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Déliberation - dec 2025 389
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 389)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
LE BOURGET H-
DÉCISION N° DEC-2025- @)
Objet : Acquisition de kits adhésif pour voitures.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° DE2515282 en date du 3 juillet 2025 présenté par la société COM SIGNAL dont le siège social est sis 17 rue de l’Inte à Saint-Soupplets (Seine-et-Marne) :
CONSIDÉRANT qu'il convient d’acquérir des kits adhésif pour voitures pour les besoins des services municipaux ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société COM SIGNAL répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1°: D’ACCEPTER le devis n° DE2515282 en date du 3 juillet 2025 présenté par la société COM SIGNAL, sise 17 rue de l’Inte à Saint-Soupplets (Seine-et-Marne), d’un montant de 623,20 euros HT, soit 747,84 euros TTC, relatif à l’acquisition de kits adhésif pour voitures pour les besoins des services municipaux ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www le-hournet fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250708-DEC-2025-389-AU
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société COM SIGNAL.
Fait au Bourget, le 8 JUIL 2075
Le Maire,
Es Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 15 JUIL 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250708-DEC-2025-389-AU
Date de réception préfecture : 08/07/2025