Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2021 Document publié le Samedi 25 septembre 2021 par la commune de Cazères. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU

SUR LES AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

QUI A EU LIEU LE 25 Septembre 2021 à 10 h 00 à la Salle des Fêtes

L'an deux mille vingt-et-un, le 25 septembre à 10 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni

à la Salle des fêtes Michel BON,

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de Convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2021

Etaient présents : la totalité des membres en exercice :

Jean—Luc RIVIERE, Anne-Marie MONTHUS, Cédric VIGREUX, Sandy SARROLA, Jean-Luc REY, Anne-

Sophie LEFEVRE, Pascal LABLANCHE, Danielle BONNEMAISON, Alexandre SOULIER, Annie HURLé,

Monique MORèRE, Annie REY, Philippe MAKIELAK, Florence DUC, Jérôme POTTIER, Jean-Charles MUNIER,

Nicolas OCCHIONIGRO, Audrey DEMAY, Anne-Laure CLAVèRE, Joffrey DELMON, Yvette FERRé, Pierre

LANFRANCHI, Marie-Anne DRIEF, Raymond DEFIS, Andrée ROUSSEAU, Ahmed HAMADI

Absent ayant donné procuration : Monsieur Benjamin CLERGUE à Monsieur Cédric VIGREUX et Monsieur

OCCHONIGRO pour le point 7 donne procuration à Madame DUC

Etait absente : Mme Anne-Sophie LEFEVRE pour le point 1

1 – Election du secrétaire de séance

Rapporteur Monsieur DEFIS

Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Monsieur Cédric VIGREUX est proposé secrétaire de séance

POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENSTION : 0

2 – Installation du Conseil Municipal

Rapporteur Monsieur DEFIS

Après l'appel nominatif des membres de l'assemblée, le Président donne lecture des

résultats constatés aux procès-verbaux des élections et procède à l'installation du Conseil

Municipal.

La liste conduite par Monsieur Jean-Luc RIVIERE – tête de liste « MIEUX VIVRE A

CAZERES» - a recueilli 1 096 suffrages et a obtenu 21 sièges de conseillers municipaux

et 7 conseillers communautaires.Sont élu(e)s conseiller(e)s municipaux :

JEAN-LUC RIVIERE FLORENCE DUC JOFFREY DELMON

ANNE-MARIE MONTHUS CEDRIC VIGREUX ANNE-SOPHIE LEFEVRE

JEAN-LUC REY ANNE-LAURE CLAVERE - BENJAMIN CLERGUE

ANNIE HURLé PASCAL LABLANCHE DANIELLE BONNEMAISON

ALEXANDRE SOULIER AUDREY DEMAY JEAN-CHARLES MUNIER

ANNIE REY PHILIPPE MAKIELAK MONIQUE MORERE

JEROME POTTIER SANDY SARROLA NICOLAS OCCHIONIGRO

Sont élu(e)s conseiller(e)s communautaires :

JEAN-LUC RIVIERE – FLORENCE DUC – CEDRIC VIGREUX – ANNE-SOPHIE LEFEVRE

– JEAN-LUC REY – ANNIE HURLé – PASCAL LABLANCHE

La liste conduite par Monsieur Ahmed HAMADI – tête de liste « CAZERES, Ville

d’avenir » a recueilli 925 suffrages, soit 6 sièges de conseillers municipaux et 2 sièges de

conseillers communautaires.

Sont élu(e)s conseiller(e)s municipaux :

AHMED HAMADI MARIE-ANNE DRIEF RAYMOND DEFIS

ANDREE ROUSSEAU PIERRE LANFRANCHI YVETTE FERRé

Sont élu(e)s conseiller(e)s communautaires :

AHMED HAMADI – MARIE-ANNE DRIEF

Monsieur le Président, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu'il a été constitué lors

des élections du 19 septembre 2021.

Conformément à l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la

séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé

des membres du Conseil Municipal.

