cette fonction.
ORDRE DU JOUR :
I. Adoption du procès-verbal de la séance du 26 mars 2025
II. Administration générale
o Désherbage, ventes et dons des livres de la bibliothèque
o Compte-rendu d’activité de l’EPF 2024
o Conseil Communautaire – répartition des sièges
o Modification des statuts de Haut Léon Communauté : compétence abattoirs
III. Finances
o Subventions aux associations
o Convention de partenariat financier avec le Syndicat Mixte de l’Horn
o Don à la fondation Halte au cancer
IV. Questions orales Page 2 sur 7
Procès-verbal – Conseil municipal du 04 juillet 2025
Information – décisions du Maire
Délégations données au maire par délibération en date du 10 juillet 2021
Décision n°2025-01 - Réalisation d’un emprunt
Par décision n°2025-01 en date du 7 mai 2025 Madame le Maire a contracté un emprunt à
taux fixe auprès du Crédit Mutuel pour financer son programme d’équipements et
d’investissements, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant du contrat de prêt : 420 000 euros
Durée : 180 mois
Taux de base : 3,37%
Taux effectif global : 3,3855 % l’an
Echéance trimestrielle
Frais de dossier : 420 euros
Décision n°2025-02 – Virement de crédits
Par décision°2025-02 en date du 24 juin 2025, Madame le Maire a procédé à un virement de
crédits dans le cadre du budget 2025 du service de l’eau, conformément à l’autorisation
donnée par le Conseil Municipal (délibération n°2025-22 du 26 mars 2025) et à l’instruction
budgétaire.
Le virement porte sur des ajustements comptables internes entre deux chapitres de la section
de fonctionnement concernant des titres annulés d’exercices antérieurs, pour un montant de :
+73,52 € au chapitre 067, article 673
-73,52 € au chapitre 042, article 673
Délibération n° 2025/37
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2025
Voté à l’unanimité
Sujets discutés
Le Conseil Municipal a examiné le procès-verbal de la séance du 26 mars 2025,
conformément à l'article 5211-46 du Code Général des Collectivités Territoriales et au
procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025.
Décisions clés
Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des membres présents le procès-verbal de la
séance du 26 mars 2025. Page 3 sur 7
Procès-verbal – Conseil municipal du 04 juillet 2025
Délibération n° 2025/38
Désherbage, vente et don des collections de la bibliothèque municipale.
Voté à l’unanimité
Sujets discutés
La réunion a porté sur la politique de désherbage des collections de la bibliothèque
municipale. L'objectif était de définir les modalités de retrait, de vente, de don et de
destruction des documents ne répondant plus aux critères de la politique documentaire ou
aux attentes des usagers.
Décisions clés
Autorisation du désherbage : Le conseil municipal a autorisé le déclassement des
documents en mauvais état, obsolètes ou ne correspondant plus à la demande des usagers.
Modalités de traitement : Les documents désherbés seront soit vendus à des
particuliers, soit donnés à des institutions et associations, soit détruits s'ils sont en mauvais état.
Procédures spécifiques : Une liste des ouvrages concernés sera dressée chaque
année et conservée à la bibliothèque. Chaque document désherbé sera tamponné pour indiquer son retrait des collections.
Délibération n° 2025/39
Bilan des acquisitions et cessions réalisées par l’EPF pour l’année 2024 à Tréflez
Voté à l’unanimité
Sujets discutés
Le Conseil municipal a examiné le bilan des acquisitions et cessions réalisées par
l'Etablissement Public Foncier (EPF) pour l'année 2024 dans le cadre du projet de
réhabilitation du quartier de la Gare à Tréflez. Ce partenariat, initié en 2022 via une
convention opérationnelle, s'inscrit dans le cadre légal défini par l'article L.2241-1 du Code
général des collectivités territoriales.
Décisions clés
À l'unanimité, le Conseil municipal a pris acte du bilan des opérations d'acquisitions et
cessions réalisées par l'EPF pour l'année 2024. Il a également autorisé Mme le Maire à signer
la délibération et tous les documents afférents. Page 4 sur 7
Procès-verbal – Conseil municipal du 04 juillet 2025
Délibération n° 2025/40
Conseil communautaire – Répartition des sièges
Voté à l’unanimité
Sujets discutés
La réunion a porté sur la révision de la répartition des sièges au sein de l'Assemblée
Communautaire, conformément à la loi de réforme des Collectivités Territoriales du 16
décembre 2010. L'objectif était de tenir compte des changements démographiques et de
proposer un accord local pour la répartition des sièges.
Décisions clés
Le Conseil Municipal a approuvé la répartition des sièges dans le cadre de l'Accord Local,
portant le Conseil communautaire à 44 sièges. Cette décision a été prise à l'unanimité lors
de la réunion du bureau communautaire du 7 mai 2025.
