Procès Verbal - PV CONSEIL 22 06 2020

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Procès Verbal - PV CONSEIL 22 06 2020 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Pierrefeu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 22 06 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Télécommunications et internet, Département des ALPES MARITIMES

COMMUNE de PIERREFEU

36, route du Vieux-Pierrefeu 06910 PIERREFEU

Tel : 04.93.08.58.18

Courriel : mairie@pierrefeu-06.fr

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020

L'an deux mil vingt le 22 juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de PIERREFEU, légalement convoqué, s’est réuni, en séance sans public, en visio conférence, sous la présidence de M. Marc BELVISI, Maire sortant.

Etaient présents : Marc BELVISI, Jean-Marc FARNETI, Christian ZAETTA, Jacky PONSOT, Pierre NUNEZ, Gilles TASSONE-CASTEL, Christine FONTAINE, Jackie PIAZZA, Jacques BELLON, Danièle MATILLO,

Pouvoirs :

Absents : Mélissa MARGAHLAN-FERRAT

Secrétaire de séance: Gilles TASSONE-CASTEL

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Ordre du Jour

1. Approbation du PV du dernier Conseil Municipal

2. Convention avec l’ONF pour l’approvisionnement en bois de chauffage du réseau

chaleur de PIERREFEU

3. Prime Agent de maîtrise

4. Vote du taux des taxes locales

5. Choix du prestataire pour le contrôle des hydrants

6. Détachement parcellaire B 541

7. Questions diverses

La séance du conseil municipal est ouverte à 18 h 19.

Cette dernière est retransmise en direct en streaming. (http://video.esteron.net )

Après l’appel nominal des présents et la désignation d’un secrétaire de séance, Monsieur le Maire présente la délibération concernant la convention avec l’ONF pour l’approvisionnement en bois de chauffage devant alimenter la chaudière bois.

Convention avec l’ONF pour l’approvisionnement du réseau de chaleur de PIERREFEU

Monsieur le Maire propose de passer une convention avec l’Office National des Forêts afin de définir les modalités et les conditions permettant d’approvisionner régulièrement la commune de PIERREFEU en bois de chauffage.

Ce bois proviendra de forêts gérées par l’ONF.

Il précise que cette convention est conclue pur une durée allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Spécification des produits : bois énergie, produits livrés, pins non écorcés, découpes réelles 50 cm, diamètre mini 7 cm, diamètre maxi 50 cm. Tous les bois dont le diamètre est supérieur à 20 cm, seront refendus.Département des ALPES MARITIMES

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MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020

La quantité livrée est de 100 m3, et le coût prévisionnel de cette vente de bois est de 6 300,00 € HT. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal,

- DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés d’accepter la proposition de l’ONF pour la somme de 6 300,00 HT.

- AUTORISE, à l’unanimité des membres présents et représentés d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ONF pour l’approvisionnement du réseau de chaleur de PIERRFEU.

- Dit, que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Communal.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.

Intervention de Monsieur Gilles TASSONE-CASTEL qui s’interroge sur le temps de séchage du bois. Monsieur le Maire passe un appel téléphonique à Monsieur BATTISTON de l’ONF chargé de cette opération.

Celui-ci rappelle un peu plus tard dans le déroulé du Conseil Municipal et rassure l’assemblée, en indiquant que le bois sera suffisamment sec pour le début de la période de chauffe. Cependant si tel n’était pas le cas, il s’engagerait à fournir à la commune du bois de remplacement permettant d’assurer la transition.

Attribution de l'indemnité IAT pour l’Agent de Maitrise et prime annuelle

Monsieur le Maire rappelle que :

Concernant l’adjoint technique, il peut lui être attribué l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) dont le montant annuel de référence est de 475,32 €. Le montant attribué à l'agent ne peut excéder huit fois ce montant. Il propose l'attribution pour l’employé communal :

- d’une prime I.A.T. d'un montant mensuel de 120,00 €.

