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Déliberation - Compte rendu Conseil Municipal du 06 Novembre 2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Boisset-les-Prévanches.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu Conseil Municipal du 06 Novembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
Séance du 6 novembre 2020.
L’an deux mil vingt le 6 novembre à 19h00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Geneviève CAROF, Maire.
Présents: Geneviève CAROF, Philippe PAULET, Elisabeth LHERAUX, Frédéric JOUSSELIN, Jean-Luc CAILLIE, Brigitte TRAVERS, Catherine BLERIOT, Thomas GUYOMARC’H, Arnaud DUFOSSE, Laurent GARDIN et Pierre BIEUVILLE.
Secrétaire de séance : Elisabeth LHERAUX.
Nombre de membres en exercice: 11
Nombre de membres présents: 11
Nombre de votants : 11
Date de convocation : 27/10/2020
Objet : Renouvellement de mise à disposition du service instructeur
Madame le Maire propose au conseil municipal le renouvellement de mise à disposition du service instructeur pour l'instruction des autorisations d'urbanisme entre la commune de Boisset les Prévanches et la SNA.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération ci-jointe et autorise Madame le Maire à signer la convention annexée.
Objet : opposition au transfert des compétences PLUi
Le Maire expose au conseil municipal que les communes du territoire doivent délibérer sur le sujet de leur compétence en matière d’élaboration de leur PLU avant le 31/12/2020.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de s’opposer au transfert de leur compétence PLUi dans la délibération ci-annexée.
Objet : opposition au transfert des pouvoirs de police du Maire.
Madame le Maire informe le conseil municipal de sa décision d’opposition au transfert de certains pouvoirs de police spéciale qu’elle détient.
À cet effet, elle transmettra un courrier à Monsieur le Président de la SNA avant le 10 janvier 2021. Formation des Elus
Madame le Maire informe les conseillers municipaux des formations auxquelles ils peuvent s'inscrire.
Cérémonie du 11 novembre
Une gerbe sera déposée au monument aux Morts à 11 heures ; les élus seront présents mais selon les mesures gouvernementales liées au contexte sanitaire, cette cérémonie n’est pas ouverte au
public.
Questions diverses
- Madame le Maire présente aux conseillers le nouveau tracé envoyé par le Siège afin de procéder à l’installation de la ligne électrique pour le pylône Orange
- Suite au courrier transmis à la mairie par Monsieur et Madame Pol indiquant que la circulation dans l'impasse du Village est dangereuse à cause de la construction d’un mur, le conseil municipal décide d’installer un miroir permettant la visibilité.
- Un dépôt sauvage a été constaté ; un dépôt de plainte va être fait par Madame Le Maire - Un huissier est intervenu rue Sainte Geneviève concernant le dépôt de bilan d’une entreprise - Un certificat d’urbanisme a été déposé rue du Moulin par Monsieur Montagne ; une réserve d’eau à la charge du pétitionnaire est à l'étude
- Madame Thorel a renvoyé un courrier concernant la création d’un chenil par Monsieur et Madame Perrier. Un procès-verbal va être dressé sur place par Madame le Maire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.