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Procès Verbal - 2024 09 25 PV CM
Procès Verbal - 2024 09 25 PV CM
Procès Verbal - PV du 18 09 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tréflez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 09 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
septembre
2025
ET Tréflez Le Conseil
Municipal
de
Tréflez
s'est réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
le jeudi
18
septembre
2025,
à
19h00,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
NEZOU,
pour
le
Maire
empêché,
par
application
de
l’article
L.2122-17
du
CGCT,
1°
adjoint
au
Maire
de
Tréflez.
Etaient
présents
: Sarah
OULIVET,
Thierry
GAUDEC,
Christian
ABAZIOU,
Aurélie
BERVAS,
Anne-Hélène
LE
MESTRE,
Jean
NEZOU,
Jacky
PEDEN,
Arnaud
QUELENNEC,
Elise
ROLLAND),
Jean-Paul
LE
DUFF,
Benoît
LE
DUFF,
Benjamin
GRIJOL
Absent
: Anne
BESCOND
a donné
procuration
à Jean
NEZOU
L’adjoint
au
maire
ayant
ouvert
la séance
et fait
l’appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
Christian
ABAZIOU
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
ORDRE
DU
JOUR :
L
Information
du
Conseil
Municipal
(sans
délibération)
o
Ventes
soumises
au
droit
de
préemption
o
Décisions
du
Maire
IL
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
04
juillet
2025
III
Administration
générale
o
Avis
sur
le projet
de
PLUi-h
o
Réhabilitation
du
Quartier
de
la Gare
- Convention
avec
BMH
o
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
extérieures
o
Désignation
d’un
représentant
suppléant
au
SDEF
et Vigipol
o
Subvention
exceptionnelle
au
club
Blues
Snookers
IV.
Questions
orales
Page
1 sur
5
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
18
septembre
2025 Information
— décisions
du
Maire
Délégations
données
au
maire par
délibération
en
date
du
10 juillet
2021
Décision
n°
2025-04
—
virement
de
crédits
Par
décision°2025-04
en
date
du
21
août
2025,
Madame
le
Maire
a procédé
à un
virement
de
crédits
dans
le cadre
du
budget
2025
du
budget
principal,
conformément
à l’autorisation
donnée
par
le Conseil
Municipal
(délibération
n°2025-22
du
26
mars
2025)
et à l'instruction
budgétaire
M57.
Le
virement
porte
sur
des
ajustements
comptables
internes
entre
deux
chapitres
de
la section
d’investissement
en
dépenses,
pour
un
montant
de :
e
+10
000
€ au
chapitre
21,
o
article
2152
(panneaux
de
signalisation,
fournitures
de
voirie)
o
article
2183
(informatique)
o
article
2188
(Matériels,
Centre
de
loisirs)
°__-
10
000
€ au
chapitre
23,
article
231
-Voiries
Décision
n°
2025-05
— Avenant
n°1
— Marché
Médiathèque
Il précise
:
°
L'association
de
M.
Florian
Carré
avec
M.
Pierre
Gaucher-Aubourg
à compter
du
25
juillet
2025
au
sein
du
cabinet
d’architecture
Studio
Bleu
Brique.
+
La
dénomination
de
la
société
reste
inchangée,
mais
le
numéro
SIRET
est
modifié
(989
478
441
00011).
e
Les
paiements
liés au
marché
doivent
désormais
être effectués
sur un compte
ouvert
au
nom
de
la société
auprès
du
Crédit
Coopératif
(nouvel
IBAN
communiqué).
Délibération
n°
2025/45
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
4 juillet
2025
Votée
à
l’unanimité
Sujet
discuté
Le
Conseil
Municipal
a
examiné
le
procès-verbal
de
la
séance
du
4
juillet
2025,
conformément
à
l'article
5211-46
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
au
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2025.
Décision
clé
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
le procès-verbal
de
la
séance
du
4 juillet
2025.
Page
2
sur
5
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
18
septembre
2025 Délibération
n°
2025/46
Avis
sur
le projet
de Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-h)
arrêté
le
18/06/2025
Votée
à l’unanimité
Sujet
discuté
°
Élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-h)
de
Haut-Léon
Communauté.
+
Rappel
du
contexte
: compétence
intercommunale
depuis
2017,
objectifs
d’identité
territoriale,
de
cohérence
des
politiques
publiques
et d’adaptation
aux
enjeux
(climat,
numérique,
habitat,
mobilité,
etc.).
+
Présentation
du
processus
de
concertation
(communes,
élus,
Personnes
Publiques
Associées,
monde
agricole).
+
Contenu
du
projet
: diagnostic
et rapport
de
présentation,
PADD,
OAP
sectorielles
et thématiques,
règlement
écrit
et graphique,
annexes.
+
Parcours
administratif
: prescription
en
2018,
débats
en
2021,
arrêt
en
2023,
avis
défavorable
du
Préfet
en
2024,
révision
et adoption
finale
par
la communauté
en juin
2025.
