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Déliberation - dec 2025 534
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 534)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
LE BOURGET H-
DÉCISION N° DEC-2025-).aU
Objet : Divers travaux sur plusieurs véhicules du service transport.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;:
VU les devis n° 000443,000476, 000508, 000620 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d’entreprendre divers travaux sur plusieurs véhicules du service transport ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « SAS MATHIEU MECA » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1°": D’accepter la proposition présentée par la société « SAS MATHIEU MECA »,
95 Chemin de L'église - 95500 VAUD'HERLAND d’un montant de 2 135.71 euros HT, soit
2 562.85 euros TTC, relatif à divers travaux sur plusieurs véhicules du service
transport
Article 2 : De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la
section fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www lehournet fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251003-DEC-2025-534-AU
Date de réception préfecture : 03/10/2025Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal :
- Société SAS MATHIEU MECA
Fait au Bourget, le
Le Maire,
nn n PT 9ner
Date de transmission en Préfecture :
- 6 OCT. 208 Date de mise en ligne :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251003-DEC-2025-534-AU
Date de réception préfecture : 03/10/2025