- d'une prime annuelle de 1 200,00 € pour l'année en cours, à verser en deux fois avec les traitements des mois de juillet et de décembre.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

DONNE SON ACCORD, à l’unanimité, pour l'attribution de la prime I.A.T. et la prime annuelle telles que détaillées par le Maire.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.

Taux des taxes directes locales pour l’année 2020

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de voter les taux des taxes d’imposition à appliquer pour l’année 2020 aux bases d’impositions directes locales qui nous ont été communiquées parDépartement des ALPES MARITIMES

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l’administration.

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera effective à compter de 2021. Le transfert aux communes de la part Départementale de la Taxe Foncière Propriété Bâtie, permettra de compenser cette perte de ressources. Un mécanisme d’équilibrage reposant sur un coefficient correcteur permettra de compenser les écarts de produits générés par ce transfert et garantira à la commune la pérennité de ses recettes fiscales.

Par suite, la loi de finances pour 2020 a figé le taux de la taxe d’habitation au niveau de celui voté en 2019. Considérant les besoins actuels de la Commune et les taux déjà appliqués l’année précédente, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, de ne pas modifier le taux des taxes locales pour l’année 2020 qui s’établissent comme suit :

Taxe Foncier Bâti : 7,01 %

Taxe Foncier Non Bâti : 50,77 %

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.

Choix prestataire pour le contrôle des hydrants

L'an deux mil vingt, le 22 juin, à 18 heures 00, le Conseil Municipal de PIERREFEU, légalement convoqué, s’est réuni, en visio conférence, sous la présidence de M. Marc BELVISI, Maire.

Etaient présents : Marc BELVISI, Jean-Marc FARNETI, Christian ZAETTA, Jacky PONSOT, Gilles TASSONE-CASTEL, Pierre NUNEZ, Christine FONTAINE, Danièle MATILLO, Jackie PIAZZA, Jacques BELLON

Pouvoirs :

Absents : Mélissa MARGALHAN-FERRAT

Secrétaire de séance: Gilles TASSONE-CASTEL

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CHOIX PRESTATAIRE POUR LE CONTROLE DES HYDRANTS

Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L.2225-1 et suivants Vu l’arrêté interministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de défense extérieure contre l’incendie,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017.1123 du 22 décembre 2017, portant approbation du règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie des Alpes-Maritimes,

Considérant que les communes doivent notamment assurer les contrôles et le maintien en condition opérationnelle des points d’incendie,

Considérant que plusieurs communes du SIEVI ont fait part de leur souhait de bénéficier d’une prestation de service de contrôle plus performante sur le plan économique et technique en contractualisant avec un seulDépartement des ALPES MARITIMES

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opérateur bénéficiant de solides références tout en gardant leur autonomie,

Considérant que le SIEVI a pu mener des discussions avec différents opérateurs pour obtenir des tarifs négociés dans l’intérêt des communes membres,

Considérant que la société VEOLIA propose une convention de prestation de services qui repose sur la libre adhésion de chacune des communes membres à la prestation de contrôle et pesage des hydrants avec un tarif de base et une réduction proportionnelle au nombre de poteaux incendie confiés par les communes membres du SIEVI. Ce prix de contrôle est associé à un forfait kilométrique basé sur l’éloignement de chaque commune.

Considérant que cette convention avec la commune sera signée pour une durée d’un an renouvelable pour une durée maximale de 3 ans avec un tarif de base de 49 € HT par point d’eau incendie sur le domaine public et un forfait transport de 78 € HT/an. Ce tarif par poteau sera recalculé annuellement au regard de l’adhésion des autres communes.

Considérant que cette proposition répond aux intérêts de la commune :

- sur les aspects économiques en faisant bénéficier la commune d’économies d’échelle en liaison avec l’adhésion des communes à cette convention à l’échelle du périmètre du SIEVI voire au-delà,

- sur les aspects opérationnels avec une coordination directe des interventions à réaliser sur les poteaux raccordés au réseau public d’eau potable délégué à VEOLIA,

- sur les aspects de gestion et de contrôle avec des hydrants géo localisés, les visites/contrôles/opérations de maintenance, tracés dans un outil digital ouvert à la commune et au SDIS.

