Procès Verbal - PV CM 13 septembre 1

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Procès Verbal - PV CM 13 septembre 1 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 septembre 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, - PRESSAGNY

Mairie de

Pressagny l’Orgueilleux L'ORGUEILLEUX

PROCES-VERBAL COMPLET DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 À 20 H 00

L’an deux mille vingt deux, le mardi 13 septembre à 20 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué le 08 septembre 2022, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal MAINGUY, Maire.

Présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, GILLET, GLEIZES, GUION, LE LAN-LE LUYER, LOCHON, MAGNAUDEIX, WECKSTEIN

Pouvoirs: Mme DESCHAMPS (pouvoir à M. GUION)

Mme LE LAN-LE LUYER (pouvoir à M. MAINGUY à partir de 21h) M. INIGO (pouvoir à Mme MAGNAUDEIX)

M. VAUZOU (pouvoir à Mme GLEIZES)

Formant la majorité des membres en exercice.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2151-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

M. Marc WECKSTEIN est désigné pour remplir cette fonction.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

Vote : Unanimité.

3 - DÉMISSION DU TROISIÈME ADJOINT - Délibération n° 30/2022

Par courrier en date du 9 juin 2022, Gilles GILLET a présenté sa démission du poste de 3°” adjoint. Cette démission a été acceptée par Monsieur le Préfet par courrier en date du 28 juin 2022.

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité sa démission du poste d’adjoint.

Vote : Unanimité.

P 1/54 - ÉLECTION DU 3ème ADJOINT - Délibération n° 31/2022

M. le Maire explique que suite à la démission de M. Gilles GILLET de son poste de 3ème adjoint, il convient de procéder à son remplacement, considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang

que l’élu démissionnaire.

Il est procédé à l’élection à bulletin secret :

Est candidat : M. Christian GUION

nombre de votants : 13

nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

nombre de bulletins blancs et nuls : 0

nombre de suffrages exprimés : 13

M. Christian GUION est désigné en qualité de 3ème adjoint au Maire à l’unanimité.

5 — ASSURANCE DU PERSONNEL ADHESION SOFAXIS -— Délibération n° 32/2022

La commune s’est inscrite pour que son personnel puisse bénéficier du contrat d’assurance que le Centre de Gestion de l’Eure souscrit suite à l’appel d'offres. La compagnie sélectionnée est SOFAXIS. Il est proposé que la commune adhère à ce contrat d’assurance.

VOTE : Unanimité

6 - MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU - Délibération n° 33/2022

Un nouveau Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est en cours d’élaboration. Ce SCOT sera le cadre dans lequel les politiques d’urbanisme des communes de SNA devront s’inscrire à l’horizon

2023/2024.

Pascal MAINGUY indique que pour anticiper les dispositions de ce futur SCOT il est opportun pour la commune de disposer de réserves foncières et de procéder à quelques aménagements de notre PLU. Il propose donc d’engager une révision allégée de celui-ci dans cet objectif.

Pascal MAINGUY demande au conseil municipal l’autorisation d’engager cette révision et de la confier au cabinet GILSON pour un budget maximal de 15 000 € HT.

Vote : Unanimité.

7 — POSITION VIS-A-VIS DE NAS (2 habitations) — Délibération n° 34/2022

Suite à la décision du conseil municipal en date du 27 juin 2022 de suspendre, voire d’abandonner le projet si le dernier budget prévisionnel transmis par NAS réévalué à plus de 520 000 € était confirmé, NAS s’est engagé par mail à rechercher des solutions pour respecter le budget initial et à communiquer les résultats de cette recherche à la commune au plus tard le 30 septembre 2022.

P 2/5Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, au cas où ces résultats ne seraient pas communiqués le 30 septembre 2022, d’autoriser Pascal MAINGUY à dénoncer le contrat. Un courrier recommandé est adressé à NAS en ce sens.

Vote : Unanimité.

8 - CAILLOUTIN ENGAGEMENT D’UN CABINET DE GÉOMÈTRE - Délibération n° 35 / 2022

Suite à la décision prise le 27 juin 2022 de vendre un terrain situé au Cailloutin, Pascal MAINGUY indique que l’intervention d’un géomètre est indispensable pour pouvoir procéder à cette vente et propose de confier cette mission à un géomètre expert agréé pour un montant maximum de 2 976 € TTC.

Vote : Unanimité.

