Procès Verbal - PV CONSEIL 25 07 2020

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Procès Verbal - PV CONSEIL 25 07 2020 Document publié le Samedi 25 juillet 2020 par la commune de Pierrefeu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 25 07 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Département des ALPES MARITIMES

COMMUNE de PIERREFEU

36, route du Vieux-Pierrefeu 06910 PIERREFEU

Tel : 04.93.08.58.18

Courriel : mairie@pierrefeu-06.fr

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2020

L'an deux mil vingt le 25 juillet à 10 heures 00, le Conseil Municipal de PIERREFEU, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. Marc BELVISI, Maire.

Etaient présents : Marc BELVISI, Jean-Marc FARNETI, Christian ZAETTA, PONSOT Jacky, Pierre NUNEZ, Gilles TASSONE-CASTEL, Christine FONTAINE, Danièle MATILLO, Jackie PIAZZA, Jacques BELLON.

Pouvoirs : Mélissa MARGALHAN-FERRAT à Marc BELVISI,

Absents :

Secrétaire de séance: Christian ZAETTA

*********************************

Ordre du Jour

1. Approbation du PV du dernier conseil municipal

2. Vote des comptes de gestion Budget Principal, Assainissement 2019

3. Vote du compte administratif Budget Principal 2019

4. Vote du compte administratif Budget Assainissement 2019

5. Affectation du résultat Budget Principal

5.5. Travaux Route du SCORDIGLAUS et jeu de boules intempéries novembre 2019

6. Vote du Budget Primitif 2020

7. Durée de l’exonération de la Taxe Foncière sur les constructions nouvelles ramenée de 2

à 1 an.

7.5. Abandon location halle aux particuliers

8. Vote des tarifs communaux

9. Désignation des représentants au CLECT

10. Subventions aux associations

11. Questions Diverses

La séance du conseil municipal est ouverte à 10 h 00.

Après l’appel nominal des présents et Monsieur Christian ZAETTA est désigné comme secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose de rajouter 2 points à l’ordre du jour :

5.5 Travaux Route du SCORDIGLAUS et jeu de boules intempéries novembre 2019 7.5. Abandon location halle aux particuliers

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.Département des ALPES MARITIMES

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2020

Vote des comptes de gestion Budget Principal, Assainissement 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Marc BELVISI, Maire.

Après s’être fait présenté les budgets primitifs de la commune, et de l’eau - assainissement relatifs à l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre et qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

- DECLARE, à l’unanimité, que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2019 pour les deux budgets (commune et eau - assainissement), par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que-dessus.

Approbation du Compte Administratif Budget Principal 2019

Monsieur le maire quitte la salle.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Christian ZAETTA, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. Marc BELVISI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :Département des ALPES MARITIMES

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2020

Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés 2018 70 362,84 € 724 404,79 € 731 467,63 €

Résultats

exercice 2019 -62 519,15 € 9 573,95 € -52 945,20 €

SOLDES 7 843,69 € 733 978,74 € 741 822,43 €

Restes à réaliser

à reporter sur

BP 2020

-73 298,80 € 87 246,00 € 13 947,20 €

2) Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4) Vote et arrête à l’unanimité des membres présents et représentés, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.Département des ALPES MARITIMES

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2020

Approbation du Compte Administratif Budget Assainissement 2019

Monsieur le Maire quitte la salle.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Christian ZAETTA, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. Marc BELVISI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses ou

déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes

ou

excédents

Résultats

reportés 2018

Résultats

exercice 2019

-20 351,85 €

-25 359,57 € 28 052,84 €

-20 351,85 €

2 693,27 €

SOLDES -45 711,42 € 28 052,84 € -17 658,58 €

2) Constate, pour la comptabilité Assainissement, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) Vote et arrête à l’unanimité des membres présents et représentés, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que-dessus.Département des ALPES MARITIMES

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2020

Affectation du résultat Budget Principal

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Marc BELVISI, Maire. Après avoir examiné le Compte Administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019.

