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Déliberation - DELIB2025 0404 TAXES DIRECTES 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 0404 TAXES DIRECTES 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2025-04/04
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
cinq
le
10
avril
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents :
19
sous
la présidence
de
M.
FABRE
Claude,
1°" Adjoint
votants :
25
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 3
avril
2025
pour
:
25
PRESENTS :
|
Mmes
et
MM.
COULOMB
Jean-Jacques,
INES
Claude,
POLLUS
Alfred,
contre
:
0
ROYER
Carole,
MARCHAND
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
|
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
abstention
:
0
DEMOULIN
Christophe,
BOTTERO
Emilie,
AUDOIN-LUONG
Marlène,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
COLETTA
Eliane
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
DELLAVALLE
Christine
donne
procuration
à Mme
BOTTERO
Emilie.
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à Mme
NAUDIN
Nathalie.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
MERLO
Raymond.
Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
M.
INNOCENTI
Maxime.
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
: TAXES
DIRECTES
2025
M.
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Compte-tenu
de
l’évolution
des
bases
sur
les
valeurs
locatives
et
de
la
volonté
de
stabiliser
les
taux
de
fiscalité
locale,
M.
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2025
comme
suit
:
- Taxe
d’habitation :
20,00
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties :
48,85
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 144,50
%
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts ;
Envoyé en préfecture le 15/04/2025 Reçu en préfecture le 15/04/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250410-DELIB20250404-DE
16/04/2025 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
“
Décide
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2025,
comme
suit :
- Taxe
d’habitation
:
20,00
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties :
48,85
%
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 144,50
%
”
Charge
M.
le Maire :
- De
notifier
cette
décision
aux
Services
Préfectoraux.
- De
transmettre
l’état
1259
complété
(ci-joint)
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Secrétaire
Gilles
MARTIN
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 15/04/2025 Reçu en préfecture le 15/04/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250410-DELIB20250404-DE
16/04/2025