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Procès Verbal - DELB 20260259
Procès Verbal - DELB 20180622 01
Procès Verbal - DELB 20210307 01
Document publié le Dimanche 7 mars 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210307 01)
Thèmes du document : Données personnelles, Union Européenne, Cybersécurité,
Appel 2021, Round 1, Corps européen de solidarité - Label de qualité
Form. ESC50-0568D53D Date limite de soumission (heure de Bruxelles) 31-12-2021 à 12:00:00
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Contexte
Programme Corps européen de solidarité
31-12-2021 à 12:00:00 – Heure de Bruxelles, Belgique
Label de qualité
Date limite de soumission
Type d’action
Langue utilisée pour compléter le formulaire
Agence nationale de l'organisation candidate
Veuillez choisir l'agence qui recevra et évaluera votre formulaire de candidature.
L'attribution du Label de qualité est effectuée par l'Agence nationale du pays dans lequel votre organisation est établie pour
les organisations établies dans un pays participant.
Les demandes de Label de qualité émanant de Pays partenaires sont traitées par les SALTO. Les réseaux SALTO soutiennent
la coopération avec les Pays partenaires et sont hébergés au sein des Agences nationales. Pour identifier l’Agence nationale
auprès de laquelle vous devez postuler, veuillez consulter la page « Comment postuler » :
https://europa.eu/youth/solidarity/organisations/before-you-apply_fr
Pour obtenir de plus amples détails sur les Agences nationales disponibles qui gèrent le Corps européen de solidarité,
veuillez consulter la page suivante : https://europa.eu/youth/solidarity/organisations/contact-national-agencies_fr
Agence de l'organisation candidateEUROPEAN
SOLIDARITY
CORPS
[
Va
Y
KA
Appel 2021, Round 1, Corps européen de solidarité - Label de qualité
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À propos de votre organisation
Veuillez noter que l'identifiant de l’organisation a remplacé le PlC comme identifiant unique permettant à l'organisation de
postuler aux actions d’Erasmus+ et du Corps européen de solidarité gérées par les Agences nationales. Les organisations qui
possèdent un PIC et qui ont déjà demandé un financement dans le cadre de ces programmes par l'intermédiaire des Agences
nationales se sont vu attribuer automatiquement un identifiant d'organisation. Veuillez utiliser la plateforme d’Erasmus+ et du
Corps européen de solidarité afin de vérifier un identifiant d'organisation, mettre à jour les informations qui y sont associées,
ou enregistrer une nouvelle organisation : https://webgate.ec.europa.eu/erasmus-esc/organisation-registration
Identifiant de l’organisation Nom officiel Pays
Type de label de qualité
Il vous est demandé ci-dessous d'identifier le type de Label de qualité pour lequel vous postulez. Si vous détenez déjà un
Label de qualité, le rôle concerné ne peut pas être sélectionné à nouveau. Les questions figurant dans le reste du formulaire
de demande varieront en fonction des choix que vous effectuez ici.
Envisagez-vous de demander des fonds et d'agir en tant qu'organisation Lead ? Veuillez consulter le Guide pour obtenir une
description complète du Label de qualité pour l'organisation Lead.Appel 2021, Round 1, Corps européen de solidarité - Label de qualité
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Mesures de qualité et de soutien
Cette section ne vous concerne pas et vous n'avez pas à la compléter.Appel 2021, Round 1, Corps européen de solidarité - Label de qualité
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Activités standard
Activité 1
Identifiant de l’activité 1
Nom de l’activité
Type d’activité
Lieu de l’activitéAppel 2021, Round 1, Corps européen de solidarité - Label de qualité
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Capacités de l'organisation
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Stratégie et plan d’activité
Vous ne postulez pas au Label de qualité de type « Organisation Lead ». Par conséquent, cette
section ne vous concerne pas et vous n'avez pas à la compléter.Appel 2021, Round 1, Corps européen de solidarité - Label de qualité
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Gestion et coordination
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Annexes
La taille maximale d'un fichier est de 15 Mo et la taille totale maximale est de 100 Mo.
Le nombre maximum de pièces jointes est de 100.
Veuillez imprimer la Déclaration sur l'honneur, la faire signer par le représentant légal et la joindre.
Nom du fichier Taille du fichier (ko)
Veuillez joindre tout autre document pertinent.
Nom du fichier Taille du fichier (ko)
Taille totale (ko) 0EUROPEAN
SOLIDARITY
CORPS
AS
LN°
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Liste de contrôle
Avant de soumettre votre formulaire de candidature à l'Agence nationale, veuillez vous assurer que :
ll remplit les critères d'éligibilité énumérés dans le Guide du Corps européen de solidarité.
Tous les champs pertinents du formulaire de candidature ont été correctement complétés.
Vous avez choisi la bonne Agence pour le pays dans lequel votre organisation est établie.
L'agence actuellement sélectionnée est :
Veuillez également garder à l'esprit les éléments suivants :
Les documents prouvant le statut juridique des organisations doivent être téléchargés dans ORS (ENREGISTREMENT DES
ORGANISATIONS POUR LES ACTIONS GÉRÉES PAR LES AGENCES NATIONALES).
Avis relatif à la protection des données
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Veuillez lire notre déclaration relative à la protection de la vie privée afin de comprendre nos modalités de traitement et de
protection de vos données à caractère personnel.
http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/documents/epluslink-eforms-privacy_fr
Je suis d'accord avec la Déclaration relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnelAppel 2021, Round 1, Corps européen de solidarité - Label de qualité
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