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Arrêté - ARR 2023 0004+RESTRIC+TEMPO+CIRCULATION
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0004+RESTRIC+TEMPO+CIRCULATION)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - BMK COMMUNICATIONS – POSE DE CHAMBRE DE TELECOMUNICATION - 137 RUE DU GENERAL LECLERC - DU LUNDI 09 JANVIER 2023 AU VENDREDI 20 JANVIER 2023.
Le Maire de la ville de CHATOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.411-8,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu la demande de la société BMK COMMUNICATIONS, relative à la pose d’une chambre de télécommunication ORANGE devant le 137 rue du Général Leclerc, du lundi 09 janvier 2023 au vendredi 20 janvier 2023,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures concernant la circulation et le stationnement, rue du Général Leclerc, pour permettre la pose d’une chambre de télécommunication,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 09 janvier 2023 au vendredi 20 janvier 2023, le pétitionnaire est autorisé à créer une chambre de télécommunication au n°137 rue du Général Leclerc.
Article 2 : Stationnement
Du lundi 09 janvier 2023 au vendredi 20 janvier 2023, le stationnement des véhicules est interdit sur 10 m, au droit du chantier, rue du Général Leclerc.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.
Article 3 : Circulation
Du lundi 09 janvier 2023 au vendredi 20 janvier 2023 de 08h00 à 17h00, la circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé au chantier.
Article 4 : Information
Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du
ARR_2023_0004 chantier par la société en charge des travaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société BMK COMMUNICATIONS
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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