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître, selon le tableau fourni ci-après :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de Fonctionnement

A Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B Résultat antérieurs reportés

Ligne 002 du CA Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

C Résultat à affecter : = A+B

9 573,95 €

724 404,79 €

733 978,74 €

D Solde d’exécution cumulé de la section d’investissement

7 843,69 €

E Soldes des restes à réaliser d’investissement 13 947,20 € Besoin de financement F (si D+E < 0) = D+E

1) Affectation en réserves d’investissement R 1068 0,00 €

2) Report en exploitation R 002 733 978,74€

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que-dessus,Département des ALPES MARITIMES

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MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2020

Travaux route du SCORDIGLAUS et mur de soutènement du jeu de boules au vieux village suite aux intempéries de novembre 2019

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que le Conseil Départemental a alloué à la Commune de PIERREFEU une subvention exceptionnelle liée aux intempéries de novembre 2019. Le coût des travaux a été estimé à 27 896 HT par l’entreprise SCOFFIER FRERES, le montant de la subvention s’élève à la somme de 13 948,00 €.

Une demande complémentaire de subvention est en cours auprès de la Région SUD PACA, elle ne sera étudiée que sur présentation des factures des travaux acquittés.

Afin de permettre l’obtention de cette subvention régionale le plus vite possible, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser les travaux sur la route du SCORDIGLAUS et sur le mur de soutènement du jeu de boules au Vieux village par l’entreprise SCOFFIER FRERES.

Le Conseil Municipal, ouï son exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE la réalisation des travaux sur la route du SCORDIGLAUS et sur le mur de soutènement du jeu de boules au Vieux village dus aux intempéries de novembre 2019, par l’entreprise SCOFFIER FRERES.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que-dessus.

Vote budget primitif principal 2020

Le Conseil Municipal APPROUVE le Budget Primitif 2020 de la Commune de PIERREFEU. Celui-ci s’élève à :

BUDGET PRINCIPAL

 En recettes à :

pour la Section de Fonctionnement 947 781,37 €

pour la Section d’Investissement 1 622 107,10 €

 En dépenses à :

pour la Section de Fonctionnement 947 781,37 €

 pour la Section d’Investissement 1 622 107,10 €

Total du Budget : 2 569 888,47 €

Le budget de la Commune est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que-dessus.Département des ALPES MARITIMES

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MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2020

Taxe foncière sur les propriétés bâties –

Diminution de la durée de l’exonération de la taxe foncière ramenée de 2 a 1 an

Le Maire commente les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts et de l’article 16 de la loi de finance pour 2020, permettant au Conseil de supprimer ou de diminuer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, addition de construction, reconstructions, et conversion de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.

Il précise que la délibération peut toutefois concerner ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’état prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code. Vu l’article 1383 du CGI et l’article 16 de la loi de finance pour 2020,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

- DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés à Monsieur le Maire, de limiter a 1 an l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, addition de construction, reconstructions, et conversion de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992, pour ceux qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’état prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus

Abandon de la location de la halle provençale pour les particuliers

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune ne peut plus louer la halle Provençale aux particuliers compte tenu de l’état dans lequel elle se trouve.

Il explique :

La mairie et les associations se sont rencontrées courant décembre 2019 afin de constater l’état d’insalubrité des « cuisines » de la halle.

Un programme de rafraichissement du bâtiment avait alors été établi afin de faire un grand nettoyage pour pouvoir continuer à utiliser les locaux en attendant les grands travaux d’aménagement et de réfection. Malheureusement, la crise sanitaire du COVID-19 n’a pas permis de réaliser ce rafraichissement. Il indique par ailleurs que la commune s’était engagée auprès de Gilles TASSONE-CASTEL et Geneviève QUATTRONE à louer la halle pour leur mariage.

Gilles TASSONE-CASTEL quitte la salle.

Les futurs époux nous ayant assuré qu’ils ne se serviront pas des cuisines (prestation d’un traiteur), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre gratuitement et à titre d’exception, (vu notre engagement ultérieur) la Halle Provençale à leur disposition pour leur mariage. Il précise que la partie « halle » sans accès aux cuisines, sera toujours disponible pour les associations.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,Département des ALPES MARITIMES

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2020

- DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés de ne plus louer la halle Provençale aux particuliers.

- AUTORISE à titre d’exception la tenue du mariage sous la halle de Gilles TASSONE-CASTEL et Geneviève QUATTRONE au vu de l’engagement pris auprès d’eux, et ce gratuitement. - DIS que la partie « halle » sans accès aux cuisines, sera toujours disponible pour les associations

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.

Tarifs communaux – année 2020

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs communaux tels qu’ils sont énoncés ci-après :

Location des salles communales

Pour la location des bâtiments communaux :

 la salle artisanale au village

Le montant est fixé à 40 € par jour pour la salle artisanale avec versement d’une caution de 300 €.

Concession dans le cimetière

Le prix est fixé à 5 000 €, auxquels s’ajoutent, pour l’acheteur,

 les droits d’enregistrements règlementaires

 le prix du caveau proprement dit à régler à une entreprise privée

Redevance Funéraire

Le prix d’une vacation pour les obsèques comprenant l’ouverture et la fermeture des caveaux, est fixé par le Conseil Municipal, pour l’année 2020, à 150 €.

Redevance taxi

Le montant du droit de stationnement est fixé à 120 €.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

-APPROUVE, à l'unanimité, les tarifs communaux tels que détaillés par Monsieur le Maire pour l’année 2020.

Ainsi fait et délibéré le jour mois et an que dessus.Département des ALPES MARITIMES

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Désignation des représentants a la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Vu la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts

Vu l’article L2121-33 du CGCT

Vu la délibération N°2018-001 de la Communauté de Communes Alpes d’Azur fixant la composition de la

CLECT

Vu l’article 32 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la

proximité de l’action publique,

Le Maire expose que notre EPCI, la CCAA, a adopté le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique

(FPU), depuis 2018 et à ce titre perçoit:

-La cotisation foncière des entreprises (CFE) dans l’intégralité.

-La totalité de la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) revenant au bloc communal.

-La totalité des fractions d’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) revenant au bloc

communal.

-La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) en intégralité.

-La Taxe Additionnelle à la Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties (TATFPNB) correspondant à

l’ancienne part des départements.

A travers l’attribution de compensation, l’EPCI reverse à la commune le montant des produits de Fiscalité

Professionnelle perçus par cette dernière, qui a été calculée par la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) lors du passage à la Fiscalité Professionnelle Unique.

Le Maire indique qu’au-delà du rapport sur les charges transférées avant calcul de l’attribution de

compensation versées par l’EPCI à la commune , la commission se voit désormais attribuée un rôle

prévisionnel, prospectif, comme le ferait un consultant financier, en amont des transferts de charges dans un

sens ou dans l’autre, à la demande du conseil de la communauté ou de la métropole, mais aussi à la demande

d’un tiers des conseils municipaux des communes membres.

Suite aux élections municipales, et avec le renouvellement de l’ensemble des conseils municipaux, et du

conseil communautaire, il convient de désigner le représentant de la commune puisque la commune dispose

d’un siège au sein de cette commission.

Il propose de désigner Monsieur Marc BELVISI pour représenter la commune et Monsieur Jean-Marc

FARNETI en tant que suppléant.Département des ALPES MARITIMES

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Le Conseil Municipal, ouï son exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Monsieur Marc BELVISI pour représenter la commune au sein de la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées et Monsieur Jean-Marc FARNETI en tant que suppléant.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que-dessus.

Subventions aux associations – Année 2020

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’attribution des subventions de fonctionnement suivantes aux associations considérant leurs actions tout au long de l’année et afin de leur témoigner les encouragements de la municipalité.

Ont quitté la salle : Danièle MATILLO, Jean-Marc FARNETI, Jacky PONSOT et Christian ZAETTA pour le vote des subventions allouées aux associations Ishi Ka Dojo et Pierrefeu Nature et Vie.

