Procès Verbal - PV CM 12 octobre 2023 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 12 octobre 2023 1

Procès Verbal - PV CM 06 octobre 1

Procès Verbal - PV CM 06 octobre 1

Procès Verbal - PV CM 24 octobre 2024 1

Procès Verbal - PV CM 29 octobre 1

Procès Verbal - PV CM 12 JUILLET 1

Procès Verbal - PV CM 12 JUILLET 1

Procès Verbal - PV CM 12 septembre 2024 1

Procès Verbal - PV CM 20 décembre 2023 1

Procès Verbal - PV CM 22 FEVRIER 2023 1

Procès Verbal - PV CM 12 octobre 2023 1 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 octobre 2023 1)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Travail et emploi, PRESSAGNY

Mairie de

Pressagny l’Orgueilleux L'ORGUEILLEUX

PROCES-VERBAL COMPLET DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023 À 19 H 00

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 12 octobre à 19 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué le 06 octobre 2023, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal MAINGUY, Maire.

Présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, DESCHAMPS, GILLET, LOCHON, INIGO, MAGNAUDEIX, VAUZOU

Pouvoirs : C. GUION (pouvoir à E. DESCHAMPS), C. GLEIZES (pouvoir à M-M. MAGNAUDEIX), M. WECKSTEIN (pouvoir à C. ANDRIEUX), G. LE LAN-LE LUYER (pouvoir à P. CARRIER)

Formant la majorité des membres en exercice.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2151-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

M. Gilles GILLET est désigné pour remplir cette fonction.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2023

Vote : Unanimité.

ADHÉSION ET APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE - DL 39/2023

M. le Maire explique aux membres du conseil que le portail ACTE permettant de dématérialiser l’envoi des délibérations en préfecture va être remplacé par la plateforme PACTE. Pour adhérer à cette nouvelle plateforme, il convient d’adhérer au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique en charge de ce réseau.

L’adhésion au syndicat, à la compétence « services et outils numériques », permet ainsi d’accéder gratuitement :

- À un centre de ressource qui mettra à disposition des informations concernant les aides au financement de projets numériques, les innovations technologiques etc. Des séances de sensibilisation et de formations seront proposés aux adhérents, et la mise en réseaux des acteurs locaux (secrétaires de mairie, DSI & chefs de projets, élus) sera mise en œuvre.

Page 1 sur 4- À la plateforme e-administration comprenant différents services tels qu’un parapheur électronique, un tiers de télétransmission, un accès à la plateforme de marchés publics, un outil de gestion des convocations, un outil de transferts des fichiers et de la visio-conférence. - De bénéficier d’achat mutualisé par le biais de groupement de commandes que le syndicat pourrait proposer.

- D’accompagner ses membres en conseils sur des projets numériques. - D’autres services pourraient être agrégés par la suite.

Le coût de l’adhésion est défini par le comité syndical, il s’élève à 0,10 centimes par habitant. A noter que l’adhésion au syndicat mixte au titre de l’année 2023 sera gratuite.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’adhérer au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique — compétence « services et outils numériques » ;

- Adopte les statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique et sa charte d’utilisation ; - S’engage à verser la participation au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique telle que fixée par délibération du syndicat mixte ;

- Dit que, le cas échéant, les crédits afférents sont inscrits au budget ;

- Désigne comme représentant, sous réserve de l’acceptation par le Comité Syndical de l’adhésion de la commune : Monsieur Pascal MAINGUY, Maire ;

- Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

Vote : Unanimité.

ADHÉSION AU DISPOSITIF « VILLAGE D’AVENIR » - DL 40/2023

Dans le cadre de son action en faveur des communes rurales engagées depuis 2017 et après les programmes «action coeur de ville» et «petites villes de demain », le gouvernement poursuit sa politique d’accompagnement des collectivités avec la mise en œuvre d’un nouveau programme d'ingénierie à destination des communes rurales dénommé « Village d’Avenir ».

Ce programme a pour objectif, grâce au recrutement par l’État d’un chef de projet compétent pour l’ensemble des villages d’avenir du département, d’offrir un accompagnement en ingénierie pour aider les communes ou groupements de communes sélectionnées à concevoir puis porter leurs projets.

Le préfet de l’Eure, par sa lettre-circulaire du mois de septembre 2023, propose aux communes de moins de 3 500 habitants de faire acte de candidature pour bénéficier de ce programme qui sera opérationnel dès le début de l’année 2024.

