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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - Bordereau de depot de documents budgetaires vise
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - Bordereau de depot de documents budgetaires vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
PRÉFECTURE
DU
PUY-DE-DÔME
Arrondissement
:
Nom
de
la
collectivité
:
CPS
Bordereau
de
dépôt
de
documents
budgétaires
valant
accusé
de
réception
Lim
@9
ne
@
Volcant
Ram
Les
documents
doivent
être
transmis
en
1 seul
exemplaire.
À
établir
en
double
exe
Date
d’envoi:
|
AAlO
4}
D
do:
|
CAS
Nature
des
documents
compte
administratif
intégrant
les
signatures
Principal
Aide
&
emole.
Souro afoiraies
EHPAD
Hoit
obligatoirement
être
accompagné
des
documents
*
ci-
dessous
:
F délibération
d'approbation
du
compte
administratif
XK
X
compte
de
gestion
(uniquement
pages
22,
23
et
signatures)
l délibération
d’approbation
du
compte
de
gestion
Atae. QE
%X X 2<. >.
XX
* note
de
présentation
du
compte
administratif
communes
ét
EPCI
ayant
au
moins
une
commune
de
3500
hab
et
plus)
état
des
restes
à
réaliser
X
XX XX PA sc
> D<
>< Se
délibération
d’affectation
des
résultats
XEIX KExIXI X
budget
primitif
intégrant
les
signatures
0)
X
X,
délibération
d’approbation
du
budget
primitif
note
de
présentation
du
budget
primitif
(obligatoire
pour
les
communes
et
EPCI
ayant
au
moins
une
commune
de
3500
hab
et
plus)
budget
supplémentaire
intégrant
les signatures
x
se
délibération
d’approbation
du
budget
supplémentaire
>
xE
ésultats
et
avant
Je
comp
(1)
Si
le
budget
principal
est
voté
avec
reprise
te
administratif,
il
doit
obligatoirement
être
accompagné
:
- d’une
fiche
de
calcul
des
résultats
prévisionnels
certifiée
du
comptable
- du
compte
de
gestion
ou
de
la
balance
des
comptes
arrêtée
au
31/12
de
l’année
passée
- de
l’état
détaillé
des
restes
à réaliser
arrêté
au
31/12
de
l’année
passée
cachet
de
la
collectivité
et
signature
du
maire
ou
du
président
eRCOWy &
y
3
EN
Édition
novembre
2019