Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 27 2 Annexe Synthese RSU 2024
unknown - 6917047b4738885efefb9ed0 Synthese RSU 2024
Acte - synthese rsu 2022
unknown - Synthese RSU 2023
Acte - Synthese RSU 2024
unknown - 2026 60 p.j 2 j synthese rsu compressed
unknown - Synthese RSU 2023 2
Acte - Synthese RSU 2024 Ville
Acte - Synthèse RSU 2021 Bourron Marlotte
unknown - Synthese RSU 2024
Acte - Synthese RSU 2024 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pamfou.
Lien du pdf (Acte - Synthese RSU 2024 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
67% 25%
100% 63%
33% 13%
100% 100% 100%
% d'agents
63%
13%
13%
13%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024
Adjoints administratifs
Rédacteurs
Adjoints techniques
ATSEM
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
1 contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Aucun contractuel permanent en CDI
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 1
Précisions emploi non permanent
9 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2024
> 5
> 3
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de Seine-et-Marne.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
COMMUNE PAMFOU
33%
56%
11%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
13%
88%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
100%
100%
100%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuel non permanent
Aucune position particulière
6,75 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 2,30
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 1,00
> 3,45
12 285 heures travaillées rémunérées en 2024
Tranche d'âge
Contractuels
permanents 49,50
Fonctionnaires 52,50
Ensemble des
permanents 50,63
Contractuel non
permanent de 45 à 50
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 51 ans
Filière Fonctionnaires
Technique 100%
Administrative 50%
Contractuels
La filière la plus concernée par le temps
non complet
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
33%
100%
67%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
38%
63%
Positions particulières
4,75 ETPR
1,00 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 50%
2 € 50%
3 €
4 €
5 €
1 € 100%
2 €
3 €
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024
Un avancement d'échelon et
2 avancements de grade
Sanctions 1er groupe
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
2 lauréats d'un examen professionnel nommés
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024
Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires -40,0%
60,0% (effectif physique rémunéré au 31/12/2024 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023) /
5 agents
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
8 agents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels
5 agents
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire Mutation
En 2024, 5 arrivées d'agents
permanents et 2 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Départ à la retraite
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique
au 31/12/2023 1
Effectif physique au
31/12/2024
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A
Catégorie B s s
Catégorie C s s s s 679 € 225 € 25%
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
3,92%
Aucune heure supplémentaire réalisée et rémunérée en 2024
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
99,15 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2024
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
Ensemble 12,41%
Contractuels sur emplois permanents
16,81% Fonctionnaires
Animation
Incendie
Toutes filières
Police
26 919 € 23 081 € s
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 12,41 %
Technique
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle
Sportive
s
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Supplément familial de traitement : 933 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 1 758 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 2 716 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 155 423 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 414 772 €
Charges de
personnel* 286 643 €
Soit 69,11 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 69,11 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
19 284 € 26 167 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 14 515 €
CIA : 4 452 €
Catégorie C
s
s 23 081 €
Catégorie B
s
Contractuel Titulaire Titulaire
Budget et rémunérations
4 >
FORMATION
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité ne dispose pas d'un document
unique d'évaluation des risques
professionnels
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
Aucun travailleur handicapé employé sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
Aucun accident du travail déclaré en
2024 Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
Aucun jour de carence prélevé pour les agents permanents
2,68% 1,68% 0,00%
2 journées de congés supplémentaires accordées au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
1,68% 0,00%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
0,00%
2,68% 1,68% 0,00%
0,00% 2,68% 1,68% 0,00%
0,00% 2,68%
Aucun jour d’absence pour motif
médical concernant les fonctionnaires
en 2024
En moyenne, 9,8 jours d’absence pour tout
motif médical en 2024 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
2,68% 1,68% 0,00%
Contractuels
non permanents
2,68% 1,68% 0,00%
0,00%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
0,00%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 0,00%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 1,5 jour par agent
100 %
100%
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
Aucun jour de grève recensé en 2024
Jours de grève
La collectivité ne participe ni à la
complémentaire santé de ses agents, ni
aux contrats de prévoyance
CNFPT
1 693 € ont été consacrés à la formation en 2024
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
par organisme
Aucun agent titulaire ou contractuel permanent n'a
bénéficié d'un départ en formation en 2024
12 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2024
CNFPT
L’action sociale de la collectivité
83%
17%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : octobre 2025
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7