Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - dec 2025 81
Déliberation - dec 2026 81
unknown - dec 2026 81
Déliberation - dec 2025 326
Déliberation - dec 2025 309
Déliberation - dec 2025 389
Déliberation - dec 2025 445
Déliberation - dec 2025 275
Arrêté - dec 2025 267
Déliberation - dec 2025 282
Déliberation - dec 2025 81
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 81)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
LE BOURGET 1}
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2025-81
Objet : Signature d’une réservation de billets de train - entre le C.C.A.S. du Bourget et l’agence ASTRALTOUR pour un Aller/Retour Paris/Vannes, Vannes/Paris concernant le séjour à destination des séniors pour la période du 03 au 10 octobre 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d'Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du
CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU la délibération du 1° janvier 2017 créant la régie de recettes et d’avances destinée à encaisser les recettes et effectuer le paiement de dépenses liés aux séjours et sorties organisés par le CCAS pour les
personnes âgées,
VU la demande de réservation présenté par l’agence ASTRALTOUR -— 30 Route du Moutier — 93300 AUBERVILLIERS pour l’achat de billets de train concernant le séjour qui se déroulera du vendredi 03 mai au vendredi 10 octobre 2025 pour des billets de train aller/retour Paris/Vannes, pour un montant de 5 528 € TTC ainsi qu’une assurance groupe pour un montant de 646 € TTC soit un
montant total de 6 174 € TTC,
CONSIDERANT la volonté du Conseil d’administration, d’organiser deux séjours annuels à
destination des retraités pour l’année 2025,
CONSIDERANT que l’organisation de séjours destinés aux personnes âgées du Bourget répond aux missions et compétences du CCAS,
CONSIDERANT la visite de sélection des séjours séniors en 2024 a retenu le choix d’organiser un séjour à Saint-Gildas-De-Rhuys,
Ville du Bourget- C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250721-DEC-2025-81-AI
Date de télétransmission : 25/07/2025
Date de réception préfecture : 25/07/2025 DECIDE :
Article 1 : de signer la demande de réservation présenté par l’agence ASTRALTOUR -— 30 Route du Moutier — 93300 AUBERVILLIERS pour l’achat de billets de train concernant le séjour qui se déroulera du vendredi 03 mai au vendredi 10 octobre 2025 pour des billets de train aller/retour Paris/Vannes, pour un montant de 5 528 € TTC ainsi qu’une assurance groupe pour un montant de 646 € TTC soit un montant total de 6 174 € TTC,
Article 2 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget du CCAS sur l’exercice 2025, article 6251.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.sS. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ;
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ; - Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
- Agence ASTRALTOUR
Article 5 : D’en informer le Conseil d'Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 21/07/2025
\ Jean-Baptiste BORSALI
5. | Maire du Bourget
vx . "77 Président du CCAS
: BE À
Date de transmission en Préfecture : 25/07/2025
Date d’affichage : 27/07/2025
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250721-DEC-2025-81-AI
Date de télétransmission : 25/07/2025
Date de réception préfecture : 25/07/2025