Décisions
clés
Le
conseil
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-h)
de Haut-Léon
Communauté,
notamment
sur
les Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
et les
dispositions
du
règlement
qui
concernent
la commune
—
de
demander
des
corrections
au
niveau
du
règlement
graphique :
3.2.3
- la zone
commerciale
de
la Gare
ne
comprend
pas
l'ancien
garage
Derrien,
qui
a
été
repris
par
une
activité
commerciale
de
vente
de
plants
et
devient
le siège
social
d'une
entreprise
de
paysage
(MP
CREA).
Il faudrait
pouvoir
inclure
ce
bâtiment
et
la
maison
qui
est
derrière
également
(entre
la
départementale
et
l'ancien
garage)
à
la
zone
commerciale.
3.1
- la limite
de
la zone
de
loisir de
la salle
omnisports
suit
le
tracé
des
parcelles
cadastrales
sauf
pour
2
d'entre
d'elles
(C962+C922).
Or,
ces
deux
parcelles
font
l'objet
actuellement
d'une
demande
de
certificat
d'urbanisme
dans
le
cadre
d'un
projet
de
division
foncière
pour
construire
une
autre
maison
sur
les
parcelles.
La
limite
de
la
zone
de
loisir
rend
une
partie
du
terrain
inconstructible.
Un
décalage
de
la limite
(trait
bleu)
est
sollicité.
Page
3
sur
5
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
18
septembre
2025 Délibération
n°
2025/47
Engagement
entre
la
commune
et
BMH
concernant
le
futur
lot
de
copropriété
d’un
immeuble
au
Quartier
de
la
Gare
Votée
à
l’unanimité
Sujet
discuté
Dans
le
cadre
du
renouvellement
urbain
du
Quartier
de
la
Gare,
une
opération
mixte
(11
logements
collectifs
et 3
commerces)
sera
réalisée
par
Brest
Métropole
Habitat
(BMH).
Une
convention
précise
les
modalités
de
financement,
le calendrier
(notification
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
en
octobre
2025,
dépôt
du
permis
de
construire
début
2026,
livraison
prévue
au
3° trimestre
2027),
la mise
à disposition
du
foncier
et les
obligations
réciproques.
BMH
est autorisé
à mener
les
études
préalables
sur
site.
Décisions
clés
Le
conseil
autorise
l’adjoint
au
Maire
à
signer
la
convention
avec
BMH,
autorise
BMH
à
réaliser
les
études
préliminaires,
limite
la participation
financière
de
la commune
aux
seuls
coûts
liés
à la construction
des
espaces
commerciaux.
Délibération
n°
2025/48
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
extérieures
Votée
avec
12
voix
pour
et
1 abstention
Sujet
discuté
+
Participation
financière
de
la commune
de
Tréflez
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
extérieures
accueillant
des
élèves
domiciliés
à Tréflez.
°
École
Anita
Conti
(Plouescat)
: 4 enfants
(1
maternelle,
3 élémentaires),
coût
réel
total
4
722,52
€
(1
180,63
€/élève).
°
École
Jacques
Prévert
(Lesneven)
: 4 enfants
(2
maternelles,
2
élémentaires),
coût
réel
total
5
210,92
€
(1
867,37
€/élève
en
maternelle,
738,09
€/élève
en
élémentaire).
Décisions
clés
Versement
à la commune
de Plouescat
4 722,52
€ pour
la scolarisation
de
4 enfants
à l’école
Anita
Conti
en
2024-2025.
Versement
à la commune
de
Lesneven
5 210,92
€ pour
la scolarisation
de
4 enfants
à l’école
Jacques
Prévert
en
2024-2025.
Page
4
sur
5
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
18
septembre
2025 Délibération
n°
2025/49
Représentation
de
la commune
auprès
d’organismes
extérieurs
Votée
à
l’unanimité
Sujet
discuté
+
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
différentes
structures
intercommunales
et organismes
extérieurs.
+ __ Rappel
du
cadre
légal
: en principe,
les nominations
doivent
se faire par scrutin
secret
(art.
L.2121-21
CGCT),
sauf
décision
unanime
du
conseil
municipal
de
ne
pas
y
recourir.
°
Proposition
de
l’adjoint
au
Maire
:
écarter
le
vote
à
bulletin
secret
pour
ces
désignations.
Décisions
clés
Sujet
discuté
L’association
«
Les
Blues
Snookers
»,
équipe
de
billard
basée
à
Tréflez
et
classée
en
nationale,
sollicite
une
subvention
de
750
€
pour
financer
l’achat
de
maillots
et
les
frais
de
déplacement
liés
aux
compétitions,
représentant
ainsi
la commune
à l’échelle
nationale.
Décisions
clés
Le
Conseil
municipal
décide :
1.
D'’attribuer
une
subvention
de
750
€
à l’association
«
Les
Blues
Snookers
».
2.
De
rappeler
que,
conformément
à la loi,
les
élus
ayant
un
lien
avec
l’association
se
sont
retirés
de
la salle
et n’ont
pas
pris
part
aux
débats
ni
au
vote.
La
séance
est levée
à 20h30.
Visé
par
le Conseil
Municipal
lors
de
la séance
du
6 novembre
2025
La
secrétaire
de
séance,
L’adjoint
au
Maire,
Christian
ABAZIOU
Jean
NEZOU
b=—
-
Page
5
sur
5
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
18
septembre
2025