Le projet est la création d’une aire de loisirs avec un délai de mise en œuvre de deux ans et sera financé par la commune, le département et la région.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d’adhérer au dispositif « Village d’Avenir » afin de mener à bien ce projet.

Vote : Unanimité.

Page 2 sur 4ACQUISITION DE TERRAINS ZE 22, 23, 24 et 25

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que les parcelles ZE 22, 23 ,24 et 25 (actuellement propriété privée) qui se trouvent en zone naturelle pourraient dans le cadre de la révision simplifiée du PLU devenir constructibles et ainsi permettre de prolonger le chemin de la Baquette avec trois habitations. M. le Maire propose de se rapprocher des propriétaires afin de faire une proposition d’achat. Les membres du conseil acceptent cette proposition.

CONVENTION MAÎTRISE D’OUVRAGE RÉALISATION D’AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ SUR ROUTE DÉPARTEMENTALE - DL 41/2023

M. le Maire présente au membres du conseil municipal le projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de remise en gestion relative à la réalisation d'aménagements de sécurité sur route départementale.

L’objet de la convention est de :

- confier à la commune de Pressagny l’Orgueilleux le soin de réaliser, au nom et pour le compte du Département, selon les conditions fixées, les aménagements de sécurité sur la RD313. - de fixer les modalités de remise en gestion des aménagements de sécurité, objet de la présente convention

- de permettre à la commune d’être éligible au FCTVA pour cette opération d’investissement communal sur le domaine routier départemental.

Les travaux envisagés consistent en :

- l'aménagement d’une zone de rencontre avec écluse axiale équipée d’un coussin lyonnais et la pose d’un radar pédagogique (route du Val, rue de la Marette sur voies communales et route des Andelys RD313

- la sécurité des trottoirs du n° 62 au n° 82.

Après délibération,le conseil municipal :

- Approuve l’opération

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

Vote : Unanimité.

CONVENTION RISQUE PRÉVOYANCE -— RÉSILIATION CONTRAT RELYENS -ADHÉSION MNT

M. le Maire informe les membres du conseil que la convention de participation protection sociale risque prévoyance sera résiliée à compter du 1° janvier 2024. En effet, la compagnie d’assurances CNP prévoit une augmentation moyenne de 52 % des taux de cotisation.

Le Centre de Gestion propose :

- Soit de souscrire à la convention de prévoyance proposée par le CDG et dont l’attributaire est la MNT - Soit de participer à des contrats labellisés après avis du CST

- Soit de lancer une procédure au nom de la collectivité

- Soit de ne plus participer à aucun contrat de prévoyance pour l’année 2024 uniquement, étant rappelé que la protection sociale devenant une obligation pour tous les employeurs publics à compter de 2025.

Page 3 sur 4M. le Maire précise que les agents ne souhaitent par adhérer à un contrat de prévoyance pour l’année 2024. De ce fait, une étude sera faite pour mettre en place une protection sociale à compter de janvier 2025.

QUESTIONS DIVERSES

° Trottoirs route des Andelys : les travaux de réfection des trottoirs commencent lundi 16 pour une

période de deux semaines

+ Démarchage : le représentant local des témoins de Jéhovah fait savoir qu’il est impossible de leur interdire leur action de portes à portes. M. le Maire maintient son arrêté d’interdiction de démarchage, d’autant plus si des enfants sont utilisés à ces fins.

° PEE: l'arbre ginko biloba qui se trouve près de l’atelier, rue de la Marette sera déplacé près de l’église. La jardinerie Derly apportera ses conseils pour cette opération.

e Vidéo-protection : MM. Carrier et Lochon se sont rapprochés de plusieurs communes équipées de système de vidéo-protection. Le sujet sera représenté au prochain conseil municipal.

e Cérémonie du 11 novembre : La cérémonie aura lieu au cimetière à 11h et un vin d’honneur sera ensuite servi à la Maison pour Tous.

e Illuminations : Les illuminations seront installées le 22 novembre et l’illumination s’arrêtera le 8 janvier.

e Octobre rose: Le 29 octobre, une marche sera organisée le matin et l’après-mi un atelier sylvothérapie aura lieu au Château du Chesney à partir de 14h30. La vente des billets de tombola a lieu à la Maison pour Tous et chez Dominique Coiffure.

e Plan Communal de Sauvegarde : La révision est en cours après les retours des récents exercices.

La séance est levée à 22h00.

Page 4 sur 4