Il est proposé au conseil municipal que cette convention soit approuvée.Département des ALPES MARITIMES

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Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal,

- VALIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés le choix de l’entreprise VEOLIA pour le contrôle des hydrants ;

- DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec VEOLIA pour le contrôle des hydrants.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.

Détachement parcellaire cession d’une partie de la B 541

Monsieur Jean-Marc FARNETI quitte le débat.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il a reçu de la SCI CRIFEMAR, représentée par Madame Marie-Christine GONZALES, gérante de la SCI, une demande d’acquisition d’une petite partie de parcelle communale située au Vieux-Village.

La parcelle concernée est cadastrée section B, n°541, d’une contenance de 6164 m², lieu dit « le village ». Les futurs acquéreurs souhaitent acheter 32 m² attenants à leur parcelle B 506. La SCI CRIFREMAR, s’engage à prendre à sa charge les frais de géomètre afférent au détachement parcellaire et propose d’acquérir la nouvelle parcelle de 32 m² au prix de 500 €.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

- DONNE SON ACCORD à l’unanimité des membres présents et représentés, pour le détachement parcellaire de 32 m² de la parcelle B541

- AUTORISE la cession à la SCI CRIFEMAR, représentée par sa gérante, Madame Marie-Christine GONZALES, de la nouvelle parcelle créée, par un acte administratif pour la somme de 500 €.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.

Questions diverses

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier remis en main propre ce jour par Madame Marie-Rose MIQUELIS, Présidente de l’association PIERRESTERON.

Dans cette missive signée de plusieurs adhérents, les membres de l’association se plaignent du manque de considération du conseil Municipal à leur égard et exigent un bâtiment avec sanitaires, dédié uniquement à leur association. Le Conseil prend acte de ce courrier.

Mis à part les soirées Estivales du Conseil Départemental qui sont pour le moment maintenues dans le respect des règles sanitaires, toutes les autres manifestations ne sont pas encore confirmées. Monsieur le Maire émet toutefois l’hypothèse d’une messe en plein air pour notre fête patronale, à voir… L’association Pierrefeu, Nature et Vie, tente d’organiser une activité ouverte à tous, sous la forme d’une marche nocturne à la rencontre des étoiles. Là aussi tout se fera dans le respect des consignes sanitaires, leDépartement des ALPES MARITIMES

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nombre de participants étant limité à 15 personnes. Pour le moment les dates ne sont pas connues. Pierre NUNEZ intervient sur le dossier de l’antenne 4G qui doit être déployée sur la commune. A priori le prestataire dit que l’endroit choisi n’est pas le meilleur, alors que des mesures ont été faites et que cela semblait satisfaisant. D’autres mesures doivent être établies.

Concernant l’ADSL 2 et le VDSL 2, Pierre NUNEZ rappelle qu’il convient de prendre contact avec son fournisseur internet et, si cela est nécessaire, de changer sa box pour une autre compatible. Concernant la mesure d’ondes électromagnétiques effectuée par le laboratoire EXEM, mandaté par l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences), à la mairie et à l’école, le Maire informe de la bonne nouvelle, le taux est quasi nul.

Pierre NUNEZ informe le Conseil Municipal que le rapport est public et qu’il est consultable sur le site cartoradio.fr.

Enfin, le Maire informe le Conseil que le mercredi 24 juin se tiendra à GILETTE une nouvelle réunion avec un grand nombre des Maires de L’Estéron, concernant la problématique de la rivière, son accès, sa fréquentation et tous les débordements que cela génère.

Le Maire

Marc BELVISI

La séance est levée à 19 h 20

____________________________________________________________________________ Le Maire Les Conseillers Municipaux