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Arrêté - ARR 2023 0005+RESTRIC+TEMPO+STATIONNEMENT
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0005+RESTRIC+TEMPO+STATIONNEMENT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE TERCA - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - 33 ALLEE DES CHEVAUX RU - DU LUNDI 9 JANVIER 2023 AU VENDREDI 27 JANVIER 2023.
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu la demande de la société TERCA, pour le compte d’ENEDIS concernant la création d’un branchement électrique au n°33 allée des Chevaux Rû, du lundi 09 janvier 2023 au vendredi 27 janvier 2023,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures concernant la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons afin d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public durant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 09 janvier 2023 au vendredi 27 janvier 2023, le pétitionnaire est autorisé à réaliser les travaux de création d’un branchement électrique au n°33 allée des Chevaux Rû.
Article 2 : Circulation
Du lundi 09 janvier 2023 au vendredi 27 janvier 2023 de 08h30 à 16h30, la
circulation des véhicules est réduite à une voie de 3,00 m de largeur minimum et réglée
à l’aide d’un alternat manuel, selon l’avancement des travaux.
Suivant les besoins de l’intervention, les piétons peuvent être déviés sur le trottoir
opposé au chantier ou interrompus dans leur cheminement le temps des manœuvres
dangereuses.
En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, les fouilles
sont refermées impérativement, soit remblayées, soit par des ponts lourds.
ARR_2023_0005 Article 3 : Stationnement
Du lundi 09 janvier 2023 au vendredi 27 janvier 2023, le stationnement
longitudinal est interdit sur 25 m au droit du 33, allée des Chevaux Rû, selon
l’avancement des travaux.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne
respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une
mise en fourrière.
Article 4 : La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la
signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit.
Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société TERCA
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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