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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 05 05 2023 Renovation thermique 4cf avenant
Document publié le Vendredi 5 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 05 05 2023 Renovation thermique 4cf avenant)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Logement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 05 MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le cinq mai à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 26 avril 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 26
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Miriam GUERARD, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Didier PAPELOUX, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Emmanuel LAUSSINOTTE, François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Philippe AUGIER, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, David MULLER, pouvoir à Fabienne LOUIS, Marie-France NUDD- MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Delphine PANDO, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Michel MARESCOT, David REVERT, pouvoir à Patrice BRIERE, Patrice ROBERT, pouvoir à Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE, pouvoir à Ihsane ROUX
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D059_050523
RÉNOVATION THERMIQUE DU SIÈGE DE CŒUR COTE FLEURIE Passation d'avenants aux marchés de travaux selon la procédure adaptée
Autorisation
Lors des séances du 26 mars 2021, du 2 juillet 2021 et du 1er octobre 2021, le Conseil Communautaire a autorisé la passation de marchés de travaux pour la rénovation thermique du siège de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie. Le marché de travaux est divisé en 11 lots. Page | 2
Le Conseil Communautaire a autorisé le 2 avril 2022 la passation d’avenants n°1 aux marchés de travaux concernant le lot 1 (Gros - œuvre – VRD), lot 3 (Couverture), lot 6-1 (Isolation – cloison – doublage), lot 7 (Électricité – courants faibles – VDI), lot 8-1 (Plomberie - CVC) et lot 11 (Mobilier et agencement).
Le Conseil Communautaire a autorisé le 1er octobre 2022 la passation d’avenants n°1 aux marchés de travaux concernant le lot 2 (Charpente) et le lot 9 (Peintures Sols souples textiles) et d’avenants n°2 aux marchés de travaux concernant le lot 1 (Gros œuvre - VRD), le lot 3 (Couverture), le lot 6-1 (Isolation Cloison Doublage), le lot 7 (Électricité – courants faibles – VDI) et le lot 8-1 (Plomberie CVC).
Il est rappelé que le projet de rénovation thermique de très haute performance environnementale du siège est subventionné au titre du contrat de territoire du Département du Calvados à hauteur de 751 000 € et de l’État via France Relance à hauteur de 290 600 €, soit un total de 1 042 400 € de subventions.
La Commission d’attribution des Marchés s’est réunie le 28 mars 2023, à l’effet de prendre connaissance de modifications sur les travaux et a émis un avis favorable à la passation des avenants concernant les lots suivants :
- Lot 1 (Gros – œuvre – VRD) Avenant n°3 : Entreprise ABSCIS BERTIN CONSTRUCTION
Montant marché de base 381 751.24 € H.T.
Montant avenant n°1 + 78 847.39 € H.T.
Montant avenant n°2 + 50 245.17 € H.T.
Montant avenant n°3 + 24 031.67 € H.T.
Montant marché de base + avenants 1, 2 et 3 534 875.47 € H.T.
Soit une augmentation de 40.11 %
Pour information, l’avenant n°1 conclu le 14 avril 2022 pour un montant de 78 847,39 € HT concernait des travaux de cuvelage du sous-sol rendus nécessaires par des circonstances imprévues lors de la préparation du contrat initial en application de l’article R. 2194-5 du code de la commande publique.
- Lot 4 (Menuiserie extérieure - métallerie) Avenant n°1 : Entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION
Montant marché de base 94 704.14 € H.T.
Montant avenant n°1 - 7 628.40 € H.T.
Montant marché de base + avenant 1 87 075.74 € H.T.
Soit une baisse de – 8.05 %
- Lot 5-1 (Menuiserie intérieure) Avenant n°1 : Entreprise PLENUM 14
Montant marché de base 125 729.93 € H.T.
Montant avenant n°1 - 5 620.00 € H.T.
Montant marché de base + avenant 1 120 109.93 € H.T.
Soit une baisse de – 4.47 %
- Lot 6-1 (Isolation cloison doublage) Avenant n°3 : Entreprise PLENUM 14
Montant marché de base 163 196.02 € H.T.
Montant avenant n°1 + 8 314.08 € H.T.
Montant avenant n°2 - 432.23 € H.T.
Montant avenant n°3 - 24 582.48 € H.T.
Montant marché de base + avenants 1, 2 et 3 146 495.39 € H.T. Page | 3
Soit une baisse de – 10.23 %
- Lot 7 (Électricité – courants faibles - VDI) Avenant n°3 : Entreprise MASSELIN TERTIAIRE
Montant marché de base 228 000.00 € H.T.
Montant avenant n°1 + 13 429.32 € H.T.
Montant avenant n°2 + 17 122.85 € H.T.
Montant avenant n°3 + 2 482.00 € H.T.
Montant marché de base + avenants 1, 2 et 3 261 034.17 € H.T.
Soit une augmentation de + 14.49 %
- Lot 8-1 (Plomberie - CVC) Avenant n°3 : Entreprise MASSELIN ÉNERGIE OCÉANE
Montant marché de base 189 000.00 € H.T.
Montant avenant n°1 + 3 704.34 € H.T.
Montant avenant n°2 + 5 393.80 € H.T.
Montant avenant n°3 - 267.22 € H.T.
Montant marché de base + avenants 1, 2 et 3 197 830.92 € H.T.
Soit une augmentation de + 4.67 %
- Lot 9 (Peinture – sols souples – textiles) Avenant n°2 : Entreprise LAMY LECOMTE
Montant marché de base 113 644.41 € H.T.
Montant avenant n°1 + 8 798.40 € H.T.
Montant avenant n°2 - 4 677.36 € H.T.
Montant marché de base + avenants 1 et 2 117 765.45 € H.T.
Soit une augmentation de 3.63 %
Le montant total des présents avenants s’élève à – 16 261,79 € HT, soit une baisse de – 0.99 % du marché initial et des premiers avenants.
Le montant total de l’opération comprenant 11 lots est ainsi porté de 1 648 636.91 € HT à 1 632 375,07 € HT.
Après avis de la Commission d’attribution des marchés en date du 28 mars 2023 et du Bureau réuni le 14 avril 2023, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
• autoriser la passation des avenants n°1 pour les lots 4 et 5-1, de l’avenant n°2 pour le lot 9 et des avenants n°3 pour les lots 1, 6-1, 7 et 8-1,
• habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer lesdits avenants ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la passation des avenants n°1 pour les lots 4 et 5-1, de l’avenant
n°2 pour le lot 9 et des avenants n°3 pour les lots 1, 6-1, 7 et 8-1, Page | 4
HABILITE son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer lesdits
avenants ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président