 A.D.P.E. Les Noisettes 300 €  Association Amicale des Sapeurs Pompiers 100 €  Association Amicale des Forestiers 100 €  Comité des fêtes 300 €  Association Ishi Ka Dojo 100 €  Association Sportive de PIERREFEU 150 €  Association Anciens Combattants de ROQUESTERON 100 €  Association du foyer du collège LUDOVIC BREA 110 €  Association La Maison des Enfants 550 €  Association Pierrefeu Nature et Vie 300 €  Association Club Interâge « Le Pierresteron » 300 €  Association sportive du Collège L.Bréa 100 €  Association FSBE Estéron 100 €  Coopérative Scolaire 1000 €

Soit un total de 3 610,00 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, et en avoir délibéré,

-DONNE SON ACCORD, à l’unanimité, pour le versement des subventions détaillées ci-dessus aux associations pour l’année 2020.

Ces sommes seront inscrites et prélevées à l’article 6574 du budget communal. Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que-dessus.Département des ALPES MARITIMES

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Questions diverses :

Encombrants : Les containers semi enterrés sont en train d’être installés sur la commune. Monsieur le Maire indique qu’il souhaite qu’il n’y ait plus que 2 sites de collecte pour les encombrants, à savoir la Mairie et le Vieux Village.

La déchèterie de Roquestéron est ouverte aux particuliers :

 Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h ;

 mercredi de 8h45 11h45 et 13h30 à 17h ;

 samedi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Numéro de téléphone de la déchèterie : 06 45 83 53 26

Madame Marie-Rose MIQUELIS demande la parole, elle donne lecture d’une requête concernant la Route du Scordiglaus suite un courrier accompagnant l’arrêté de travaux envoyé à tous les administrés. Elle trouve qu’il n’est pas normal d’interdire le passage des non riverains sur ladite route. Monsieur le Maire répond que dans son arrêté, jamais il n’est mentionné l’interdiction d’emprunter la voie communale du SCORDIGLAUS aux non riverains du « quartier » mais il a simplement demandé aux usagers de la route de faire appel à leur sens civique et laisser l’usage de la route aux riverains en priorité afin de ne pas accentuer la dégradation de la chaussée, en rappelant que la route est étroite et la vitesse limitée à 30 km/h.

Monsieur le Maire présente le projet foncier agricole en collaboration avec le PNR en définissant les objectifs.

Il tiendra bien évidement le Conseil informé sur l’avancement du projet. Monsieur Christian ZAETTA prend la parole pour informer le Conseil, qu’il va réaliser avec le PNR, un atlas de la biodiversité.

La Commune désire construire une plateforme de stockage du bois, coupé par l’ONF, ce projet sera porté par Jacky PONSOT et Gilles TASSONE-CASTEL. Il est convenu que pour l’instant, seule une dalle de propreté sera réalisée.

Monsieur le Maire fait un compte rendu du dernier Conseil Communautaire, il informe de la réélection de Charles-Ange GINESY au poste de Président, cite les vices présidents élus, lui-même a été nommé vice- président en charge de l’eau et de l’assainissement. Il évoque également les participations aux différentes commissions intercommunales.

Chaque Conseiller est invité à lire la liste des commissions proposées par la CCAA et à réfléchir afin de choisir la ou les commissions qu’il souhaite intégré. Il ne faudra pas tarder à donner une réponse à l’intercommunalité.

Une réunion de chantier concernant les travaux Route du Scordiglaus se tiendra lundi.

Jacques BELLON, fait le compte rendu de la visite de la DDTM pour le contrôle des travaux de compensation suite au défrichement du terrain de la station d’épuration.Département des ALPES MARITIMES

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MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2020

Pour finir, Monsieur le Maire fait état du retour de la Préfecture sur le DICRIM (Document Communal d’Information sur les Risques Majeurs) de la commune, il souhaite qu’un ou plusieurs conseillers viennent aider la secrétaire de mairie pour apporter les modifications demandées.

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Le Maire

Marc BELVISI

La séance est levée à 13 h 00

____________________________________________________________________________ Le Maire Les Conseillers Municipaux