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Arrêté - n°15 Place Helene Cyminski Ceremonie du 28 avril
Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°15 Place Helene Cyminski Ceremonie du 28 avril)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
nié DE
RETHEL {ARDENNES}
ARRETE N° 15/24 PORTANT
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
JOURNEE NATIONALE DU SOUVENIR DES VICTIMES ET DES HEROS DE LA DEPORTATION PLACE HELENE CYMINSKI
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 ; L 2213-1 et L 2213-2, Vu le Code de la route,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Considérant que dans le cadre de la Journée Nationale du Souvenir des Victimes et des Héros de la Déportation, la Ville de Rethel organise une cérémonie avec le dépôt d’une gerbe de fleurs sur la façade de la maison de la famille CYMINSKI à hauteur du n°13, Place Hélène Cyminski le dimanche 28 avril 2024, Considérant que, pour permettre le bon déroulement de cette cérémonie et garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de prendre des mesures en matière de stationnement,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit le dimanche 28 avril 2024 de 10 h00 jusqu’à la fin de la cérémonie commémorative.
Par dérogation, ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention de police et de secours.
Atticle 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant les dispositions de l'article 1 seront mis en place par les services techniques de la Ville de Rethel.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément
à la loi.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Rethel, le service de police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale
Article 4: La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intey et www.telerecours.fr.
Fait à Rethel, le 10 avril 2024,
| JosepH/AFRIBO
Publié sur le site internet de la ville, le À 1 AVR. 2024
Affiché en mairie, le 1 1 AVR 2024