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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2024-04/05
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
quatre
le
11
avril
à
19
heures
en
exercice
:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents
:
21
sous
la présidence
de
Mme
COLETTA
Eliane,
2°"°
Adjointe
votants :
27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 4 avril
2024
pour :
27
PRESENTS : Mmes
et
MM.
COULOMB
Jean-Jacques,
FABRE
Claude,
INES
Claude,
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
MARCHAND
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
PRATT
Corinne,
NAUDIN
Nathalie,
DEMOULIN
Christophe,
BOTTERO
Emilie,
AUDOIN-
LUONG
Marlène,
BAYLE
Magali,
TRAPANT
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
contre :
0
abstention
:
0
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
ROYER
Carole
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
donne
procuration
à Mme
PRATI
Corinne.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
CRETELLO
Karine
donne
procuration
à Mme
BOUHAEFS
Hayette.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à Mme
BOTTERO
Emilie.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Eric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
: TAXES
DIRECTES
2024
M.
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2023,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2024.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les résidences
secondaires,
les locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Compte-tenu
de
l’évolution
des
bases
sur
les
valeurs
locatives
et
de
la
volonté
de
stabiliser
les taux
de
fiscalité
locale,
M.
le Maire
propose
de
maintenir
les taux
comme
suit
:
- Taxe
d’habitation
:
20,00
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
48,85
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 144,50
%
Le
produit
fiscal
attendu
pour
2024
est
donc
:
5 043
713
€
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts ;
un.
Envoyé en préfecture le 22/04/2024 Reçu en préfecture le 22/04/2024 Publié le ID : 083-218301208-20240411-DELIB20240405-DE
23/04/2023 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
”
Décide
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2024,
comme
suit
:
- Taxe
d’habitation :
20,00
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties :
48,85
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 144,50
%
n
Charge
M.
le Maire :
- De
notifier
cette
décision
aux
Services
Préfectoraux.
- De
transmettre
l’état
1259
complété
à la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
ADOPTÉE
A L’UNANIMITÉ
Pour
Copie
Conforme
La
Présidente
d
Le
Maire
LRESLEX ÈS
dé:
Xe NC<\
Eliane
COLETTA
Jean-Jacques
COULOMB
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou notification
du
Le
Secrétaire
Envoyé en préfecture le 22/04/2024 Reçu en préfecture le 22/04/2024 Publié le ID : 083-218301208-20240411-DELIB20240405-DE
23/04/2023