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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2023 42 Rapport d orientation budgetaire 2024
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2023 42 Rapport d orientation budgetaire 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Centre Intercommunal
d’Action Sociale
Riom Limagne et Volcans EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS Date de convocation
04 septembre 2023
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Nombre d’administrateurs :
- _ Enexercice : 25
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
ÆTUM LIMAGNE Z VOLCANS
- Présents : 14
- Votants : 15
N : 2023-42
L'an deux mille vingt-trois, le 13 septembre à 17 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 04 septembre 23, s’est réuni sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, M Claude BOILON, Mme Marie CACERES (procuration de Mme CHARLES), M Didier CHASSAIN, Mme Michèle GRENET, M Roland GRENET, M Fabrice JOUIN, Mme Véronique LOUSTE SOL, M Fabrice MAGNET, M André MAGNOUX, Mme Corinne MARTINHO, M Didier MICHEL Mme Samya RIOTON, M Denis ROUGEYRON.
Absents excusés : M. Frédéric BONNICHON, M Bernard JEAN, Mme Anne Marie CHARLES (procuration à Mme CACERES), Mme Valérie CHASSAING, M Jean Marc COURNET, Mme Aurélie FERNANDES, M Daniel JEAN , Mme Anne Catherine LAFARGE, M Didier MIGNE, Mme Fanny PETAUTON, M WEINMEISTER.
L'article L 2312-1 du code général des collectivité territoriale précise que « les dispositions
du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de
3500 habitants et plus ». Désormais, le débat d'orientations budgétaires doit s'appuyer sur
un rapport d'orientation budgétaire.
Le rapport d'orientation budgétaire (ROB) est une étape importante dans le cycle budgétaire
annuel des collectivités locales.
Si l’action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote du budget
annuel, le cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le rapport
d'orientation budgétaire constitue la première étape.
Ce document doit porter sur les orientations budgétaires de l'exercice, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. En outre pour les CCAS
des communes de plus de 10 000 habitants le ROB doit présenter également la structure et
l’évolution des dépenses et des effectifs.
S.P, RIOM
22 EP 277 vs en. Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et à l'unanimité :
- PRENNENT ACTE de la communication du rapport sur les orientations budgétaires 2024 et de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires 2024 organisé en son sein. .
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président, par délégation
Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente
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