Procès Verbal - PV CM 06 octobre 1

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Procès Verbal - PV CM 06 octobre 1 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 octobre 1)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, PRESSAGNY

L'ORGUEILLEUX

Mairie de

Pressagny l’Orgueilleux

PROCES-VERBAL COMPLET DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 06 OCTOBRE 2022 A 19 H 00

L’an deux mille vingt deux, le jeudi 06 octobre à 19 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué le 30 septembre 2022, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal MAINGUY, Maire.

Présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, GILLET, GLEIZES, GUION, INIGO, MAGNAUDEIX, WECKSTEIN

Pouvoirs: M.CARRIER (pouvoir à Mme GLEIZES)

Mme DESCHAMPS (pouvoir à Mme MAGNAUDEIX)

Mme LE LAN-LE LUYER (pouvoir à M. WECKSTEIN)

M. LOCHON (pouvoir à M. MAINGUY)

M. VAUZOU (pouvoir à M. GUION)

Formant la majorité des membres en exercice.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2151-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

M. Christophe INIGO est désigné pour remplir cette fonction.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022

Vote : Unanimité.

3 — DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE — Délibération n° 38/2022

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient de nommer un correspondant incendie et secours, conformément au décret du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création de la fonction de correspondant incendie et secours.

Monsieur le Maire propose de nommer Pascal CARRIER.

Vote : Unanimité.

P 1/44 - RÉDUCTION DES HORAIRES DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC- Délibération n° 39/2022

M. WECKSTEIN présente au membres du conseil municipal la proposition de la commission de travail éclairage public. Il est retenu de réduire les horaires d’allumage afin de diminuer la consommation d’électricité tout en tenant compte des besoins des habitants, notamment les horaires de transport scolaire, garderie, etc.

- le matin de 6h30 à 8h00 ou 8h30 suivant l’heure de lever du soleil.

- le soir de 17h30 à 20h30 suivant l’heure du coucher du soleil.

- entre le 1” avril et le 31 août plus d’éclairage

Vote : Unanimité.

4 - RENUMÉROTATION DES HABITATIONS SUITE PROJET FIBRE — Délibération n° 40/2022

La réception de la fibre est prévue pour la fin de l’année et un planning de numérotation a été mis en place afin de réaliser une nouvelle numérotation pour répondre aux obligations de délivrance des prises pour chaque foyer.

Chaque foyer doit posséder sa propre boîte à lettres, un contrôle est nécessaire afin de valider leur existence et leur homologation.

Ce contrôle se fera suivant le nombre réel de locataires ou propriétaires selon les rues ou quartiers.

La préparation des actes officiels pour le changement de numérotation devra être réalisé pour le 1” décembre 2022.

Le passage des élus municipaux chez l’ensemble des administrés se fera au mois d’octobre avec vérification de la mise en conformité des anomalies constatées jusqu’au 15 novembre avec une date butoir au 1° décembre 2022.

Une aide auprès de nos anciens du village sera possible à la Maison pour Tous.

VOTE : Unanimité.

5-TAXE D’AMENAGEMENT - Délibération n° 41/2022

L'article 109 de la loi de finances pour 2022 oblige les communes à reverser une partie de la taxe d'aménagement à l’EPCI. L’éventuel partage de cette taxe doit être en fonction des équipements publics intercommunaux qu’elle accueille sur son territoire ce qui n’est pas le cas dans cette loi.

Aussi et comme décidé lors de la réunion des Maires, il est demandé un moratoire afin de modifier

cette loi. Monsieur le Maire demande de ne pas voter de taux de reversement.

VOTE : Unanimité

P 2/46 - NAS DÉCISION SUITE CONTRAT - Délibération n° 42/2022

Vu l’évolution des coûts de réalisation des deux maisons et suite au courrier transmis évoquant l’impossibilité financière de la commune de suivre à hauteur du nouveau coût, des échanges courriels et courriers ont eu lieu entre Normandie Axe Seine (NAS) et la commune.

Suite à la dernière proposition, il est proposé de proroger la décision définitive au 24 octobre 2022. A cette date, faute de solution répondant aux attentes de la commune, il sera proposé de mettre fin à cette collaboration.

Vote : Unanimité.

7 - LIGNES DIRECTRICES DE GESTION - Délibération n° 43/2022

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose la rédaction de lignes directrices de gestion en matière de gestion des ressources humaines. Les lignes directrices de gestion, telles que précisées par le décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 :

- Relèvent de la compétence de l’autorité territoriale

- Sont soumises à l’avis du comité technique

- Sont établies pour une durée de 6 ans, avec possibilité de révision pendant cette période - Peuvent comporter des orientations propres à certains services, catégories ou cadres d’emplois - Sont rendues accessibles aux agents par voie numérique ou, le cas échéant, par tout autre moyen - Sont définies par :

1) Un premier volet portant sur l’emploi via le développement d’une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines (entrée en vigueur le 01/10/2022)

2) Un second volet portant sur la carrière via la promotion et la valorisation des parcours (entrée en vigueur le 1° janvier 2023, en vue de l’élaboration des décisions individuelles d’avancement de grade et de promotion interne 2023).

- Un bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels est établi annuellement, sur la base des décisions individuelles et en tenant compte des données issues du Raport Social Unique (RSU). Ledit bilan est présenté au CT/CST.

Vote : Unanimité.

8 — POINT SITUATIONS :

CAILLOUTIN : géomètre désigné

Un cabinet d’expert géomètre des Andelys a été désigné afin de procéder au bornage du terrain et des lots proposés aux propriétaires mitoyens avec les parcelles.

RÉVISION PLU : Cabinet GILSON

Le cabinet Gilson a été retenu pour une somme de 11 800 € TTC afin de procéder à une révision dite allégée de notre PLU. Huit points seront concernés par cette modification. Plusieurs terrains passeraient en zone constructible afin de disposer d’une réserve foncière et de prévoir quelques aménagements à la future Seine à Vélo. Cette révision devrait être rendue dans un délai de 6 à 8 mois.

P 3/49 — QUESTIONS DIVERSES

1) Les animations de fin d’année :

- 3 et4 décembre : Téléthon intercommunal

- 10 décembre : distribution des colis pour les aînés à partir de 16h

- 11 décembre : arbre de noël à partir de 15h

- 17 décembre : messe de noël

- du 17 décembre au 3 janvier : illuminations de noël de 17h30 à 21h

2) Marc WECKSTEIN demande à l’ensemble du conseil de lui donner pour le 15 octobre leurs besoins budgétaires pour l’exercice 2023.

3) Céline GLEIZES informe de la présence du Ministre des Armées, Sébastien LECORNU et de Monsieur le Préfet lors de la cérémonie du 11 novembre. Cérémonie exceptionnelle puisqu'elle mettra à l’honneur l’un de nos « poilus » Morts pour la France.

P 4/4