9 - CIRCULATION BORDS DE SEINE (entre les Bouche Manon et la rue aux Huards) — Délibération n° 36/2022

Afin d’assurer la tranquillité publique, la protection des espèces animales et végétales, la protection des espaces naturels, des paysages, leur mise en valeur à des fins esthétiques, forestières et touristiques, Pascal MAINGUY propose de mettre en place deux portiques l’un à l’entrée du chemin communal du bord de Seine, en bas de la rue aux Huards, et l’autre à l’entrée de la zone forestière aux Bouches Manon

Ces dispositions visent notamment à limiter la circulation sur ce chemin aux seuls véhicules légers.

Vote : Unanimité.

10 —- ACCEPTATION D’UN DON - Délibération n° 37/2022

Madame CHERMANNE souhaite faire un don de 125 € pour l’entretien de la signalisation routière à proximité de l’école. Pascal MAINGUY propose d’accepter ce don.

VOTE : Unanimité

11 —- POINT SUR LE BUDGET

A mi-année, les dépenses de fonctionnement comptabilisées représentent 43,2% du budget voté (hors virement à la section d’investissement). Toutefois, l’évolution du contexte économique général (redémarrage de l’inflation, hausse des prix de l’énergie) se répercute sur le budget de la commune : à titre d’exemple en 6 mois les dépenses d’électricité atteignent déjà 70% du budget primitif.

Les recettes de fonctionnement sont également en ligne avec le budget avec des recettes propres se situant à un niveau satisfaisant : par exemple les recettes pour la location de la salle de la Marette représentent déjà 100% du budget.

P 3/5Pascal MAINGUY indique que la situation des finances de la commune est saine mais que les évolutions sur les dépenses évoquées ici rendent nécessaires une attention renforcée.

Il appelle donc chacun à faire preuve de rigueur, vigilance et exemplarité pour toutes les dépenses.

12 - POINT SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE

Pascal MAINGUY indique que la rentrée s’est déroulée de façon satisfaisante. Il y a 45 élèves à Pressagny-l’Orgueilleux et 44 à Notre-Dame-de-l’Isle. Deux ATSEM (une à temps plein, une à mi-

temps) ont été recrutées avec un contrat d’un an.

Le préau de l’école est en cours d’installation.

Un tarif modulé en fonction des revenus du ménage vient d’être mis en place pour la cantine dans les conditions suivantes :

(Revenu fiscal de référence)/(nombre de parts) Tarif de la cantine

Inférieur à 8 400 1€

De 8 400 à 23 000 5 €

Supérieur à 23 000 6 €

13 —- INFORMATION SUR LES MISES EN DEMEURE SUITE AU NON-RESPECT DU PLU

Le conseil municipal suit avec attention la mise en œuvre du PLU. Aussi suite au constat de non- respects des prescriptions du PLU, après des échanges non suivis d’effet pour trouver un accord à l’amiable, 4 mises en demeure ont été adressées aux propriétaires concernés avec un délai pour mise en conformité. Dans l’hypothèse où ce délai ne serait pas respecté, le dossier sera transmis au Tribunal

Administratif.

14 — POINT SUR LA FIBRE

Les travaux de déploiement de la fibre optique sont en cours dans la commune. Les boîtiers répartiteurs seront prochainement installés.

A la fin des travaux une période neutralisée de trois mois aura pour objet de permettre aux différents opérateurs de proposer un raccordement à la fibre optique aux habitants de la commune.

Pour bénéficier de ce service il est indispensable qu’au préalable chaque logement dispose à la fois d’une adresse (nom de la rue et numéro) ainsi que d’une boite à lettres réglementaire, faute de quoi il ne pourra y avoir de raccordement. Ceci concerne en particulier le cas où plusieurs logements sont sur une même parcelle. Aussi une renumérotation des adresses est en cours par la mairie.

17 —- QUESTIONS DIVERSES

Pascal CARRIER informe le conseil que le chantier de la maison de la route du Val est en attente suite à la décision de l’entreprise Tous Corps d’État de ne pas poursuivre le chantier. Une autre entreprise devra être trouvée.

P 4/5Gilles GILLET attire l’attention sur le cas de propriétaires ne rentrant pas les containers après la

collecte des ordures ménagères.

Lionel LOCHON propose que l'installation des décorations de Noël soit faite le mercredi 23 novembre. Pascal MAINGUY demande que les décorations soient allumées un jour lors de L’arbre de Noël puis à partir du 17 décembre (distribution des colis de Noël).

Lionel LOCHON propose que 3 fêtes soient organisées sur la place du village (fête de la musique, 14 juillet, mi-septembre).

Céline GLEIZES informe le conseil du déroulement en deux temps de la commémoration du 11 novembre : à 11h à la plaque Robert CONNAN, à 15h30 au monument aux morts.

Céline GLEIZES informe de la participation de la commune aux journées du Patrimoine et à Octobre Rose.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

P 5/5