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Arrêté - n°15 PERRIER mise en place des passrelles pont du canal
Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°15 PERRIER mise en place des passrelles pont du canal)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
À. ET PORTANT INTERDICTION D'ACCES DU PUBLIC A UNE ZONE DE TRAVAUX RETHEL
(asEnnes POSE DE PASSERELLES
ARRETE N° 15/23
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
- PONT DU CANAL DES ARDENNES -
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la route et notamment l'article L.411-1,
Vu l'article R.610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu l'avis favorable délivré par les services du Conseil Départemental des Ardennes en date du 17 février 2023 ;
Vu l'avis favorable délivré par les services de la Direction Départementale des Territoires en date du 16 février 2023 ;
Vu la demande effectuée par la société PERRIER SAS en date du vendredi 10 février 2023 sollicitant la mise en place d’une réglementation spécifique relative à la circulation et au stationnement dans le cadre des travaux de pose de passerelles piétonnes et cyclables de part et d'autre des ponts routiers franchissant la rivière d’Aisne et le Canal des Ardennes ; Considérant qu'il convient également d'interdire l'accès du public à la zone de chantier matérialisée par des barrières pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;
Considérant que les travaux de pose desdites passerelles se dérouleront du mardi 04 avril 2023 au samedi 08 avril 2023 de 21h00 à 06h00 à hauteur du pont du Canal des Ardennes ; Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir d'optimales conditions de réalisation des travaux visés en supra, la bonne circulation des véhicules, la sécurité des usagers de la voie publique et des ouvriers intervenant sur ce chantier ;
ARRETE
Article 1 : A compter du mardi 04 avril 2023 et jusqu'au samedi 08 avril 2023, chaque nuit de 21h00 à 6h00 la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
La circulation de tout véhicule sera interdite sur le pont du Canal des Ardennes entre l’avenue Gambetta et la rue de Montpellier.
La circulation de tout véhicule sera interdite rue de Montpellier à partir de la rue de la Sucrerie jusqu’au pont du
Canal des Ardennes.
La circulation de tout véhicule sera interdite Quai Gaignot, du N°5 jusqu’à l'intersection avec l'avenue Gambetta,
La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits Quai Malmy,
La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits du N°6, Quai Landragin Taine jusqu'à l'intersection avec l'avenue Gambetta.
La circulation de tout véhicule sera interdite avenue Gambetta de l'intersection avec le boulevard Robert Masson jusqu’au pont du Canal des Ardennes.
o Une aire de retournement sera mise en place au niveau du boulevard Robert Masson.
La circulation de tout véhicule sera interdite sur la voie de bus située entre la rue François Mitterrand et le Quai Gaignot > Une carte référençant les déviations et itinéraires alternatifs mis en place par la société PERRIER SAS est annexée au présent arrêté.
Article 2 : L'accès du public au chantier de pose des passerelles est formellement interdit durant la période visée à l’article 1 du présent arrêté et sera matérialisé par des barrières de protection mises en place par la société PERRIER SAS.
Article 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société PERRIER SAS.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l’arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- Par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Rethel, le 28 février 2023,
Publié sur le site internet de la ville, le : 0 2 MARS Li
Publié et affiché en mairie, le: Q) 2 MARS 2083
Transmis au contrôle de légalité, le: @) 2 MARS 4023 6
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