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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 Signature avenant n°1 CRTE 2021 2026
Document publié le Mercredi 30 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 Signature avenant n°1 CRTE 2021 2026)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKFKKFEFEFEEEEEEEX
2022-708
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-neuf du mois de , / novembre 2022, s'est réuni à la salle des fêtes de Château-Arnoux- Den Pocembre 2022 Saint-Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET N° 10 BRUNELLO), Présidente
Objet : Signature de l’avenant
n°1 au contrat de relance et de
transition écologique (CRTE)
2021-2026
Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABAL CALVI Nadia
(jusqu’au rapport n° 36), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA
Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES
Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gilles, PELESTOR Michel, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric (à partir du rapport n° 19),
REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à PAUL Gilles
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à PELESTOR Michel
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
PEREIRA Georges a donné pouvoir à KHUN Francis
PIERI Bernard a donné pouvoir à MOULARD Damien
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SA VORNIN Béatrice a donné pouvoir à REBOUL Childéric
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à FIAERT Claude
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
AUZET Guy CHALVET Gilles FLORES Sylvain
BASSET Françoise COCHET Brigitte GRAVIERE Remy
BOGHOSSIAN Alex CROZALS Florent JOUVES Marc
BOURJAC Jean Marie FIGUIERE Marie José LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
PAIRE Marie Claude
PRIMITERRA Geneviève
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2622
d Application agréée E-legalte com 1 2022-709
Madame GRANET BRUNELLO Patricia, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération s’est engagée par délibération de son conseil en date du 30 juin 2021 dans un contrat de ruralité, de relance et de transition écologique (CRTE). Signé le 7 juillet 2021 pour une durée de six ans (2021-2026), il a pour objet d’organiser l'intervention financière de l’État sur le territoire que ce soit au titre des dispositifs classiques (DETR, DSIL, FNADT) tout comme à celui des crédits exceptionnels liés au Plan de relance pour les années 2021 et 2022. De façon générale le CRTE a vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes entre l’État et le territoire comme par exemple : Territoire d’industrie, Action Cœur de ville ou Petite ville de demain... Pour ce dernier dispositif, notre agglomération compte deux communes (Château-Arnoux- Saint-Auban et Seyne) ayant signé une convention d’adhésion « Petites villes de Demain » le 9 avril 2021 prévoyant la formalisation de leur projet de territoire dans un délai de 18 mois maximum. Il convient d’intégrer au CRTE les projets identifiés depuis dans les plans d’action des deux Petites villes de demain.
Pour rappel, le CRTE de Provence Alpes Agglomération est construit autour d’une stratégie et un plan d’actions en quatre axes :
Axe 1 : Transition énergétique et écologique
- Énergies renouvelables
- Mobilités douces et intermodalité
- Biodiversité et protection des milieux
Axe 2 : Solidarités territoriales
- Accessibilité aux équipements structurants
- Fau/Assainissement, gestion des risques
- Stratégie Pleine Santé
Axe 3 : Tourisme durable
- Diversification et modernisation des équipements
- Cohérence et structuration des offres et acteurs
- Stratégie Montagne et équilibre territorial
Axe 4 : Attractivité économique
- Agriculture, alimentation et circuits courts
- Revitalisation des centres villes/bourges
- Développement et requalification des ZAE
La gouvernance du contrat est assurée par un comité de pilotage co-présidé par le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et la Présidente de Provence Alpes Agglomération.
Cette instance a pour mission :
- d'assurer le suivi collégial de la mise en œuvre du contrat et des actions inscrites : état d’avancement, programmation financière annuelle ;
- de décider d’ajuster la stratégie du projet dans le cadre de l’actualisation du programme d’actions annuel ;
- de veiller à la bonne mise en place des démarches de co-construction avec Îles différentes instances membres et partenariales.
, RECU EN PREFECTURE
le 15/12/2822
L AD 'ŒUIt EL éme è We} t 2022-710
Le Comité de pilotage s’est réuni le 29 novembre 2022 et conformément à son objet rappelé ci-dessus et au dernier article du CRTE relatif aux modifications du contrat, il . propose d’intégrer les opérations Petites villes de Demain et Action Cœur de ville au contrat ainsi que les nouvelles opérations structurantes identifiées sur le territoire notamment celles concernant la sécurisation de la ressource en eau potable.
Le nouveau plan d’action en découlant est annexé au présent rapport.
Il vous est proposé :
- _d’approuver le plan d’action du CRTE de Provence Alpes Agglomération mis à jour le 29 novembre 2022 ;
- d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l’avenant n°1 au CRTE actant la mise à jour du plan d’action.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
_ ASS BAILLE
PUBLIE LE :
15 DEC. 2022
, RECU EN PREFECTURE L
le 15/12/2622
“ Application aquéte E leqalte com " ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 15/12/2022
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20221207-10_07 122022