Arrêté - n°49 Societe TELEREP EST Place Helene Cymincki

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Arrêté - n°49 Societe TELEREP EST Place Helene Cymincki Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°49 Societe TELEREP EST Place Helene Cymincki)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRETE N°49/25

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

SOCIETE TELEREP EST

RETHEL

(ARDENNES) PLACE HELENE CYMINSKI

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu la demande de la société TELEREP EST, mandatée par la société VEOLIA, en date du 25 août 2025, sollicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives à la circulation et au stationnement dans le cadre de la réhabilitation des réseaux d'assainissement, à hauteur de la place Hélène Cyminski, du lundi 15 septembre 2025 jusqu’au vendredi 26 septembre 2025 de 7h00 à 18h00, Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

Article 1 : Du lundi 15 septembre 2025 jusqu'au vendredi 26 septembre 2025 de 7h00 à 18h00, la circulation et le stationnement seront réglementés de la façon suivante lors de l'intervention de la société TELEREP EST, côté pair du n°10 au n°18 place Hélène Cyminski :

- Limitation de la vitesse à 30 Km/h,

- Largeur de voirie maintenue à 3 mètres

- Interdiction de stationner sur les places de stationnement du n°10 au n°18 place Hélène Cyminski

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises intervenant sur le chantier.

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société TELEREP EST.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Atticle 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet telerecours.fr.

Rethel, le 26 août 2025,

Publié sur le site internet de la ville: 2 8 AQUT 2025