Monsieur DEFIS donne la Présidence à Madame Yvette FERRé en vue de procéder à

l’élection du Maire– Election du Maire

Rapporteur : Mme FERRé

Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code des collectivités territoriales, après la nomination du secrétaire de séance, et s'il n'y a pas d'observation, Madame la Présidente rappelle l'objet de ce point qui est l'élection du Maire. Après un appel de candidatures, il sera procédé au vote.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code des collectivités

territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est

proposé de désigner Monsieur Joffrey DELMON (le plus jeune des conseillers présents)

pour assurer ces fonctions, ainsi que Madame DUC et Monsieur VIGREUX comme

assesseurs.

Madame la Présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un

appel de candidatures, Monsieur RIVIERE propose sa candidature. Il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :...................27

- bulletins blancs ou nuls :..............06

- suffrages exprimés :....................21

- majorité absolue :.......................12

a obtenu :

Monsieur Jean-Luc RIVIERE........................... : ...vingt et une (21)..voix

Monsieur Jean-Luc RIVIERE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire

POUR : 21 BLANCS : 6

4 - Création des postes d’Adjoint(e)s

Rapporteur : Monsieur le MaireMonsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal,

En vertu de l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal déterminera librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints.

Monsieur le Maire propose la création de 8 postes

POUR : 21 ABSTENTIONS : 6 CONTRE : 0

5 - Election des adjoint(es)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives,

Vu la délibération du. Conseil Municipal fixant le nombre d'adjoints à 8

Monsieur le Maire précise que l'élection des adjoints au maire, dans les communes de plus

de 3500 habitants s'effectue dorénavant au scrutin de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche,

cette obligation n'est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours du

scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, ii est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. » (article 2122-7-

2 du Code Général des collectivités territoriales). Il sera dès lors procédé aux opérations

de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :

- « MIEUX VIVRE A CAZERES » -

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :......................27

- bulletins blancs :.................06

- suffrages exprimés : .....................21

- majorité absolue : ........................12

a obtenu :

Liste : « MIEUX VIVRE A CAZERES » : VINGT ET UNE (21) voix

La liste « MIEUX VIVRE A CAZERES » ayant obtenu la majorité absolue, sont

proclamés élus en qualité d’adjoint(e)s au maire dans l’ordre du tableau :Mme MONTHUS........................................1er adjointe au Maire

M...VIGREUX ...... .................................. 2ème adjoint au Maire

Mme...SARROLA............................................ 3ème adjointe au Maire

M...REY ..................................... 4ème adjoint au Maire

Mme......LEFEVRE ..................................... 5ème adjointe au Maire

M......LABLANCHE ........................................ 6ème adjoint au Maire

Mme...BONNEMAISON ......................... 7ème adjointe au Maire

M.SOULIER .................................... 8ème adjoint au Maire

POUR : 21 BLANCS : 6

Les intéressé(e)s ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Monsieur le Maire remet l’écharpe à tous les adjoints

6 – Lecture de la charte de l’élu local

Madame DUC

Conformément à l'article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maine donne lecture de la charte de l'élu local

La Charte est approuvée à l’unanimité.

POUR : 27

7 -Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Départ de Monsieur OCCHIONIGRO qui donne procuration à Madame DUC

Rapporteur : Madame DUC

Monsieur le Mairie expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer, au maire un certainnombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, les délégations suivantes peuvent être consenties à Monsieur le Maire :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

2° De fixer, dans les limites de 2 500 € par droit, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une

manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère

fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant

de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites de l’emprunt inscrit au budget, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve

des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.

211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de

400 000 € HT ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense et devant toutes

les juridictions, de fixer les rémunérations et de régler les frais, honoraires des avocats,

notaires, avoués, huissiers de justice et experts, et de transiger avec les tiers dans la

limite de 10 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite de 100 000 € HT ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

(EPF) ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du

code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au

coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue

par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction

antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour

2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000

€ ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de

l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 400 000 € HT ou net vendeur,

le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à

L. 240-3 du code de l'urbanisme dans la limite de 400 000 € HT ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour

les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité

publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche

maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires

intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions sans limite de

montant afin de présenter notamment les plans de financement et de l’autoriser à

signer tout acte afférent à ce dossier ;

27° De procéder, à tout dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n°

75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à

usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I

de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Et de : En cas d'empêchement du Maire, les adjoints dans l’ordre du tableau sont autorisés à décider au titre des attributions déléguées.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès

l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

POUR : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Fin de séance 11 h 15