Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CONSEIL 30 10 2020
Procès Verbal - PV CONSEIL 25 07 2020
Procès Verbal - PV CONSEIL 23 05 2020
Procès Verbal - PV CONSEIL 13 11 2020
Procès Verbal - PV CONSEIL 23 12 2020
Procès Verbal - PV CONSEIL 29 05 2020
Procès Verbal - PV CONSEIL 12 12 2020
Procès Verbal - PV CONSEIL 29 07 2023
Procès Verbal - PV CONSEIL 22 06 2020
Procès Verbal - PV CONSEIL 07 08 2019
Procès Verbal - PV CONSEIL 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pierrefeu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département des ALPES MARITIMES
COMMUNE de PIERREFEU
36, route du Vieux-Pierrefeu 06910 PIERREFEU
Tel : 04.93.08.58.18
Courriel : mairie@pierrefeu-06.fr
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt le 10juillet à 18 heures 00, le Conseil Municipal de PIERREFEU, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. Marc BELVISI, Maire sortant.
Etaient présents : Marc BELVISI, PONSOT, Pierre NUNEZ, Gilles TASSONE-CASTEL, Christine FONTAINE, Jackie PIAZZA, Jacques BELLON.
Pouvoirs : Mélissa MARGALHAN-FERRAT à Marc BELVISI, Jean-Marc FARNETI à Christine FONTAINE, Christian ZAETTA à Jackie PIAZZA, Danièle MATILLO à Jacques BELLON Absents :
Secrétaire de séance: Christine FONTAINE
*********************************
Ordre du Jour
1. Approbation du PV du dernier Conseil Municipal
2. Désignation des délégués des Conseils Municipaux et de leurs suppléants en vue
du renouvellement de la série n°2 du Sénat, du 27 septembre 2020
3. Autorisation demande de défrichement
4. Questions diverses
La séance du conseil municipal est ouverte à 18 h 00.
Après l’appel nominal des présents et la désignation d’un secrétaire de séance, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal le caractère particulier de cette réunion.
En effet, la date est imposée par les services de l’état afin que toutes les communes du département désignent le même jour ces délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs. Il précise que la date de l’élection sénatoriale est fixée au 27 septembre 2020.
Désignation des délégués des Conseils Municipaux et de leurs suppléants en vue du renouvellement de la série n°2 du Sénat, du 27 septembre 2020
ELECTION DU DELEGUE
Candidat : Marc BELVISI
Chaque conseiller a voté à bulletin secret.
Résultat du vote pour l’élection du Délégué :
Nombre d’enveloppes retrouvées dans l’urne : 7
Marc BELVISI : 7
Abstentions :0
Nombre de suffrage exprimés : 7
Marc BELVISI est élu délégué Département des ALPES MARITIMES
COMMUNE de PIERREFEU
36, route du Vieux-Pierrefeu 06910 PIERREFEU
Tel : 04.93.08.58.18
Courriel : mairie@pierrefeu-06.fr
2
PROCES-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
ELECTION SUPPLEANTS
1ER Suppléant candidat : Jean-Marc FARNETI
Chaque conseiller a voté à bulletin secret.
Résultat du vote pour l’élection du Délégué :
Nombre d’enveloppes retrouvées dans l’urne : 7
Jean-Marc FARNETI : 7
Abstentions :0
Nombre de suffrage exprimés : 7
Jean-Marc FARNETI est élu délégué
2ème Suppléant candidat : Christian ZAETTA
Chaque conseiller a voté à bulletin secret.
Résultat du vote pour l’élection du Délégué :
Nombre d’enveloppes retrouvées dans l’urne : 7
Christian ZAETTA : 7
Abstentions :0
Nombre de suffrage exprimés : 7
Christian ZAETTA est élu délégué
3ème Suppléant candidat : Gilles TASSONE-CASTEL
Chaque conseiller a voté à bulletin secret.
Résultat du vote pour l’élection du Délégué :
Nombre d’enveloppes retrouvées dans l’urne : 7
Gilles TASSONE-CASTEL: 7
Abstentions :0
Nombre de suffrage exprimés : 7
Gilles TASSONE-CASTEL est élu délégué
Autorisation demande de défrichement
La commue de PIERREFEU a pour projet, l’acquisition d’une parcelle en vue de la réalisation d’un terrain multi sports et d’un jeu de boule.
La Commune envisage pour se faire d’acquérir une partie de la parcelle C983, laquelle appartient à Madame BORTOLOZZI Catherine, à savoir 7 500 m², en procédant à une division parcellaire. Afin que ce projet puisse être réalisable, il convient en premier lieu de demander une autorisation de défrichement sur la partie sur laquelle doivent être implantés le terrain multi sports et le jeu de boule. Pour ce faire, il convient d’établir une cartographie ainsi qu’une demande d’autorisation de défrichement auprès des services de l’état dans les Alpes-Maritimes, et plus précisément de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Monsieur le Maire précise en présentant une carte de la zone, que la demande d’autorisation de défrichement ne portera pas sur la totalité de la partie de la parcelle C983 à acquérir, mais uniquement sur 4 955 m².
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
- DONNE SON ACCORD à l’unanimité des membres présents et représentés à Monsieur le Maire, pour Département des ALPES MARITIMES
COMMUNE de PIERREFEU
36, route du Vieux-Pierrefeu 06910 PIERREFEU
Tel : 04.93.08.58.18
Courriel : mairie@pierrefeu-06.fr
3
PROCES-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
qu’il effectue toutes les démarches et demandes nécessaires pour obtenir le défrichement partiel de la parcelle C983.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
.-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:
Le Maire
Marc BELVISI
La séance est levée à 19 h 20
____________________________________________________________________________ Le Maire Les Conseillers Municipaux