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unknown - D85 25 Vote des BP 2026 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Ré. Lien du pdf (unknown - D85 25 Vote des BP 2026)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, AR PREFECTURE

N° 017-211703699 –20251208-D8525-DE

Reçu le : 08/01/2026

4-8- VOTE DES BUDGETS 2026

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DES BUDGETS PRIMITIFS 2026

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES

Sommaire :

I. Le cadre général du budget principal de la Commune

II. La section de fonctionnement du budget principal de la Commune

III. La section d’investissement du budget principal de la Commune

IV. Tableau récapitulatif du Budget Primitif 2024 du budget principal de la Commune

V. La dette

VI Le budget annexe du camping

VII Le budget annexe du marché et des commerces

VIII Le budget annexe de l’écotaxe

IX Le budget annexe de la zone de mouillages

I. LE CADRE GENERAL DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la ville.

Le budget primitif, ne reprend pas les résultats de fonctionnement et d’investissement, non connus à ce jour (ceux-ci seront inscrits dans le budget supplémentaire). Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année civile. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit être voté par l’assemblée délibérante, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année.

Le budget primitif 2026 est voté ce jour, le 8 décembre 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

Ce budget a été réalisé sur la base des discussions en commission des finances qui s’est réuni le 27/11/2025.Il a été décidé :

- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- De ne pas augmenter la fiscalité

- De ne pas augmenter les tarifs (commune, camping, bancs du marché) - De mobiliser des subventions chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

II. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, centres de loisirs, occupation du domaine public, loyers des immeubles, etc…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’État et au stationnement.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

III. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir.

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la ville regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.b) Les opérations inscrites au budget primitif du budget principal de la Commune pour l’année 2026 sont les suivantes pour un total de 2 467 395,76 € :

 Ecoles 20 000,00 €

 Cimetière 25 000,00 €

 Matériels 50 000,00 €

 Expositions musée 39 080,00 €

 Voiries 376 500,00 €

 Stationnement / Circulation 102 000,00 €

 Bâtiments 80 000,00 €

 Réfection toiture et façades mairie 1 754 815,76 €

 Jardins familiaux 20 000,00 €

c) Les subventions d’investissements inscrites au budget primitif du budget principal de la Commune pour l’année 2026 sont les suivantes :

 Restauration des façades, toiture et charpente de la mairie 643 349 €

L’équilibre de la section investissement se fait par un emprunt de 2 007 046,76 € ; lors du vote du budget supplémentaire et de l’intégration des résultats, cette ligne sera révisée voir annulée.IV. TABLEAU RECAPITULATIF DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNEV DETTE

évolution de l'endettement - annuités (capital + intérêts)

commune camping marché totaux

exercice 2026 494 494 € 2 479 € 496 972 €

exercice 2027 490 707 € 1 239 € 491 946 €

exercice 2028 463 444 € 463 444 €

exercice 2029 451 706 € 451 706 €

exercice 2030 447 913 € 447 913 €

exercice 2031 428 399 € 428 399 €

exercice 2032 300 690 € 300 690 €

exercice 2033 299 815 € 299 815 €

exercice 2034 298 940 € 298 940 €

exercice 2035 298 065 € 298 065 €

exercice 2036 86 208 € 86 208 €

exercice 2037 59 600 € 59 600 €

exercice 2038 59 600 € 59 600 €

exercice 2039 59 600 € 59 600 €

exercice 2040 59 600 € 59 600 €

exercice 2041 48 875 € 48 875 €

exercice 2042 38 150 € 38 150 €

exercice 2043 38 150 € 38 150 €

exercice 2044 38 150 € 38 150 €

4 462 105.00 3 717.96 0.00évolution de l'endettement - capital restant au 1er janvier de l'exercice

commune camping marché totaux

exercice 2026 3 815 191 € 3 586 € 3 818 778 €

exercice 2027 3 432 492 € 1 220 € 3 433 711 €

exercice 2028 3 041 014 € 3 041 014 €

exercice 2029 2 664 330 € 2 664 330 €

exercice 2030 2 287 161 € 2 287 161 €

exercice 2031 1 901 311 € 1 901 311 €

exercice 2032 1 522 201 € 1 522 201 €

exercice 2033 1 259 512 € 1 259 512 €

exercice 2034 990 948 € 990 948 €

exercice 2035 716 354 € 716 354 €

exercice 2036 435 573 € 435 573 €

exercice 2037 360 753 € 360 753 €

exercice 2038 310 530 € 310 530 €

exercice 2039 259 138 € 259 138 €

exercice 2040 206 538 € 206 538 €

exercice 2041 152 694 € 152 694 €

exercice 2042 108 300 € 108 300 €

exercice 2043 73 430 € 73 430 €

exercice 2044 37 344 € 37 344 €0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

700 000 €

2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044

évolution de l'endettement - annuités (capital + intérêts)

commune camping marché

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

3 500 000 €

4 000 000 €

4 500 000 €

2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042

évolution de l'endettement - capital restant

commune camping marchéVI BUDGET ANNEXE DU CAMPING

Le budget primitif du camping pour l’année 2026 est élaboré avec la prudence qui s’impose au niveau des recettes, et une maîtrise des dépenses de fonctionnement. Le résultat attendu pour l’exercice 2025 sera stable après une bonne saison.

La section d’investissement présente une capacité d’investissement de 223 817 € en attendant l’intégration des résultats en mars 2026, lors du vote du budget supplémentaire, un emprunt équilibre le budget.

Les opérations se répartissent comme suit :

 Matériel 30 000 €

 Réaménagement bâtiments 925 450 €VII BUDGET ANNEXE DU MARCHE ET DES COMMERCES

Le budget primitif du marché et des commerces pour l’année 2026 est élaboré au plus juste dans l’attente du résultat 2025. Les charges sont impactées les dotations aux amortissements qui sont encore à un niveau élevé.

La section d’investissement présente une capacité d’investir de 71 300 € en attendant l’intégration des résultats en mars 2026, lors du vote du budget supplémentaire, et est répartie comme suit :

 Matériel 10 000 €

 Réfection des bancs du marché 20 000 €

 Travaux sur patrimoine 41 300 €VIII BUDGET ANNEXE DE L’ECOTAXE

Le budget primitif de l’écotaxe pour l’année 2026 présente une section de fonctionnement avec pour unique recette le reversement de la part communale de l’écotaxe qui s’élève à 51 625 €.

L’intégration des résultats 2025 sera faite lors du vote du budget supplémentaire en mars 2026.

Aucun investissement n’est prévu en 2026.IX BUDGET ANNEXE DE LA ZONE DE MOUILLAGE

Le budget primitif de la ZMEL pour l’année 2026 présente une section de fonctionnement avec pour seule recette les anneaux loués pour la saison qui, pour que le budget soit équilibré doit s’élever au moins à 6 505 €.

L’intégration des résultats 2025 sera faite lors du vote du budget supplémentaire en mars 2026.

Aucun investissement n’est prévu pour l’année 2026. Seuls les remboursements d’emprunt et les amortissements sont inscrits.

Fait à Saint-Martin de Ré, le 8 décembre 2025

Le Maire,

Patrice DECHELETTE