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Arrêté - N°P06 266 2 Rue Schmitt Ratte sens unique depuis la place du Marche vers rue du Docteur Arbeltier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P06 266 2 Rue Schmitt Ratte sens unique depuis la place du Marche vers rue du Docteur Arbeltier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° P06/266 DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAIS
SEINE-ET-MARNE res
CANTON Liberté lité - Fraternité
COULOMMIERS s"tpenggens
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE COULOMMIERS
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1
à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Considérant que l'amélioration des conditions de franchissement de certaines intersections et
le développement de la circulation automobile impliquent un changement de sens de
circulation, il y a lieu de réglementer la priorité,
Considérant que la faible largeur de la rue Schmitt Ratté, au droit du n° 2, ne permet pas un
croisement correct des véhicules et présente, de ce fait, un danger pour l circulation, il y a lieu
de la réglementer
ARRETONS
ARTICLE 1 : La circulation automobile rue Schmitt Ratté, au droit du n° 2, sera mise en sens
unique depuis la place du Marché vers la rue du Docteur Arbeltier.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur cette partie de rue.
ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté sont formalisées conformément au Code de la
Route,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 5 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infractions
au présent arrêté, en référence à l'article R412-28 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur
le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
A Coulommiers,
Jean-Pierre AUBRY