Tableau récapitulatif de la répartition des sièges :
Communes Accord local 2020 Répartition « Accord local 2026 » Répartition
Droit Commun
2026
Saint Pol de Léon 8 8 8
Cléder 5 5 4
Plouescat 5 5 4
Roscoff 5 5 4
Plouénan 3 3 3
Santec 3 3 3
Plounévez-Lochrist 3 3 2
Plougoulm 3 2 2
Lanhouarneau 2 2 1
Sibiril 2 2 1
Tréflez 2 2 1
Mespaul 2 2 1
Tréflaouénan 1 1 1
Ile de Batz 1 1 1
TOTAL 45 44 36 Page 5 sur 7
Procès-verbal – Conseil municipal du 04 juillet 2025
Délibération n°2025/41
Modification des statuts de Haut-Léon Communauté Compétence abattoirs
Voté à l’unanimité
Sujets discutés
Contexte : Fermeture progressive des abattoirs publics en France et dans le Finistère,
nécessité de moderniser l’abattoir du Faou.
Objectifs : Maintien d’un outil public d’abattage pour les circuits courts, la filière
viande locale, la sécurité sanitaire et l’économie territoriale.
Financement : Participation financière de 56.052,87 euros pour la création d’un
abattoir au Faou, sans adhésion au Syndicat Mixte chargé de sa gestion.
Compétence : Transfert de la compétence "Construction et gestion d’abattoirs" à
Haut-Léon Communauté.
Décisions clés
Transfert de compétence : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le
transfert à Haut-Léon Communauté de la compétence "Construction et gestion
d’abattoirs".
Modification des statuts : Les statuts de Haut-Léon Communauté sont modifiés par
l’ajout de la compétence 7.1.7 – Abattoirs : Construction et gestion d’abattoirs (y
compris l’exploitation du service public associé).
Délibération n°2025/42
Octroi de subventions aux associations
Voté à l’unanimité
La commission s’est réunie pour examiner les demandes de subventions des associations
pour l’année 2025. Les dossiers ont été étudiés et les attributions proposées.
Les subventions ont été attribuées comme suit :
123 Boutchous : 400 €
ACGTP (cyclisme) : 250 €
Alliance Judo de la Baie : 100 €
APPEL TPL : 250 €
Ar Pintig : 400 €
Basket Ball Côtes des légendes : 165 €
Comité de jumelage Tréflez : 500 €
Comité des fêtes Tréflez : 1500 € Page 6 sur 7
Procès-verbal – Conseil municipal du 04 juillet 2025
Dynamite Sport Dance : 500 €
Ensemble : 300 €
Etoile Sportive Tréflézienne : 1600 €
Handball Lesneven : 135 €
Hentchou Glaz : 1000 €
IFAC Brest : 40 €
IREO Lesneven : 40 €
MFR Plabennec : 160 €
Parenthèse entre terre et mer : 600 €
Patin Club Lesneven : 105 €
Plouider Sport Nature : 200 €
Rugby Club Plabennec : 60 €
Sauvegarde et protection de la plaine de la Flèche et du Frout : 100 €
Société de chasse communale : 500 €
Société de chasse du Ménez : 300 €
Tir à l’arc Club Plounéour-Trézien : 45 €
UNC Tréflez : 350 €
Conformité légale : Les élus ayant un lien avec une association se sont retirés des débats et
des votes conformément à la réglementation.
Délibération n°2025/43
Convention avec le Syndicat Mixte de l’Horn
Voté à l’unanimité
Sujets discutés
La réunion a porté sur la convention de partenariat avec le Syndicat Mixte de l’Horn pour
2025, visant à financer des programmes d’actions sur les bassins versants de l’Horn Guillec,
Kerallé et Frout. Les actions concernent notamment la Charte de territoire Algues vertes, le
programme Breizh Bocage et la lutte contre les rongeurs aquatiques. Le Syndicat s’engage
à organiser la concertation, solliciter les financements, assurer l’exécution des programmes
et réaliser les bilans. Les partenaires hors GEMAPI sont tenus de participer aux réunions de
COPIL et d’échanger les informations utiles.
Décisions clés
Les membres du conseil municipal ont autorisé le Maire à signer la convention de partenariat
2025 avec le Syndicat Mixte de l’Horn pour les actions hors GEMAPI. Le reste à charge
prévisionnel pour Tréflez s’élève à 1 959 € pour l’année 2025, avec un réajustement annuel
en fonction de l’avancée des actions et des financements obtenus. Page 7 sur 7
Procès-verbal – Conseil municipal du 04 juillet 2025
Délibération n°2025/44
Don à l’association Halte au cancer
Voté à l’unanimité
Sujets discutés
Le conseil municipal a examiné la proposition de faire un don à l’association Halte au
Cancer, reconnue d’utilité publique et basée à Plougastel-Daoulas. Elle permet aux patients
de la région brestoise atteints de cancer et à leur famille d’être accueillis dans un
environnement agréable. Elle investit dans des travaux de bien-être au sein des
établissements hospitaliers Morvan, Cavale Banche, et Landerneau et des cliniques Pasteur
et Keraudren. Le don est proposé en mémoire d’une conseillère municipale récemment
décédée.
Décisions clés
Les membres du conseil municipal ont décidé à l’unanimité de faire un don de 500 euros à
l’association Halte au Cancer. Cette décision a été proposée par Mme le Maire et approuvée
par l’ensemble des membres présents.
La séance est levée à 20h30.
Visé par le Conseil Municipal lors de la séance du
La secrétaire de séance, Le Maire, Elise ROLLAND Anne BESCOND