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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240618 deliberation 9 validation projet de renovation energetique mediatheque Ille(2)
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240618 deliberation 9 validation projet de renovation energetique mediatheque Ille(2))
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Famille,
Date de-transmission.de l'acte: 24/06/2024
Date-de reception de FAR: 24/06/2024
0662460004 15-0607 2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES
AG ED\
DELIBERATIONS |
PV). DU CONSEIL Communauté de Communes
COMMUNAUTAIRE
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
VALIDATION DU PROJET DE Présents : 30
RENOVATION Votants : 34
ENERGETIQUE DE LA MEDIATHEQUE Délib. n°9 18/06/2024
D’ILLE SUR TET
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 Juin, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Têt,
Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-
Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune de
Ille Sur Têt, salle la Catalane sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : le mardi 11 juin 2024
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (M), BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique (T)}, BONACAZE Benoit (D),
BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T)}, BOURNIOLE Frédéric (D),
COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T)}, DRAGUÉ Céline (T), ESCALAIS-
VERGNETTES Nathalie (T), GARSAU Jacques (T), GOMEZ Claude (T), HARIBOU Ali
(T}, LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE René (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE
Naïma (T), NOGUES Dominique (T), POUDADE Danielle (T), PROFFIT France (D),
SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS
Monique (T), TRAFFI Pascal (T), VIDAL Sylvie (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : BARNOLE Catherine (T), BURGHOFFER William (T), LECOINNET
Jean-Philippe (T), PARRILLA Jérôme (T).
Absents avant donné pouvoir : FORASTE Guy (T) à NOGUES Dominique (T), OLIVE
Robert (T) à BAPTISTE Florence (T), PAGES Caroline (T) à ALLESSANDRIA
Annabelle (T), PETIT Vivien (T) à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T).
BONMARTEL Jonathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code général dés collectivités territoriales,
CONSIDERANT que la Médiathèque d’Ille sur Têt a ouvert ses portes en 2012, et
comptabilise 1959 adhérents. Elle accueille par ailleurs les classes des 4 écoles d’Ille sur
têt et propose des ateliers lecture aux jeunes enfants (EAJE la Ruche et Relai Petite
Enfance)
CONSIDERANT que le service est confronté depuis plusieurs années à des pannes
récurrentes du système de chauffage/ climatisation, datant de 2010, engendrant de
nombreuses interventions du technicien, et de mauvaises conditions d’accueil des publics.
CONSIDERANT que le remplacement des pièces représente un budget équivalent au
changement de l’équipement.
CONSIDERANT que l’actuel système fonctionne au gaz, dans un souci de conformité
avec les enjeux actuels de planification écologique, et pour un confort d’accueil apporté
aux enfants, il convient de remplacer ce système de chauffage par un équipement plus
performant permettant :
- Une diminution de la consommation énergétique du bâtiment
- Une réduction des émissions de gaz à effets de serre
- Une diminution de la facture énergétique
CONSIDERANT que cette opération est éligible au Fonds Verts, ce projet fera l’objet
d’une demande de subvention auprès de l’Etat.
Un soutien financier sera également sollicité auprès du Département et de la Région.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
APPROUVE la réalisation de cette opération et ses modalités de financement.
Fait et délibéré à Ille Sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI